Le Quizz de Fortunille

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QCM

Société
12 QUESTIONS

Q1. Comment s'appelle le fait d'acquérir la propriété d'un bien immobilier par l'écoulement du temps ?

A) Prescription acquisitive

B) Usucapion

C) Acquisition

Q2. Existe-t-il devant la Cour de cassation une possibilité de cassation sans renvoi ?

A) Oui

B) Non

Q3. Quel(s) juriste(s) ont forgé la théorie de l'unicité du patrimoine ?

A) Planiol

B) Rippert

C) Aubry et Rau

QCM	Droit civil par Fortunille 6.9 k joués - il y a 15 ans Mais non, le droit n'est pas si vil ! QCM 12 QUESTIONS - Société Fortunille expert

Droit civil