Les 83 Quizz de Baptiste200

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Classique
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. Les actes de commerce peuvent être de type accessoire :
A) Primaire ou secondaire
B) Objectif ou subjectif
C) Interne ou externe
D) Bilatéral ou multilatéral
Q2. Un acte mixte est un acte qui est passé entre :
A) Un commerçant majeur et un commerçant mineur
B) Une personne morale et une personne physique
C) Un commerçant et un non-commerçant
Q3. Fabien a conclu un acte de commerce avec Nathalie. Cependant, il s'avère que l'acte en question…
A) De tous les moyens, peu importe la somme de l'acte
B) De tous les moyens, tant que la somme de l'acte n'excède pas 1 500 euros, tout comme en droit civil
C) Uniquement de preuves écrites (copie, acte authentique...)
D) Uniquement de preuves orales (témoignage, enregistrement...)

Le commerçant et les actes de commerce - Droit commercial général (L2 Droit)

1.0 k joués - il y a 4 ans

#commerce #droit #commercial #l2 #droit #acte #commerçant #qcm #quiz #exercice

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
difficile
QCM
Quiz Culture générale
Culture générale
30 QUESTIONS
Q1. [A NOTER : Tout le temps une seule bonne réponse aux questions, sauf les fois le contraire…
A) Une direction administrative
B) Une décision de justice
C) Une organisation qui rend des décisions
D) Un tribunal obligatoirement
Q2. Quelles sont les deux "sous-juridictions" ? (attention, dans ce qcm, nous sommes dans le domaine…
A) Sociale et civile
B) Civile et pénale
C) Criminelle et pénale
D) Commerciale et sociale
Q3. Qui est le ministre de la justice ?
A) Le garde des sceaux
B) Le garde des seaux
C) Le garde des sceau
D) Le garde des sots

Organisation juridictionnelle privée - L1 droit

6.1 k joués - il y a 5 ans

#institution #juridiction #privé #l1 #droit #qcm #quizz #organisation

Difficile QCM 30 QUESTIONS
difficile
Classique
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. Quel auteur ou politique célèbre n'a jamais défini ou abordé la notion de…
A) Maurice Hauriou
B) Gaston Jèze
C) Léon Duguit
D) Michel Debré
Q2. Quelle affirmation relative à l'arrêt Société commerciale de l'Ouest Africain…
A) Les faits se déroulent en Côte d'Ivoire
B) La décision est rendue par le Conseil d'État
C) L'arrêt a pour date le 22 janvier 1921
D) La juridiction indique qu'un service public n'est pas forcément de type administratif
Q3. Maurice Hauriou a fondé l'école de Toulouse : on l'appelle également l'école
A) De puissance publique
B) De pouvoir public
C) De police publique
D) De prérogative publique

Le service public - Droit administratif (L2 Droit)

1.4 k joués - il y a 4 ans

#droit #administratif #l2 #droitadministratif #service #public #servicepublic #qcm #quizz #exercice #quizzbiz

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
difficile
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Classique
Quiz Europe
Europe
30 QUESTIONS
Q1. L'Etat qui souhaite rejoindre l'Union européenne va envoyer sa demande :
A) Au Conseil de l'Union européenne (appelé Conseil)
B) À la Commission européenne (appelée Commission)
C) Au Conseil européen
D) Au Parlement européen (appelé Parlement)
Q2. L'État qui souhaite quitter l'Union européenne va envoyer sa décision :
A) Au Conseil
B) À la Commission
C) Au Conseil européen
D) Au Parlement
Q3. Combien d’États membres compte l'Union européenne, au 1er janvier 2021 ?
A) 26
B) 27
C) 28
D) 29

Institutions de l'Union européenne - L2 Droit

1.7 k joués - il y a 4 ans

#institution #union #européenne #europe #conseil #commission #l2 #droit #quiz #exercice #qcm

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
difficile
Classique
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. Quelle affirmation est fausse ?
A) L'acte administratif unilatéral n'est pas une décision administrative
B) L'acte administratif unilatéral n'est pas un document administratif
C) L'acte administratif unilatéral n'est pas un contrat administratif
Q2. Quelle affirmation est fausse ?
A) Certains documents administratifs sont communicables de plein droit
B) Certains documents ne sont pas communicables
C) Certains documents ne sont communicables qu'à partir d'une certaine date
D) Pas d'affirmation fausse : toutes les affirmations sont vraies
Q3. Un acte administratif qui peut modifier des droits et obligations (l'ordonnancement juridique) est qualifié…
A) Réglementaire
B) Décisoire
C) Individuel
D) D'ordre intérieur

L'acte administratif unilatéral - Droit administratif (L2 Droit)

1.0 k joués - il y a 4 ans

#l2 #adminitratif #droit #droitadministratif #qcm #exercice #l2droit #acte #acteunilatéral #unilatéral

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
normal
Classique
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. Pour se constituer, la société doit réunir un capital social minimum de :
A) 1 euro
B) 7 000 euros
C) 10 000 euros
D) 37 000 euros
Q2. La SARL constituée d'un seul associé est appelée :
A) Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
B) Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
C) Société unipersonnelle à responsabilité limitée (SURL)
D) Société individuelle à responsabilité limitée (SIRL)
Q3. La SARL ne peut pas comporter plus de [...1...], sous peine de dissolution au bout de [...2...] si cette…
A) 1 : 50 associés | 2 : 1 an
B) 1 : 50 associés | 2 : 2 ans
C) 1 : 100 associés | 2 : 1 an
D) 1 : 100 associés | 2 : 2 ans

La société à responsabilité limitée (SARL) - Droit des sociétés (L3 Droit)

710 joués - il y a 3 ans

#société #responsabilité #limitée #SARL #associé #dirigeant #L3 #droit #spécial #exercice #qcm #quiz

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
normal
Classique
Quiz Histoire
Histoire
30 QUESTIONS
Q1. De quand à quand s'étend la Révolution française ?
A) 1789 à 1791
B) 1789 à 1793
C) 1789 à 1797
D) 1789 à 1799
Q2. Qu'est-ce qu'un lit de justice ?
A) Une bibliothèque reposent tous les actes législatifs pris depuis le début…
B) C'est lorsque les Parlements peuvent écrire au roi afin de montrer leur mécontentement
C) Un enregistrement d'un acte législatif par les conseillers du roi
D) Une procédure le roi se présente devant le Parlement afin de l'obliger à…
Q3. Le 3 mars 1766, le roi va lui-même devant le Parlement de Paris pour demander à tout le…
A) De la fustigation''
B) De la flagellation''
C) De la pénitence''
D) De l'ascétisme''

Histoire des institutions françaises depuis la Révolution (1789-1848) - L1 Droit

1.4 k joués - il y a 4 ans

#histoire #quizz #institutions #l1droit #Révolution #France #exercice #Louis

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
difficile
Classique
Quiz Société
Société
20 QUESTIONS
Q1. [QCM sur la rupture du contrat de travail : https://www.quizz.biz/quizz-1661052.html] Quelle affirmation,…
A) Il peut être renouvelé trois fois
B) En principe, il ne peut pas durer plus de 18 mois, renouvellement inclus
C) Il doit être transmis au salarié dans les deux jours suivant l'embauche
Q2. Laquelle de ces deux affirmations, relatives au paiement du salaire, est exacte ?
A) Le paiement en espèces n'est admis que si le montant du salaire est inférieur à…
B) Le bulletin de paie peut être remis par voie électronique
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q3. Quelle affirmation, relative au salaire minimum de croissance (SMIC), est fausse ?
A) Il ne trouve pas application chez les salariés de moins de 18 ans
B) Il a succédé au salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) en 1970
C) Il est d'ordre public : l'employeur ne peut jamais y déroger
D) C'est un taux horaire et non un taux mensuel

Le contrat de travail - Droit du travail (Droit social) - L3 Droit

762 joués - il y a 3 ans

#droit #social #travail #contrat #employeur #salarié #l3 #qcm #exercice #quiz Quiz sur la rupture du contrat de tavail…

Difficile QUIZ 20 QUESTIONS
difficile
QCM
Quiz Culture générale
Culture générale
30 QUESTIONS
Q1. La force obligatoire d'une loi s'écoule :
A) De sa publication à son abrogation
B) De sa promulgation à son abrogation
C) De son entrée en vigueur à son abrogation
D) De sa promulgation à son entrée en vigueur
Q2. La promulgation est faite par :
A) Le Président de la République
B) Le Parlement
C) Le Gouvernement
D) Le Conseil Constitutionnel
Q3. La date d'une loi se fait par :
A) Une directive de promulgation
B) Un acte de promulgation
C) Un décret de promulgation
D) Un règlement de promulgation

La loi dans le temps (Droit civil) - L1 droit

1.0 k joués - il y a 5 ans

#loi #temps #l1 #droit #civil #qcm #quizz

Difficile QCM 30 QUESTIONS
difficile
Classique
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. Avant, la filiation légitime était opposée à la filiation :
A) Adultérine
B) Simple
C) Innée
D) Naturelle
Q2. La filiation a connu une grande réforme dans le Code civil, avec la loi du...
A) 21 juin 2003
B) 5 août 2006
C) 16 janvier 2009
D) 30 mai 2015
Q3. Quel nom n'appartient pas aux trois éléments permettant d'affirmer la situation d'une possession…
A) Le linos (lien)
B) La fama (réputation)
C) Le nomen (nom)
D) Le tractatus (traitement)

Droit de la famille (Droit civil) : L'enfant et la filiation - L1 Droit

1.0 k joués - il y a 4 ans

#l1 #quizz #droit #qcm #enfant #famille #civil #l1droit #privé #filiation #adoption

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
difficile
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QCM
Quiz Culture générale
Culture générale
30 QUESTIONS
Q1. Dans le langage juridique, un litige se définit comme :
A) Le réformataire
B) La prérogative
C) Le contentieux
D) Le référé
Q2. Que demande-t-on lorsque l'on fait un recours pour excès de pouvoir ?
A) L'annulation d'une décision constitutionnelle
B) L'annulation d'un acte administratif
C) L'annulation d'une décision administrative
D) L'annulation d'un acte constitutionnel
Q3. Quel recours ou contentieux n'existe pas ?
A) Contentieux représsif
B) Recours de pleine juridiction
C) Contentieux de l'interprétation
D) Recours de libre interrogation

Organisation juridictionnelle publique - L1 droit

1.7 k joués - il y a 5 ans

#institution #juridiction #publique #l1 #droit #qcm #quizz #organisation

Difficile QCM 30 QUESTIONS
difficile
Classique
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. [AUTRES QUIZ : passif : https://www.quizz.biz/quizz-1653144.html biens : https://www.quizz.biz/quizz-1649951.html pou…
A) L'entretien du logement
B) L'entretien du ménage ou l'éducation des enfants
C) L'entretien du couple marié
D) L'entretien des biens propres ou des biens communs
Q2. Il est établi qu'une dette ménagère est :
A) Uniquement contractuelle
B) Uniquement non contractuelle
C) Soit contractuelle, soit non contractuelle
Q3. Une séparation de fait des époux peut-elle faire tomber la solidarité des dettes…
A) Oui
B) Non

Le régime primaire (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

815 joués - il y a 3 ans

#droit #L3 #régime #matrimonial #matrimoniaux #qcm #exercice #quiz #civil #primaire #mariage #époux

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
difficile
Classique
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. Le locataire du bail (= preneur) doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés…
A) Oui, toujours
B) Oui, mais il peut y avoir des dérogations
C) Non, jamais
Q2. Le locataire a l'obligation d'exploiter un fonds de commerce
A) Oui, toujours
B) Oui, mais il peut y avoir des dérogations
C) Non, jamais
Q3. Un tuteur, voulant bénéficier de la totalité des avantages qu'offre le régime…
A) Oui, toujours
B) Oui, mais uniquement avec une autorisation du juge des tutelles
C) Non, cela lui est interdit

Le bail commercial - Droit commercial général (L2 Droit)

994 joués - il y a 4 ans

#bail #commercial #L2 #droit #général #quiz #exercice #qcm

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
normal
QCM
Quiz Culture générale
Culture générale
30 QUESTIONS
Q1. Le droit subjectif est :
A) Le droit reconnu à l'État
B) Le droit reconnu aux personnes morales uniquement
C) Le droit de la Constitution
D) Le droit reconnu à une personne
Q2. On distingue les droits patrimoniaux des droits...
A) Extrapatrimoniaux
B) Propatrimoniaux
C) Expatrimoniaux
D) Souspatrimoniaux
Q3. La notion de patrimoine est définie par :
A) Jean-Jacques Rousseau
B) Georg et Edouard Jellinek
C) Le Code civil
D) Charles Aubry et Charles Rau

Droit subjectif - L1 droit

1.3 k joués - il y a 5 ans

#droit #subjectif #l1 #qcm #quizz

Expert QCM 30 QUESTIONS
expert
QCM
Quiz Culture générale
Culture générale
26 QUESTIONS
Q1. Le droit objectif est...
A) Le droit d'une personne
B) Le contraire de la gauche subjective
C) Une règle de droit dans son ensemble
D) Le droit sur les objets
E) Le synonyme de droit subjectif
Q2. Le droit positif se rattache à deux positivismes. Lesquels ?
A) Monarchique et démocratique
B) Objectif et subjectif
C) Interprétatif et compréhensif
D) Écrit et oral
E) Juridique et sociologique
Q3. Une règle, pour être valable, se doit d'être (3 réponses) :
A) Abstraite, mais aussi générale
B) Obligatoire, mais aussi coercitive
C) Permanente, mais aussi temporaire
D) Permanente, mais aussi obligatoire
E) Écrite, mais aussi orale

Droit objectif - L1 droit

1.2 k joués - il y a 5 ans

#objectif #droit #l1 #qcm #quizz

Expert QCM 26 QUESTIONS
expert