Les 83 Quizz de Baptiste200

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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [TOUTES LES QUESTIONS SONT RELATIVES AU RÉGIME LÉGAL] Il y a gestion concurrente lorsque…
A) Chacun des époux a le pouvoir d'administrer seul un bien commmun
B) Un époux est seul à détenir le pouvoir d'administrer son bien propre
C) L'accord et la présence des deux époux est nécessaire pour administrer un bien commun
Q2. En principe, les actes de disposition portant sur des meubles sont soumis à la :
A) Gestion exclusive
B) Gestion concurrente
C) Gestion conjointe (cogestion)
Q3. Ilyes a volontairement vendu la voiture commune du couple à 1 000 euros, alors qu'elle en valait…
A) La nullité de l'acte de vente d'Ilyes
B) L'inopposabilité de l'acte de vente pour Géraldine
C) Aucune sanction n'est encourue

La gestion biens : les pouvoirs des époux (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

77 joués - il y a 3 ans

#régime #matrimonial #époux #l3 #droit #civil #biens #cogestion #gestion #concurrente #qcm #exercice #quiz #pouvoirs

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
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difficile
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. La société d'Ambre et d'Amaury va mal. Amaury décide alors de prêter de l'argent…
A) Apport en numéraire
B) Versement en compte courant d'associé
C) Cession de capital social
Q2. Bérénice et Béatrice décident de créer une société de…
A) Oui, une société peut être constituée uniquement d'apporteurs en industrie
B) Non, l'apport en industrie ne concourt pas à la formation du capital social
Q3. Christian, associé, décide de transférer la propriété de son garage…
A) Christian a apporté la pleine propriété du bien
B) Christian a réalisé un apport en jouissance
C) Christian continue à supporter les risques de la chose

Le contrat de société - Mini cas pratiques (Droit général des sociétés) - L3 Droit

87 joués - il y a 3 ans

#l3 #droit #contrat #société #exercice #quiz #statut #apport #capitalsocial

Difficile QUIZ 20 QUESTIONS
Baptiste200
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difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Une société peut-elle être constituée uniquement d'apporteurs en industrie…
A) Oui, toujours : cette règle est d'ordre public (Cass, Com, 12 janvier 1998)
B) Cela dépend des sociétés
C) Non : cela amène à la nullité absolue de la société
Q2. En principe, et selon l'article 1844-10 CCiv, quelle est la sanction d'un apport inexistant ou fictif…
A) La nullité de l'apport
B) La nullité de la société
C) La responsabilité civile de l'associé
D) La responsabilité pénale de l'associé
Q3. Fabien est associé d'une SARL et est le seul à avoir décidé de procéder,…
A) 20 000 euros
B) 50 000 euros
C) 75 000 euros
D) 100 000 euros

Les apports et le capital social (Droit général des sociétés) - L3 Droit

91 joués - il y a 3 ans

#droit #société #l3 #quiz #exercice #apport #capital #social #qcm

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
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normal
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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Depuis une jurisprudence récente (Cass, Com, 18 septembre 2019), il est établi que :
A) Le dirigeant social tient un rôle de mandataire à l'égard de la société
B) Le dirigeant social n'est pas le mandataire de la société qu'il représente
Q2. La loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011 (suivie de la loi du 4 août 2014) est une véritable…
A) Autorisé les mineurs a être présidents d'un conseil d'administration
B) Mis en place des quotas de représentation de chaque sexe dans les conseils d'administration
C) Permis à de simples associés de prendre part aux conseils d'administration
D) Imposé aux entreprises de recruter un certain pourcentage de personnes handicapées
Q3. L'appréciation de la qualité de dirigeant de fait est :
A) Laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond
B) Contrôlée par la Cour de cassation

Les dirigeants sociaux (Droit général des sociétés) - L3 Droit

87 joués - il y a 3 ans

#droit #responsabilité #qcm #quiz #exercice #sociétés #dirigeant #associé #sociaux

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
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difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Une faute d'abstention peut engager la responsabilité de son auteur depuis :
A) Cass, 27 février 1941, Franly
B) Cass, 27 février 1951, Branly
C) Cass, 27 février 1961, Dranly
D) Cass, 27 février 1971, Cranly
Q2. La faute d'abstention est engagée, peu importe que le responsable ait eu l'intention de nuire…
A) Vrai
B) Faux, la faute d'abstention est susceptible de responsabilité uniquement en présence d'une…
Q3. Jean est rugbyman : à l'occasion d'un match, il fut l'auteur d'un plaquage, pourtant fait dans…
A) Oui, le joueur a engagé sa responsabilité pour faute car il a méconnu la règle…
B) Non, Tristan a accepté les risques du sport, ce qui exonère Jean

La responsabilité pour faute - Droit des obligations (L2 Droit)

81 joués - il y a 4 ans

#faute #droit #obligations #fait #personnel #l2 #exercice #qcm #quiz #dommage #préjudice #liendecausalité

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
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Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. La société est en formation lorsqu'elle :
A) N'a pas encore la personnalité morale
B) Vient tout juste d'obtenir la personnalité morale
Q2. Les modalités de reprise des actes de la société en formation sont prévues…
A) L'article 3 du décret du 6 juillet 1978
B) L'article 6 du décret du 3 juillet 1978
Q3. La reprise de délits ou quasi-délits est :
A) Possible
B) Impossible

La société en formation (Droit général des sociétés) - L3 Droit

58 joués - il y a 3 ans

#société #formation #droit #l3 #associés #reprise #acte #quiz #exercice #qcm #personnalité #morale

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QCM
Quiz Culture générale
Culture générale
 30 QUESTIONS
Q1. Quel roi affirme son pouvoir à la fin du XIIe siècle sur le domaine temporel ?
A) Philippe Auguste
B) Charles VI le Fol
C) Édouard III
D) Louis X le Hutin
Q2. Qui n'est pas pape durant la période de la naissance de l'État/du redressement monarchique…
A) Innocent III
B) Grégoire VII
C) Clément V
D) Boniface VIII
Q3. Quelle réponse concernant la papauté/l'Église est fausse ?
A) La papauté et le roi ne se sont jamais combattus
B) Le roi de France sera soumis au pape pour le spirituel
C) Le roi de France est désigné comme le défenseur principal de l'Église sur…
D) Les intellectuels de l'Église distinguent les écrits religieux et laïcs

La renaissance de l'État (XII-XVe siècle) - Histoire du droit (L1 droit)

50 joués - il y a 5 ans

#redressement monarchique #roi #médiéval #l1droit #droit #histoire #Moyen Âge #royal #culture générale #qcm #quizz #État…

Difficile QCM 30 QUESTIONS
Baptiste200
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difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la clause léonine, est exacte ?
A) Elle permet d'exclure totalement un associé des bénéfices ou des pertes de la société
B) Elle permet à un associé de récuperer la totalité des bénéfices…
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q2. À quel article du Code civil figure ce type de clause ?
A) Article 1842-2 al.1 CCiv
B) Article 1843-1 al.1 CCiv
C) Article 1844-1 al.2 CCiv
D) Article 1845-2 al.2 CCiv
Q3. Quelle est la sanction d'une clause léonine ?
A) Elle est réputée non écrite
B) Elle amène à la nullité du contrat de société

L'intention de participer aux résultats et les clauses léonines - Droit des sociétés (L3 Droit)

30 joués - il y a 3 ans

#droit #l3 #qcm #exercice #quiz #sociétés #général #associés #clause #léonine #bénéfice #perte #partage

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
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