Société
20 QUESTIONS
Q1. Lesquels de ces textes font partie des règlements ?
A) Les décrets
B) Les lois
C) Les ordonnances
Q2. Les décisions des tribunaux constituent :
A) La doctrine
B) La cassation
C) La jurisprudence
Q3. Le parlement est constitué :
A) Du sénat
B) De l'assemblée nationale
C) De la commission