Les 6 Quizz de Corpsdesjuristes

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QCM
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Le principe de non-cumul des responsabilités civiles...
A) Implique un principe de non-option : on ne peut pas choisir entre la responsabilité contractuelle…
B) Quand les deux responsabilités peuvent s'appliquer, la responsabilité délictuelle…
C) Fut posé par la JP du 11 janvier 1992
D) Bénéficie d'exceptions
Q2. À propos de la responsabilité contractuelle :
A) Quand une inexécution contractuelle constitue une infraction pénale, on applique la responsabilité…
B) Les tiers à un contrat peuvent invoquer la responsabilité délictuelle d'un contractant…
C) Elle figure à l'article 1240
D) Pendant la préparation du contrat, c'est la responsabilité contractuelle qui s'applique
Q3. Cochez les réponses fausses :
A) La convention d'assistance bénévole engage la responsabilité délictuelle…
B) Il existe trois sortes de dommages : matériel, moral, et corporel
C) Le dommage moral a toujours été indemnisé
D) Une indemnité peut être révisée en cas d'aggravation du préjudice

Quizz 2 : Droit de la responsabilité civile (L2)

857 joués - il y a 4 ans

Quizz pour les L2.

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QCM
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 7 QUESTIONS
Q1. Cochez les réponses vraies.
A) La clause compromissoire est autonome en droit interne
B) Le MEDEF est un syndicat salarial
C) La mission des syndicats figure à l'article L.2131-1 du Code du travail
D) La clause compromissoire est autonome en droit international
Q2. La soft law...
A) C'est par exemple les chartes environnementales que s'auto-imposent les entreprises
B) Est impérative
C) Est appelée aussi ''droit dur''
D) Contient des règles qui ont une juridicité limitée
Q3. Concernant les conditions pour être commerçant :
A) Il existe deux conditions légales : l'accomplissement d'actes de commerce dans un but lucratif
B) Il existe deux conditions légales : l'accomplissement d'actes de commerce à titre de profession…
C) Il existe deux conditions jurisprudentielles : l'exercice d'acte en son nom et pour son compte ainsi…
D) Il existe deux conditions jurisprudentielles : l'exercice d'acte en son nom et pour son compte ainsi…

Droit commercial (L2)

472 joués - il y a 4 ans

QCM sur le droit commercial pour les L2

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 7 QUESTIONS
Q1. Le concubinage :
A) Est une situation de fait
B) Créé des effets sur les biens des concubins
C) Impose un devoir de vie commune
D) Est reconnu depuis 1999
Q2. Le PACS :
A) Est une situation de fait
B) Peut créer des effets sur les biens des partenaires
C) Impose un devoir de vie commune
D) Est créé depuis 1999
Q3. La statut de concubin :
A) Est la création d'une nouvelle situation pour les individus
B) Est la reconnaissance d'une situation de fait déjà existante
C) Impose des devoirs
D) Impose des droits

Le couple hors mariage

294 joués - il y a 4 ans

QCM pour les L1 en droit sur le PACS et le concubinage

Expert QCM 7 QUESTIONS
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QCM
Quiz Société
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 7 QUESTIONS
Q1. Cochez les réponses vraies sur la responsabilité du fait d'autrui :
A) Tous les régimes de responsabilité du fait d'autrui sont des régimes sans faute
B) Les différents types de responsabilité du fait d'autrui sont cumulatifs
C) La responsabilité du fait d'autrui exclut la responsabilité personnelle de celui dont on…
D) Elle figure à l'article 1242 du Code Civil
Q2. La responsabilité des pères et mères...
A) Est une responsabilité objective dite ''sans faute''
B) L'enfant doit avoir commis une faute pour que cette responsabilité soit engagée
C) L'enfant peut voir sa responsabilité personnelle engagée en plus de la responsabilité…
D) Les parents peuvent se décharger de leur responsabilité en prouvant une absence de faute…
Q3. La responsabilité des instituteurs...
A) Est une responsabilité objective dite ''de plein droit''
B) Est sous le régime de la faute prouvée : la victime doit prouver la faute de l'instituteur
C) Si elle est engagée, l'instituteur sera responsable mais c'est l'État qui indemnisera la…
D) La faute peut engager la responsabilité personnelle de l’instituteur si elle constitue une infraction…

Quizz 3 - Responsabilité du fait d'autrui (L2)

242 joués - il y a 4 ans

Quizz pour les L2. Sur la responsabilité du fait d'autrui.

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 8 QUESTIONS
Q1. Une responsabilité objective est une :
A) Responsabilité pour faute
B) Responsabilité sans faute
C) Responsabilité sous le régime de la faute prouvée
D) Aucune des trois réponses ci-dessus
Q2. La responsabilité du fait personnel (cochez la réponse vraie ) :
A) Est une responsabilité de plein droit
B) Comprend notamment la responsabilité des pères et mères du fait de leur enfant mineur
C) Figure à l'article 1240 du Code de commerce
D) A un caractère patrimonial
Q3. Cochez la réponse fausse :
A) La rupture abusive d'un pourparler entraîne la responsabilité contractuelle
B) Le préjudice d'établissement est un dommage moral
C) En matière contractuelle, c'est le principe de réparation intégrale qui prévaut
D) En matière délictuelle, l'indemnisation est calculée sur la valeur du dommage au…

Quiz 1 - Droit de la responsabilité civile

192 joués - il y a 4 ans

Quiz sur le droit de la responsabilité civile pour les L2.

Difficile QUIZ 8 QUESTIONS
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difficile
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 7 QUESTIONS
Q1. Les chambres de commerce et d'industrie :
A) Représentent les intérêts des pouvoirs publics auprès des acteurs commerciaux…
B) Sont des établissements publics et économiques
C) Ont été créées officiellement en 1802
D) Existent aux différents échelons administratifs
Q2. Concernant les rôles des régulateurs de la vie commerciale, cochez la réponse fausse…
A) Les CCI ont notamment pour rôle de contribuer au développement économique de leur…
B) Les syndicats ont un rôle disciplinaire, ils sanctionnent le non respect de la déontologie
C) Les ordres professionnels sont des organisations disciplinaires et représentatives
D) Les syndicats peuvent participer à la création d'un droit professionnel en créant…
Q3. Concernant les tribunaux de commerce (cochez la ou les bonnes réponses) :
A) Ils sont répartis équitablement sur le territoire
B) Ils ne peuvent jamais être saisis par un non-commerçant
C) Le TC compétent est celui de la ville du défendeur, contrairement aux Tribunaux judiciaires
D) La compétence territoriale d'un TC peut être écartée par une clause attributive…

Les régulateurs de la vie commerciale

14 joués - il y a 4 ans

Droit commercial (L2)

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