Le Quizz de Exam1

Classique

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7 QUESTIONS

Q1. Selon l'article 578 du Code civil, l'usufruit est "le droit de jouir des choses dont un autre a…

A) Vrai

B) Faux

Q2. Que signifie la caractère temporaire de l'usufruit ?

A) La durée de l'usufruit est limitée parce qu'il correspont à un droit viager qui…

B) La durée de l'usufruit est limitée parce qu'il correspond à un droit viager qui…

Q3. L'usufruit est-il transmissible à titre de mort ?

A) Oui

B) Non

Classique

Notion et caractères de l'usufruit

249 joués - il y a 10 ans

Définition de l'usufruit et description de ses différents caractères.

QUIZ 7 QUESTIONS - Culture générale

Exam1

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