Les 8 Quizz de Badis27032002

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Classique
Quiz Culture générale
Culture générale
 20 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce que la théorie de la séparation des pouvoirs ? Et que permet-elle ?
A) Il s'agit d'une distinction entre les fonctions de l'État. Elle permet de limiter l'arbitraire…
B) Il s'agit d'une distinction entre les fonctions de l'État. Elle permet de limiter l'arbitraire
C) Il s'agit de différencier les différents pouvoirs. Elle permet qu'il n'y ait pas d'anarchie.
D) Il s'agit de séparer les pouvoirs. Elle permet de ne pas tomber dans l'ingérence.
Q2. Qu'est-ce que le dualisme juridictionnel ?
A) La cohabitation des ordres exécutifs (= gouvernement) et judiciaire (= ministre de la justice)
B) La confrontation entre magistrats lors d'un procès
C) La cohabitation des ordres administratifs (= Conseil d'État) et judiciaires (= ministre de la justice)
D) Un différend entre les ordres administratifs et judiciaires
Q3. La formation de l'ordre judiciaire est...
A) Dépendante de la construction d'un État centralisé, unifié et souverain
B) Complexe
C) Indissociable de la construction d'un État centralisé, unifié et souverain
D) L'égal de l'ordre administratif

TGJ

451 joués - il y a 4 ans

1 seule possibilité de réponse par question sauf si cela est contredit dans une question

Normal QUIZ 20 QUESTIONS
Badis27032002
Badis27032002
normal
Classique
Quiz Culture générale
Culture générale
 12 QUESTIONS
Q1. Les juridictions...
A) Sont divisées en 2 catégories
B) Ont une cour suprême qui préserve leur jurisprudence
C) Les deux réponses dessus
D) Ont un pouvoir d'administration et judiciaire
Q2. La loi du 4 août 1789...
A) A supprimé les parlements d'Ancien régime
B) A subordonné le pouvoir judiciaire à la puissance législative
C) A créé la République
D) A aboli les actes judiciaires
Q3. Qu'est-ce que la loi et le fait de légiférer ?
A) Elle est l'expression de la volonté générale
B) Il s'agit d'une fonction suprême
C) Les deux réponses
D) Des règles conseillées de suivre

TGJ

330 joués - il y a 4 ans

1 seule réponse possible sauf si c'est contredit.

Normal QUIZ 12 QUESTIONS
Badis27032002
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Classique
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. De quoi la loi de septembre 1790 dispose-t-elle ?
A) Les autorités administratives locales peuvent s'occuper de contentieux des contributions directes…
B) Les autorités administratives locales peuvent s'occuper de contentieux des contributions directes.
C) Les autorités administratives locales peuvent s'occuper de contentieux des dommages de travaux…
D) Et d'une erreur, rien n'est juste dans les propositions ci-dessus !
Q2. Le roi est chef de l'administration générale, les réclamations d'incompétence…
A) Il s'agit du système d'administrateur-juge.
B) Cela a été mis en vigueur par la loi d'octobre 1790.
C) Les deux propositions ci-dessus sont exactes.
D) Le roi délègue ces pouvoirs et n'est pas le chef de l'administration générale.
Q3. L'administration juridictionnelle a été créée par...
A) L'article 52 de la Constitution et, donc, la création d'un Conseil d'État (CE).
B) La création de préfecture et de conseil de préfecture (CP) compétents pour…
C) Les ministres qui sont juges de droit commun ainsi qu'administrateurs.
D) Toutes les propositions ci-dessus sont exactes.

TGJ

274 joués - il y a 4 ans

Une réponse possible, sauf si c'est contredit.

Normal QUIZ 15 QUESTIONS
Badis27032002
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Classique
Quiz Guerre
Guerre
 12 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce que le Tribunal des Conflits (TC) ?
A) Il s'agit d'une troisième juridiction chargée d'arbitrer les conflits
B) Il s'agit d'une juridiction paritaire chargée d'arbitrer les conflits de compétence entre…
C) Il s'agit d'une juridiction paritaire chargée d'arbitrer les litiges administratifs entre les…
D) Il s'agit d'une juridiction paritaire de compétence administrative et juridictionnelle
Q2. Quels sont les deux ordres ?
A) Administratif et contentieux
B) Administratif et juridictionnel
C) Judiciaire et contentieux
D) Administratif et judiciaire
Q3. Quand le TC a-t-il été mis en vigueur ?
A) Par la loi du 24/05/1872
B) Par la réforme de la justice de 2016
C) Par l'introduction de la Constitution de 1958
D) Par la DDHC

TGJ

219 joués - il y a 4 ans

Pareil cE = conseiller d'État TC = Tribunal des Conflits CE = Conseil d'État RP = rapporteur public

Normal QUIZ 12 QUESTIONS
Badis27032002
Badis27032002
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QCM
Quiz Société
Société
 21 QUESTIONS
Q1. Qui sont les différents types de magistrats ?
A) Du siège et du parquet
B) Du parquet et les avocats généraux
C) Du siège et les avocats généraux
D) Procureur de la République et les magistrats du parquet
Q2. Quels sont leurs rôles ?
A) Ils sont des jurys
B) Juger et appliquer le droit
C) De légiférer et influencer les décisions de justice
D) Dire le droit et rendre des décisions de justice & demander l'application de la loi, représenter…
Q3. De qui est composé le tribunal judiciaire ?
A) Avocats généraux + procureur de la République + substituts
B) Procureur de la République + procureurs adjoints + substituts
C) Substituts + procureurs adjoints + avocats
D) Aucune des propositions ci-dessus

TGJ

432 joués - il y a 4 ans

1 réponse possible par question sauf si cela est contredit

Normal QCM 21 QUESTIONS
Badis27032002
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Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. À quelles juridictions l'ordre administratif correspond-il ?
A) Les juridictions disciplinaires
B) Les juridictions spécialisées
C) Les juridictions de droit commun
D) Les juridictions de droit commun et spécialisées
Q2. Que sont les principes généraux du droit ?
A) Des règles de portée générale qui s'appliquent avec des jurisprudences.
B) Des règles de portée générale qui sont disposées par des articles…
C) Des règles de portée générale qui sont disposées par des articles…
D) Des règles de portée générale qui s'appliquent grâce à une coutume.
Q3. Quelles sont les compétences des JS ?
A) Les compétences d'attribution.
B) La hiérarchisation entre les juges d'instance et d'appel.
C) Les deux propositions ci-dessus sont exactes.

TGJ

254 joués - il y a 4 ans

Pareil que les autres quiz, par ailleurs : CAA = cour administrative d'appel. TA = tribunal administratif. ENA = École…

Normal QUIZ 20 QUESTIONS
Badis27032002
Badis27032002
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Classique
Quiz Société
Société
 17 QUESTIONS
Q1. Qui préside le CE ?
A) Le président de section
B) Le président de la République
C) Le vice-président
D) Le conseiller d'État en service ordinaire
Q2. Combien y a-t-il de sections ?
A) 7
B) 6
C) 8
D) 5
Q3. Comment sont-elles divisées ?
A) 5 administratives + 1 du contentieux
B) 6 administratives + 1 du contentieux
C) 7 du contentieux + 1 administrative
D) 6 du contentieux + 1 administrative

TGJ

229 joués - il y a 4 ans

Pareil que les autres quiz, par ailleurs : CE = Conseil d'État. cE = conseiller d'État.

Normal QUIZ 17 QUESTIONS
Badis27032002
Badis27032002
normal
Classique
Quiz Guerre
Guerre
 21 QUESTIONS
Q1. Quels sont les deux types de conflits auxquels le TC est compétent ?
A) Les conflits d'attribution
B) Les conflits de décisions
C) Les deux réponses dessus
D) Les conflits d'intérêts et d'attribution
Q2. Comment sont ses décisions ?
A) Elles sont rendues en audiences publiques
B) Elles sont rendues au nom du peuple français
C) Elles s'imposent à toutes juridictions des ordres
D) Toutes les réponses sont correctes
Q3. Qu'est-ce qu'un conflit positif ?
A) Il s'agit de soustraire à l'autorité judiciaire un litige et protéger le privilège…
B) Il s'agit de soustraire à l'autorité judiciaire un litige
C) Il s'agit de protéger le privilège de juridiction de l'ordre administratif
D) C'est lorsque les deux ordres déclarent successivement leur incompétence

TGJ

216 joués - il y a 4 ans

Pareil TC = tribunal des conflits les ordres = ordres administratif et judiciaire

Normal QUIZ 21 QUESTIONS
Badis27032002
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