Les 83 Quizz de Baptiste200

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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [ATTENTION A BIEN DIFFÉRENCIER "CONTRAT DE MARIAGE" ET "CHANGEMENT DE RÉGIME…
A) Le juge
B) Le notaire
C) Le maire
D) L'huissier
Q2. Armand et Amélie concluent un contrat de mariage le 1er septembre 2021 et projettent de se marier…
A) 1er septembre 2021
B) 1er octobre 2021
C) 5 octobre 2021
D) 5 novembre 2021
Q3. Peu de temps après la conclusion du contrat, Armand et Amélie souhaitent cependant modifier…
A) Cela est possible : le contrat peut être librement modifié avant le mariage
B) Cela est impossible : le contrat ne peut être modifié, les époux étant soumis…

Le contrat de mariage et le changement de régime matrimonial (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

325 joués - il y a 3 ans

#l3 #droit #régime #matrimonial #qcm #exercice #époux #mariage #contrat #changement

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
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difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quelle affirmation, relative à cette société, est fausse ?
A) Les associés ne peuvent être que des personnes physiques
B) Elle doit comprendre au moins deux associés lors de sa constitution
C) C'est une société à risque illimité
Q2. Soit 4 personnes : Jean, commerçant et âgé de 39 ans Xavier, 19 ans, étudiant…
A) Jean, Xavier, Cléa et Valérie
B) Jean, Xavier et Valérie
C) Uniquement Jean et Valérie
D) Uniquement Jean
Q3. Le principe est que les associés répondent tous [... ?...] des dettes sociales.
A) Indéfiniment, mais sans solidarité
B) Solidairement, mais de manière non indéfinie
C) Indéfiniment et solidairement

La société en nom collectif (SNC) - Droit des sociétés (L3 Droit)

336 joués - il y a 3 ans

#société #nom #collectif #associé #qcm #droit #l3 #quiz #exercie #dirigeants #créanciers #dette #sociale #snc

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
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QCM
Quiz Culture générale
Culture générale
 25 QUESTIONS
Q1. L'ère carolingienne débute :
A) En 751, lors de l'élection de Pépin le Bref en tant qu'Empereur d'Occident
B) En 751, lors de l'élection de Pépin le Bref en tant que roi des Francs
C) En 754, lors du sacre de Pépin le Bref en tant qu'Empereur d'Occident
D) En 754, lors du sacre de Pépin le Bref en tant que roi des Francs
Q2. Le père et le grand-père de Pépin le Bref sont RESPECTIVEMENT :
A) Charles Martel et Pépin de Herstal
B) Pépin le Herstal et Charles Mantel
C) Charles Mantel et Pépin le Herstal
D) Pépin de Herstal et Charles Martel
Q3. "Il vaut mieux appeler roi celui qui a plutôt que celui qui n'a pas le pouvoir" est une…
A) Zacharie
B) Boniface III
C) Saint-Louis
D) Etienne II

Les Carolingiens (VIII-IXe siècle) - Histoire du droit (L1 droit)

463 joués - il y a 5 ans

#carolingien #l1 #droit #quizz #qcm #histoire #merovingien

Difficile QCM 25 QUESTIONS
Baptiste200
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difficile
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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Cette société est à la fois une société de capitaux (aspect institutionnel),…
A) Vrai
B) Faux
Q2. Laquelle de ces deux affirmations, relatives au capital social de la SAS, est exacte ?
A) Il doit être de 37 000 euros minimum
B) Il peut être variable
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q3. La SAS unipersonnelle, soit avec un seul associé, est admise.
A) Vrai
B) Faux

La société par actions simplifiée (SAS) - Droit des sociétés (L3 Droit)

334 joués - il y a 3 ans

#SAS #société #par #actions #simplifiée #droit #associé #dirigeant #L3 #exercice #qcm #quiz

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LE DROIT DE GAGE GÉNÉRAL] Un créancier…
A) Créancier privilégié
B) Créancier chirographaire
Q2. Le droit de gage général porte sur le patrimoine du débiteur :
A) Au moment de la naissance de l'obligation
B) Au moment de l'exercice des voies d'exécution
Q3. Le régime et le fonctionnement du droit de gage général sont définis :
A) Par le Code civil et par le Code des procédures civiles d'exécution
B) Uniquement par le Code civil
C) Uniquement par le Code des procédures civiles d'exécution
D) Ni par le Code civil, ni par le Code des procédures civiles d'exécution

La sauvegarde de l'obligation - Régime général des obligations (L3 Droit)

244 joués - il y a 3 ans

#sauvegarde #obligation #action #oblique #droit #gage #créancier #débiteur #paulienne #directe #qcm #l3 #quiz #exercice

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LA CESSION DE CRÉANCE] Dans une cession de créance,…
A) Le créancier cédant cède sa créance au cessionnaire
B) Le créancier cédant cède sa créance au débiteur cédé
C) Le cessionnaire cède sa créance au créancier cédant
D) Le cessionnaire cède sa créance au débiteur cédé
Q2. La cession de créance non-contractuelle est-elle autorisée ?
A) Oui
B) Non
Q3. La cession de créance doit obligatoirement prendre une forme écrite.
A) Vrai
B) Faux, cela est facultatif

Cession de créance et cession de dette - Régime général des obligations (L3 Droit)

365 joués - il y a 3 ans

#droit #général #régime #créance #cession #dette #l3 #quiz #qcm #exercice #obligations #opérations #translatives

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Baptiste200
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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Des parents n'exerçant pas l'autorité parentale peuvent-ils quand même voir leur…
A) Oui, le seul statut de père ou bien de mère suffit
B) Non, l'autorité parentale est nécessaire
Q2. Julien, 18 ans, a frappé son camarade de classe, Jean, au lycée. Jean est alors admis aux…
A) Oui, la responsabilité des parents du fait de leur enfant est toujours applicable, même…
B) Non, la responsabilité des parents du fait de leur enfant cesse une fois que leur enfant est majeur
Q3. Les parents de Laura confient leur enfant de 12 ans à un couple d'amis : en effet, ils doivent…
A) Oui, car il s'avère que Laura cohabitait avec eux au moment du fait dommageable
B) Non, la responsabilité incombe aux parents : même si elle gardée par un tiers, Laura…

La responsabilité du fait d'autrui - Droit des obligations (L2 Droit)

370 joués - il y a 4 ans

#responsabilité #fait #autrui #civile #droit #l2 #exercice #qcm #quiz

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QCM
Quiz Culture générale
Culture générale
 30 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce que la féodalité ?
A) Une société
B) Une organisation
C) Une religion
D) Un territoire
Q2. A quoi est due la féodalité ?
A) À une révolution de la papauté
B) À la fermeture des frontières de l'Empire carolingien
C) Au démembrement de l'Empire carolingien
D) À la faiblesse du pape sous les Carolingiens
Q3. Le seigneur est maître du :
A) Bant
B) Banc
C) Band
D) Ban

Les temps féodaux (IX-XIIe siècle) - Histoire du droit (L1 droit)

408 joués - il y a 5 ans

#féodalité #féodaux #temps #droit #histoire #l1 #droit #quizz #qcm

Difficile QCM 30 QUESTIONS
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Classique
Quiz Culture générale
Culture générale
 30 QUESTIONS
Q1. La royauté mérovingienne a pour dates :
A) 461-754
B) 471-764
C) 481-751
D) 491-751
Q2. Clovis fonde le :
A) Regnum francorum
B) Rex francorum
C) Ministerium regis
D) Lex francorum
Q3. Trois pouvoirs sont admis sous l'ère mérovingienne. Lesquels ?
A) Mundium, leudesanium et bannum
B) Mundium, leudesamium et bannum
C) Mundium, leudesamium et banum
D) Mumdium, leudesanium et bannum

Les Mérovingiens (Ve-VIIIe siècles) - Histoire du droit (L1 droit)

374 joués - il y a 5 ans

#mérovingiens #l1 #droit #histoire #quizz #qcm

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LE POUVOIR DISCIPLINAIRE] L'employeur ne peut pas sanctionner…
A) 15 jours
B) 1 mois
C) 2 mois
Q2. La maladie soudaine du salarié interrompt-elle le délai de prescription des faits et des…
A) Oui
B) Non
Q3. Classez les fautes disciplinaires de la plus faible à la plus importante.
A) Faute simple - faute grave - faute sérieuse - faute lourde
B) Faute simple - faute grave - faute lourde - faute sérieuse
C) Faute simple - faute sérieuse - faute grave - faute lourde
D) Faute simple - faute sérieuse - faute lourde - faute grave

Le pouvoir de l'employeur (Droit social) - Droit du travail (L3 Droit)

325 joués - il y a 3 ans

#social #droit #travail #employé #employeur #qcm #exercice #quiz #L3 #fondamentaux #règlement #normatif #disciplinaire #discrimination

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LA NOVATION] Il y a novation lorsque :
A) Une obligation nouvelle s'ajoute à une obligation ancienne
B) Une obligation nouvelle se substitue à une obligation ancienne
Q2. À quels articles du Code civil figure le régime de la novation ?
A) Articles 1329 s. CCiv
B) Articles 1339 s. CCiv
C) Articles 1349 s. CCiv
D) Articles 1359 s. CCiv
Q3. Si l'obligation nouvelle ou l'obligation ancienne est entachée d'un vice, la novation ne peut…
A) Vrai, dans tous les cas
B) Faux, les parties peuvent considérer la novation comme valable alors même qu'une obligation…
C) Faux, si une obligation est entachée d'un vice, seule cette obligation est annulée : la…

La novation et la délégation - Régime général des obligations (L3 Droit)

271 joués - il y a 3 ans

#l3 #droit #régime #général #obligation #novation #délégation #créancier #débiteur #qcm #quiz #exercice #opérations #créatrice

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Une séparation de fait des époux peut-elle faire tomber la solidarité des dettes…
A) Oui
B) Non
Q2. Un époux a conclu un acte sur le logement familial sans l'accord de son conjoint. L'époux…
A) L'action en nullité est ouverte dans le délai d'un an depuis le jour où le conjoint…
B) Le consentement n'est pas nécessairement écrit : il suffit qu'il soit certain
C) La nullité est ici relative : l'acte n'est pas frappé de nullité absolue
D) Les deux époux doivent nécessairement concourir ensemble pour les actes de cogestion
Q3. Quelle affirmation, relative aux gains et salaires d'un époux, est fausse ?
A) Chaque époux perçoit librement ses gains et salaires une fois acquitté des charges…
B) Ce sont des biens propres d'un époux : ils ne tombent jamais en communauté
C) L'époux peut faire acte de donation d'une partie de ses gains et salaires, directement après…
D) Un époux ne peut pas faire acte de donation de ses gains et salaires, sans le consentement de…

Régimes matrimoniaux - L3 Droit

142 joués - il y a 3 ans

#régimes #matrimoniaux #L3 #droit #exercice #qcm #époux #passif #communauté #récompenses #biens #conventionnel

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
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Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quelle affirmation, relative à la libéralité, est fausse ?
A) Elle se fait soit par donation entre vifs, soit par testament
B) Elle est définie à l'article 893 du Code civil
C) C'est un acte juridique
D) La personne qui donne est le donataire, et celle qui reçoit est le donateur
Q2. Quelle affirmation est fausse ?
A) Le mineur a l'incapacité de jouissance de consentir une donation
B) Le mineur de 16 ans à l'interdiction de consentir un testament
C) Le majeur sous curatelle peut tester seul
D) Le majeur sous tutelle peut faire des donations, mais uniquement avec l'autorisation du juge
Q3. Une personne protégée est en droit de consentir une donation à son tuteur.
A) Vrai
B) Faux

Les libéralités - Droit des successions (L3 Droit)

250 joués - il y a 3 ans

#libéralité #succession #droit #l3 #qcm #quizz #exercice #famille #défunt #donation #testament #legs

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
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Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. La preuve, par l'époux, du profit retiré par la communauté sur les biens propres…
A) Soumise à plusieurs conditions
B) Admistrée par tout moyen
Q2. Le règlement des récompenses a lieu :
A) Au moment de la liquidation de la communauté uniquement
B) Au moment du partage de la communauté uniquement
C) Entre la liquidation et le partage de la communauté
D) Au moment de liquidation ou du partage de la communauté
Q3. En principe (et donc sauf les exceptions), la récompense est égale à [... ?...]…
A) La plus forte
B) La plus faible

La liquidation et le partage de la communauté (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

79 joués - il y a 3 ans

#liquidation #partage #communauté #actif #époux #récompense #l3 #droit #qcm #exercice #quiz

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
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Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [QUESTIONS 1 à 10 : PAIEMENT SIMPLE] La preuve du paiement :
A) Doit toujours être apportée par un écrit
B) Est apportée par un écrit si les sommes excèdent 1 500 euros
C) Est toujours libre
Q2. Le [...1...] est celui qui procède au paiement, et celui qui reçoit le paiement est le [...2...].
A) 1 : accipiens / 2 : solvens
B) 1 : solvens / 2 : accipiens
Q3. Quelle affirmation est fausse ?
A) Le paiement fait de bonne foi à un créancier apparent est valable
B) Le paiement fait à une personne qui n'avait pas la qualité pour le recevoir n'est pas valable,…
C) Le paiement fait à un créancier dans l'incapacité de contracter n'est pas valable,…

L'extinction de l'obligation (Régime général des obligations) - L3 Droit

189 joués - il y a 3 ans

#extinction #paiement #subrogation #compensation #remisededette #obligation #régime #général #l3 #droit #créancier #débiteur…

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