Les 83 Quizz de Baptiste200

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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [Autres quizz : cession de créance et cession de dette : https://www.quizz.biz/quizz-1652682.html nov…
A) L'obligation conditionnelle dépend d'un évènement futur et certain
B) L'obligation à terme dépend d'un évènement futur et incertain
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q2. Une condition est dite "potestative" lorsque :
A) L'évènement qui y est attaché dépend de la volonté du débiteur
B) Elle contient un terme extinctif, permettant de mettre fin aux obligations
C) Sa réalisation est impossible ou irréalisable
D) Celle-ci peut être prédite ou réalisée à l'avance par le créancier…
Q3. Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la condition, est exacte ?
A) L'accomplissement de la condition suspensive suspend l'obligation
B) L'accomplissement de la condition résolutoire éteint rétroactivement l'obligation
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses

Les modalités de l'obligation (Régime général des obligations) - L3 Droit

838 joués - il y a 3 ans

#l3 #droit #régime #obligations #rgo #modalités #quizz #exercice #qcm #terme #condition #sujet #objet #général

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
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Classique
Quiz Grece
Grece
 30 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'un métèque ?
A) Un réfugié de Rome qui est allé à Athènes
B) Un homme politique, co-dirigeant de la cité
C) Une personne qui prie et invoque les dieux de la cité pour la protéger
D) Un étranger résidant à Athènes sans droits politiques
Q2. L'édit de Caracalla de 212 ap. J.-C. accorde la citoyenneté romaine :
A) À tous les esclaves de l'Empire
B) À tous les hommes libres de l'Empire
C) À toutes les femmes de l'Empire
D) À tous les étrangers de l'Empire
Q3. Les siècles obscurs (XIIᵉ-VIIIᵉ siècle av. J.-C.), période de…
A) Dans toute la Grèce antique
B) Dans l'Empire romain
C) À Athènes
D) À Rome

Histoire des institutions de l'Antiquité - L1 Droit

612 joués - il y a 5 ans

L1 - Droit - Antiquité - Institutions - Rome - Grèce - Athènes - Quiz

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
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difficile
Classique
Quiz Culture générale
Culture générale
 20 QUESTIONS
Q1. Quand a été proclamée la IIIe République ?
A) 4 septembre 1870
B) 4 octobre 1870
C) 4 septembre 1871
D) 4 octobre 1872
Q2. La loi du 20 novembre 1873 est une loi permettant...
A) D'assurer la primauté de loi sur les traités internationaux
B) De limiter le pouvoir du Premier ministre sur le Parlement
C) De mettre en place un nouveau comité de constitution
D) D'élire le président de la République pour sept ans au suffrage universel
Q3. La Constitution de la IIIe République est basée sur trois lois constitutionnelles : laquelle…
A) Loi du 24 février 1875
B) Loi du 25 février 1875
C) Loi du 15 juin 1875
D) Loi du 16 juillet 1875

La IIIe et IVe République - Droit constitutionnel (l1 Droit)

776 joués - il y a 5 ans

#IIIerépublique #l1 #droit #exercice #qcm #constitutionnel

Difficile QUIZ 20 QUESTIONS
Baptiste200
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difficile
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Classique
Quiz Histoire
Histoire
 30 QUESTIONS
Q1. (Les questions 1 à 6 portent sur le droit de la famille dans la Rome antique) Quelle affirmation…
A) Le devoir de fidélité n'est juridiquement imposable qu'à l'égard de l'épouse.
B) Rome ne connaît pas le mariage par étapes (une seule cérémonie a lieu, contrairement…
C) Il existe, au début de la Rome antique, deux types de mariage : le mariage cum manu, et le mariage…
D) Selon le droit romain, les fiançailles ne peuvent pas être rompues et doivent nécessairement…
Q2. Quelle locution n'est pas rattachée à sa définition ?
A) Alieni juris : personnes privées de droits.
B) Lien de cognatio : parenté par le sang.
C) Ab intestat : enfant sans état civil.
D) Vulgo conceptus : enfant conçu hors-mariage.
Q3. Pour que l'on considère le mariage comme légitime au regard de l'époux, il importe…
A) Sa condition physique
B) Son rang social
C) Sa situation familiale
D) Son âge

Histoire du droit de la famille - L2 Droit

701 joués - il y a 4 ans

#histoire #droit #famille #l2 #droit #qcm #quiz #exercice

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
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difficile
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Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. La citation "Toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours pour excès…
A) Objectif à valeur constitutionnelle (OVC)
B) Principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR)
C) Principe général du droit (PGD)
D) Principe de valeur constitutionnelle (PVC)
Q2. Cela (réponse précédente) a été affirmé dans :
A) CE, 1940, Dame Labotte
B) CE, 1950, Dame Lamotte
C) CE, 1960, Dame Lanotte
D) CE, 1970, Dame Lavotte
Q3. Le régime du recours pour excès de pouvoir est régi par le :
A) Code de justice administrative (CJA)
B) Code des relations entre le public et l'administration (CRPA)
C) Code du recours des décisions et actes administratifs (CRD2A)
D) Code de procédure administrative (CPA)

Le recours pour excès de pouvoir - Droit administratif (L2 Droit)

698 joués - il y a 4 ans

#recours #excès #pouvoir #droit #administratif #l2 #exercice #quizz #qcm

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
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Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. EXERCICES QCM EN MINI CAS PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE : https://www.quizz.biz…
A) CE, 1863, Blanco
B) TC, 1863, Blanco
C) TC, 1873, Blanco
D) CE, 1873, Blanco
Q2. En matière de travaux publics, le juge écarte la responsabilité pour faute (au profit…
A) Le dommage remplit les caractères de la force majeure
B) L'ouvrage public est particulièrement dangereux
C) La faute dans les faits de l'espèce est une faute simple et non une faute lourde
D) Le risque est évitable pour la victime
Q3. Quelle affirmation est fausse ?
A) Une faute n'est pas forcément une illégalité
B) Une décision illégale n'engage pas forcément la responsabilité de l'administration
C) Toute illégalité constitue une faute
D) Toute illégalité donne lieu à réparation

La responsabilité administrative - Droit administratif (L2 Droit)

771 joués - il y a 4 ans

#l2 #droit #administratif #qcm #exercice #quizz #responsabilité #administration #administrative

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
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Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'un chaland ?
B) Un client fidèle
C) Un client qui a la qualité de commerçant
D) Un client occasionel
Q2. Une clientèle civile est constitutive d'un fonds de commerce
A) Oui, toujours
B) Oui, mais à certaines conditions
C) Non, jamais
Q3. Un fonds de commerce peut exister sans clientèle
A) Oui, toujours
B) Oui, mais à certaines conditions
C) Non, jamais

Le fonds de commerce - Droit commercial général (L2 Droit)

802 joués - il y a 4 ans

#fonds #commerce #nantissement #bail #opérations #droit #l2 #exercice #qcm #quiz #général #commercial

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
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Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. D'après le Conseil constitutionnel, quelle réponse n'est pas considérée comme…
A) L'indépendance de la juridiction administrative
B) Les droits de la défense
C) La continuité de l'État et du service public
D) La compétence exclusive de la juridiction administrative pour l'annulation ou la réformation…
Q2. La théorie de la loi-écran nous permet de déduire que le Conseil d’État :
A) Ne peut pas contrôler la conventionnalité d'un acte administratif
B) Ne peut pas contrôler la constitutionnalité d'une loi
C) Ne peut pas interpréter l'opportunité d'une directive
D) Ne peut pas interpréter la légalité d'un règlement
Q3. Les principes généraux du droit sont dégagés par :
A) La jurisprudence administrative
B) La doctrine administrative
C) La Constitution
D) Les actes administratifs

Le principe de légalité : la hiérarchie des normes - Droit administratif (L2 Droit)

649 joués - il y a 4 ans

#droit #administratif #principe #légalité #hiérarchie #normes #l2 #quizz #exercice #qcm

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Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quelle affirmation, relative à la constitution de la société anonyme (SA), est fausse…
A) Pour constituer une société anonyme, il faut réunir au moins 7 actionnaires si la…
B) Son capital social minimum est de 37 000 euros
C) C'est une société à risque illimité
D) C'est une société commerciale par la forme
Q2. Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la qualité d'actionnaire, est exacte ?
A) La qualité d'actionnaire n'est pas soumise à l'exigence d'une capacité particulière
B) Un actionnaire peut être une personne physique ou une personne morale
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q3. Quelle affirmation, relative aux apports au sein de la SA, est fausse ?
A) Le capital social doit être intégralement souscrit
B) L'apport en industrie est interdit
C) Les actions d'apport sont intégralement libérées dès leur émission
D) Le recours au commissaire aux apports est toujours obligatoire

La société anonyme (SA) - Droit des sociétés (L3 Droit)

463 joués - il y a 3 ans

#société #action #anonyme #droit #l3 #quiz #qcm #exercice

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
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Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. À quel article du Code civil figure le régime de la responsabilité du fait des choses…
A) Article 1241 alinéa 1 CCiv
B) Article 1242 alinéa 1 CCiv
C) Article 1243 alinéa 1 CCiv
D) Article 1244 alinéa 1 CCiv
Q2. À quel article du Code civil figurait, avant la réforme de 2016, le régime de la…
A) Anc. article 1381 alinéa 1 CCiv
B) Anc. article 1382 alinéa 1 CCiv
C) Anc. article 1383 alinéa 1 CCiv
D) Anc. article 1384 alinéa 1 CCiv
Q3. Toute chose, quelle que soit sa nature physique, peut engager la responsabilité du gardien si…
A) Vrai
B) Faux

La responsabilité du fait des choses - Droit des obligations (L2 Droit)

550 joués - il y a 4 ans

#droit #obligations #civil #L2 #responsabilité #fait #choses #exercice #quiz #qcm

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
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Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quatre étudiants en droit discutent de responsabilité administrative. En parlant du sujet…
A) Marie : elle a tort car il est possible qu'une illégalité ne renvoie pas directement à…
B) Killian : il a tort car même si l'administration prend une décision légale, une faute…
C) Lou : elle a tort car toute faute est nécessairement illégale
D) Willy : il a tort car même si l'administration est à l'origine d'une illégalité,…
Q2. Alors qu'il roule en voiture, Grégoire passe sur une route où il est cependant indiqué…
A) Oui : même si l'usager fait preuve d'imprudence, cela n'exclut en rien son droit à indemnisation
B) Non, il n'avait qu'à faire attention et lire les panneaux : il est vraiment pas doué ce…
Q3. Fabrice n'est pas content : il a reçu ses impositions et remarque qu'il a été prélevé…
A) Oui : la faute simple suffit à engager la responsabilité de l'administration fiscale. Que…
B) Non : Fabrice ne peut faire qu'une simple demande de remboursement et ne peut donc pas engager la responsabilité…

La responsabilité administrative - Droit administratif - Mini cas pratiques (L2 Droit)

259 joués - il y a 4 ans

#l2 #droit #administratif #qcm #exercice #quizz #responsabilité #administration #administrative

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Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. En principe, quel est le capital social minimum que doit réunir la société civile…
A) 1 euro
B) 10 000 euros
C) 37 000 euros
D) 760 000 euros
Q2. La réunion de toutes les parts sociales en une seule main entraîne la dissolution de plein…
A) Vrai
B) Faux
Q3. Quelle affirmation, relative au gérant de la société, est fausse ?
A) Le gérant ne peut être qu'une personne physique
B) Il peut y avoir une pluralité de gérants
C) Le gérant peut également être un associé

La société civile - Droit des sociétés (L3 Droit)

415 joués - il y a 3 ans

#société #civile #l3 #droit #exercice #qcm #gérant #quiz #associé #spécial #révocation #partssociales

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Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [AUTRES QUIZZ : Les libéralités : https://www.quizz.biz/quizz-1697092.html La liquidation…
A) On se réfère au moment de sa mort pour déterminer la date d'ouverture de la succession
B) Le lieu de son décès détermine le lieu d'ouverture de la succession
C) Il est également appelé 'de cujus'
Q2. Quelle affirmation, relative à l'absence ou à la disparition, est fausse ?
A) L'héritier présumé absent ne peut pas prétendre à la succession
B) Le jugement déclaratif d'absence produit les mêmes effets que l'acte de décès
C) Si l'absent ou le disparu réapparaît, il récupère en principe son patrimoine…
D) Le mariage de la personne disparue reste dissous, même si celle-ci réapparaît
Q3. Quelle affirmation, relative à l'établissement de la filiation et à la capacité…
A) L'enfant incesteux a l'interdiction d'établir le lien de filiation avec son parent
B) L'enfant né hors mariage ou adultérin a les mêmes drois successsoraux que l'enfant…
C) L'enfant en gestation au moment du décès de son parent ne peut jamais être appelé…
D) La loi présume que l'enfant a été conçu pendant la période qui s'étend…

La dévolution légale - Droit des successions - L3 Droit

383 joués - il y a 3 ans

#droit #succession #dévolution #conjoint #decujus #l3 #quizz #qcm #exercice #décès #légale #famille

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QCM
Quiz Culture générale
Culture générale
 30 QUESTIONS
Q1. Quelles sont les deux chambres du Parlement ?
A) Chambre des députés
B) Conseil de la République
C) Assemblée nationale
D) Sénat
Q2. Combien y a-t-il de parlementaires ? (au 1er janvier 2020)
A) 577 députés et 577 sénateurs
B) 348 députés et 348 sénateurs
C) 348 députés et 577 sénateurs
D) 577 députés et 348 sénateurs
Q3. Le Parlement, dans la Constitution, commence à partir de l'article :
A) 14
B) 24
C) 34
D) 44

Le pouvoir législatif sous la Ve République (Droit constitutionnel) - L1 Droit

545 joués - il y a 5 ans

# droit # parlement # législatif # l1droit # constitutionnel # république # qcm # quiz

Normal QCM 30 QUESTIONS
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Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. L'impôt sur les sociétés est payé par :
A) Acomptes mensuels
B) Acomptes trimestriels
C) Acomptes semestriels
D) Acomptes annuels
Q2. Le taux d'imposition sur les sociétés varie selon que la société a un chiffre…
A) 75 millions d'euros
B) 100 millions d'euros
C) 250 millions d'euros
D) 500 millions d'euros
Q3. L'impôt sur la fortune immobilière concerne les personnes qui ont un patrimoine immobilier…
A) 230 000 euros
B) 630 000 euros
C) 930 000 euros
D) 1 300 000 euros

Les différents impôts - Droit fiscal (L2 Droit)

525 joués - il y a 4 ans

#droit #fiscal #impot #l2 #fiscalité #qcm #quiz #exercice

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