Société
15 QUESTIONS
Q1. Un jugement rendu s'appelle...
A) Une clôture d'audience
B) Un dessaisi d'affaire
C) Un dessaisi d'audience jugée
D) Une audience de la chose jugée
Q2. Un jugement peut se définir comme...
A) Un acte de décision
B) Un acte sous seing privé
C) Un acte synallagmatique
D) Un acte authentique
Q3. Quand le juge rend-il la décision d'un jugement, en matière civile ?
A) À la suite du jugement, quand l'audience des dossiers est finie.
B) Il évoque la date de renvoi à la fin de plaidoirie.
C) Il donne la date de sa décision de jugement à la fin de la plaidoirie.
D) Il donne la décision expressément après l'audience du demandeur/défendeur.