Société
22 QUESTIONS
Q1. Quelles affirmations sont vraies concernant la jurisprudence ?
A) C'est une source internationale du droit.
B) C'est une source nationale du droit.
C) Elle correspond à l'ensemble des arrêts et des jugements rendus pas les différentes…
Q2. Cochez les mots qualifiant un usage ?
A) Constant
B) Général
C) Fixe
D) Écrit
Q3. Que peuvent être des indices montrant un lien de subordination ?
A) La soumission à un horaire de travail
B) Le matériel fourni par l'employeur
C) La fiche de paye
D) La sanction des manquements