Les 3 Quizz de Cxlia.

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QCM
Quiz Actualité
Actualité
 20 QUESTIONS
Q1. Par qui et à qui les ordonnances de non-conciliation sont-elles rendues ?
A) Rendues par les juges au Procureur
B) Rendues par les avocats aux juges
C) Rendues par la Cour d'appel à la Cour de cassation
Q2. Lors d'un conflit de loi, le juge français va-t-il forcément appliquer la loi française…
A) Oui
B) Non
Q3. Lors d'un conflit de juridiction, dans le cadre d'une infraction pénale qui a eu lieu en France,…
A) Oui
B) Non

Institutions juridictionnelles L1

2.3 k joués - il y a 3 ans

Difficile QCM 20 QUESTIONS
Cxlia.
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difficile
QCM
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Quel adage pose une présomption irréfragable ?
A) Nemo censitur ignorare legem' = 'Nul n'est censé ignorer la loi'
B) 'Infans conceptus'
C) 'Nulla certior custodia innocentia' = 'Nulle sauvegarde n’est plus sûre que l’innocence'
D) 'Suum cuique tribuene' = 'Rendre à chacun ce qui lui est dû'
Q2. Qu'est-ce qu'une présomption irréfragable ?
A) C'est le fait d'être déclaré coupable d'une infraction
B) Ce que le législateur tient pour vrai, sans que l'on ne puisse apporter la preuve contraire
C) Ce que le législateur tient pour vrai, avec la possibilité d'apporter la preuve contraire
D) C'est le fait d'être présumé innocent
Q3. Quelles sont les deux catégories juridiques ?
A) Les catégories extrapatrimoniales
B) Les catégories cumulatives
C) Les catégories alternatives
D) Les catégories patrimoniales

Introduction au droit L1

314 joués - il y a 3 ans

Difficile QCM 20 QUESTIONS
Cxlia.
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difficile
QCM
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. En France, au cours d'un procès, quelle expression est employée pour s'adresser à…
A) Votre Honneur
B) Monsieur le juge
C) Cher Monsieur le juge
D) Aucune de ces réponses
Q2. Quelle juridiction est une juridiction paritaire sans échevinage ?
A) Tribunal de commerce
B) Conseil des Prud'hommes
C) Tribunal paritaire des baux ruraux
D) Cour de cassation
Q3. Quelle juridiction a la compétence de statuer sur les litiges individuels de travail dans le secteur…
A) Tribunal judiciaire
B) Tribunal de commerce
C) Tribunal paritaire des baux ruraux
D) Conseil des Prud'hommes

Institutions juridictionnelles PART 2

147 joués - il y a 3 ans

Difficile QCM 30 QUESTIONS
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difficile
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