Les 83 Quizz de Baptiste200

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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Une société peut-elle être constituée uniquement d'apporteurs en industrie…
A) Oui, toujours : cette règle est d'ordre public (Cass, Com, 12 janvier 1998)
B) Cela dépend des sociétés
C) Non : cela amène à la nullité absolue de la société
Q2. En principe, et selon l'article 1844-10 CCiv, quelle est la sanction d'un apport inexistant ou fictif…
A) La nullité de l'apport
B) La nullité de la société
C) La responsabilité civile de l'associé
D) La responsabilité pénale de l'associé
Q3. Fabien est associé d'une SARL et est le seul à avoir décidé de procéder,…
A) 20 000 euros
B) 50 000 euros
C) 75 000 euros
D) 100 000 euros

Les apports et le capital social (Droit général des sociétés) - L3 Droit

87 joués - il y a 3 ans

#droit #société #l3 #quiz #exercice #apport #capital #social #qcm

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Une faute d'abstention peut engager la responsabilité de son auteur depuis :
A) Cass, 27 février 1941, Franly
B) Cass, 27 février 1951, Branly
C) Cass, 27 février 1961, Dranly
D) Cass, 27 février 1971, Cranly
Q2. La faute d'abstention est engagée, peu importe que le responsable ait eu l'intention de nuire…
A) Vrai
B) Faux, la faute d'abstention est susceptible de responsabilité uniquement en présence d'une…
Q3. Jean est rugbyman : à l'occasion d'un match, il fut l'auteur d'un plaquage, pourtant fait dans…
A) Oui, le joueur a engagé sa responsabilité pour faute car il a méconnu la règle…
B) Non, Tristan a accepté les risques du sport, ce qui exonère Jean

La responsabilité pour faute - Droit des obligations (L2 Droit)

76 joués - il y a 4 ans

#faute #droit #obligations #fait #personnel #l2 #exercice #qcm #quiz #dommage #préjudice #liendecausalité

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [QUESTIONS 1 à 9 : LES COMMUNAUTÉS CONVENTIONNELLES] Sauf stipulation contraire, la…
A) Sauf leurs biens propres par nature, relevant de l'article 1404 CCiv
B) Y compris leurs biens propres par nature, relevant de l'article 1404 CCiv
Q2. Quelle affirmation, relative à la communauté universelle, est fausse ?
A) Elle peut constituer un avantage matrimonial
B) La corrélation de l'actif et du passif est exclue
C) Les biens communs sont soumis à la règle de la gestion concurrente
D) Elle supporte définitivement toutes les dettes des époux, présentes et futures
Q3. Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la clause de préciput, est exacte ?
A) Elle ne constitue pas un avantage matrimonial
B) Elle ne prend effet qu'au décès de l'un des époux
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses

Les régimes conventionnels (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

45 joués - il y a 3 ans

#l3 #droit #régimes #matrimoniaux #matrimonial #qcm #exercice #quiz #communauté #époux #séparation #biens #participation…

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
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difficile
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QCM
Quiz Culture générale
Culture générale
 30 QUESTIONS
Q1. Quelles sont les deux Gaules distinctes avant les invasions ?
A) La Gaule enthropine
B) La Gaule transalpine
C) La Gaule cisalpine
D) La Gaule piralpine
Q2. La bataille d'Alésia oppose Vercingétorix à Jules César. Quelles informations…
A) Jules César perd la bataille
B) César est un empereur romain
C) Vercingétorix est un chef gaulois
D) Elle a lieu en -42 av. J.-C.
Q3. Comment s'appellent en Gaule, avant la conquête de César, les territoires allant des Pyrénées…
A) La Gaule pileuse
B) La Gaule poilue
C) La Gaule chevelue
D) La Gaule barbue

La Gaule romaine (Ier siècle-Ve siècle) - Histoire du droit (L1 droit)

67 joués - il y a 5 ans

Gaule #Rome "César #l1 #droit "qcm #quiz #histoire #Gaule romaine

Difficile QCM 30 QUESTIONS
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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quelle affirmation, relative à la gestion d'affaires, est fausse ?
A) Pour qu'elle soit retenue, le maître de l'affaire ne doit pas avoir donné son accord préalable…
B) Le maître de l'affaire a l'obligation de rémunérer, mais également d'indemniser…
C) Le gérant d'affaires, par principe, doit intervenir uniquement dans l'intérêt du…
D) Le gérant d'affaires à l'obligation de continuer la gestion tant que le géré…
Q2. Quelle affirmation, relative au paiement de l'indu, est fausse ?
A) L'accipiens est celui qui reçoit l'indu et le solvens est celui qui a payé par erreur
B) Si l'accipiens est de mauvaise foi, il devra restituer l'indu, mais également des intérêts,…
C) En cas d'erreur du solvens, il lui est quand même possible de demander restitution de la somme versée
D) En cas de faute du solvens, il lui est impossible de demander restitution de la somme versée
Q3. Quelle affirmation, relative à l'enrichissement injustifié, est fausse ?
A) La valeur de l'appauvrissement et la valeur de l'enrichissement sont appréciées au jour…
B) Ce quasi-contrat figure aux articles 1303-1 s. CCiv
C) Ce quasi-contrat a été consacré dans Cass, 15 juin 1892, Boudier
D) En cas de mauvaise foi de l'enrichi, l'indemnité sera égale à la plus forte des…

Droit de la responsabilité civile - Droit des obligations (L2 Droit)

38 joués - il y a 4 ans

#l2 #droit #quizz #qcm #exercice #responsabilité #civile #délit #quasidélit #obligations #extracontractuelle #délictuelle

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
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Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. La société est en formation lorsqu'elle :
A) N'a pas encore la personnalité morale
B) Vient tout juste d'obtenir la personnalité morale
Q2. Les modalités de reprise des actes de la société en formation sont prévues…
A) L'article 3 du décret du 6 juillet 1978
B) L'article 6 du décret du 3 juillet 1978
Q3. La reprise de délits ou quasi-délits est :
A) Possible
B) Impossible

La société en formation (Droit général des sociétés) - L3 Droit

56 joués - il y a 3 ans

#société #formation #droit #l3 #associés #reprise #acte #quiz #exercice #qcm #personnalité #morale

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QCM
Quiz Culture générale
Culture générale
 30 QUESTIONS
Q1. Quel roi affirme son pouvoir à la fin du XIIe siècle sur le domaine temporel ?
A) Philippe Auguste
B) Charles VI le Fol
C) Édouard III
D) Louis X le Hutin
Q2. Qui n'est pas pape durant la période de la naissance de l'État/du redressement monarchique…
A) Innocent III
B) Grégoire VII
C) Clément V
D) Boniface VIII
Q3. Quelle réponse concernant la papauté/l'Église est fausse ?
A) La papauté et le roi ne se sont jamais combattus
B) Le roi de France sera soumis au pape pour le spirituel
C) Le roi de France est désigné comme le défenseur principal de l'Église sur…
D) Les intellectuels de l'Église distinguent les écrits religieux et laïcs

La renaissance de l'État (XII-XVe siècle) - Histoire du droit (L1 droit)

45 joués - il y a 5 ans

#redressement monarchique #roi #médiéval #l1droit #droit #histoire #Moyen Âge #royal #culture générale #qcm #quizz #État…

Difficile QCM 30 QUESTIONS
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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la clause léonine, est exacte ?
A) Elle permet d'exclure totalement un associé des bénéfices ou des pertes de la société
B) Elle permet à un associé de récuperer la totalité des bénéfices…
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses
Q2. À quel article du Code civil figure ce type de clause ?
A) Article 1842-2 al.1 CCiv
B) Article 1843-1 al.1 CCiv
C) Article 1844-1 al.2 CCiv
D) Article 1845-2 al.2 CCiv
Q3. Quelle est la sanction d'une clause léonine ?
A) Elle est réputée non écrite
B) Elle amène à la nullité du contrat de société

L'intention de participer aux résultats et les clauses léonines - Droit des sociétés (L3 Droit)

27 joués - il y a 3 ans

#droit #l3 #qcm #exercice #quiz #sociétés #général #associés #clause #léonine #bénéfice #perte #partage

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