Les 7 Quizz de Galith1

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QCM

Culture générale
8 QUESTIONS

Q1. Le régime préventif sert à...

A) Empêcher avant l'action

B) Sanctionner ou demander réparation de la violation de la loi

Q2. Le régime répressif sert à...

A) Empêcher avant l'action

B) Sanctionner ou demander réparation de la violation de la loi

Q3. Les Etats libéraux ont adopté un régime...

A) Préventif

B) Répressif

QCM	Les justifications ordinaires par Galith1 6 joués - il y a 5 ans QCM 8 QUESTIONS - Culture générale Galith1 difficile

QCM

Culture générale
10 QUESTIONS

Q1. Quels textes prévoient les régimes exceptionnels ?

A) A 6 du pacte de Vienne

B) A 4 du pacte international relatif au droit civil et politique

C) A 10 de la CESDH

D) A 15 CESDH

Q2. Lesquelles des ces affirmations sont vraies ? Les situations de crises doivent être...

A) Exceptionnelles

B) Imminentes

C) Affecter l'ensemble de la population

D) Irréversibles

E) Une menace pour la communauté

Q3. Qui l'Etat doit-il informer lorsqu'il met en place ces mesures ?

A) Le comité des ministres du Conseil de l'Europe

B) La CEDH

C) Le secrétaire général du Conseil de l'Europe

QCM	Les justifications exceptionnelles par Galith1 2 joués - il y a 5 ans QCM 10 QUESTIONS - Culture générale Galith1 expert

QCM

Culture générale
30 QUESTIONS

Q1. Les conditions générales de l'incorporation des normes européennes et internationales…

A) Le titre IV de la constitution : article 24 à 33

B) Le titre V de la constitution : article 34 à 51-2

C) Le titre VI de la constitution : article 52 à 55

D) Le titre VII de la constitution : article 56 à 63

Q2. La ratification de certains traités nécessite l'autorisation du législateur.

A) Article 26 de la constitution

B) Article 38 de la constitution

C) Article 53 de la constitution

D) Article 61 de la constitution

Q3. Les traités ont valeur juridique à partir :

A) Du moment où ils sont ratifiés

B) Du moment où ils sont signés

C) Du moment où ils sont publiés

QCM	L'internationalisation et européanisation des LF (I) par Galith1 15 joués - il y a 5 ans QCM 30 QUESTIONS - Culture générale Galith1 expert

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QCM

Culture générale
8 QUESTIONS

Q1. Le droit de l'Union européenne interdit :

A) Discrimination formelle

B) Discrimination matérielle

C) Discrimination indirecte

Q2. L'Union européenne a-t-elle ratifié la CESDH ?

A) Oui, selon un avis de 2014 de la CEDH

B) Non, selon un avis de 2014 de la CEDH

Q3. Quelles sont les conditions de recevabilité du contrôle par la CEDH d'une disposition européenne…

A) État a une marge d'appréciation vis-à-vis du DUE

B) État n'a pas de marge d'appréciation vis à vis du DUE

C) Qu'un État ait saisi la CJUE dans le cadre d'un recours préjudiciel

D) Qu'aucun État n'ait saisi la CJUE dans le cadre d'un recours préjudiciel

QCM	L'internationalisation et européanisation des LF (II) par Galith1 4 joués - il y a 5 ans QCM 8 QUESTIONS - Culture générale Galith1 expert

QCM

Culture générale
16 QUESTIONS

Q1. De qui est issue l'expression "bloc de constitutionnalité" provenant de l'article "Le…

A) Léon Duguy

B) Maurice Hauriou

C) Louis Favoreu

Q2. Quels principes comprend l'article 1 de la constitution ?

A) Égalité

B) Parité

C) Liberté individuelle

D) Laïcité

Q3. Quels principes comprend l'article 3 de la constitution ?

A) Le droit au suffrage

B) La liberté politique

C) La parité

D) Le pluralisme politique

QCM	La constitutionnalisation des LF par Galith1 3 joués - il y a 5 ans QCM 16 QUESTIONS - Culture générale Galith1 expert

QCM

Culture générale
8 QUESTIONS

Q1. Quelles sont les garanties non juridictionnelles des LF ?

A) Les tribunaux

B) Le droit naturel

C) Le droit de résistance à l'oppression

D) Le défenseur des droits

Q2. Quels sont les exemples de résistance à l'oppression ?

A) La droit de grève

B) L'objection de conscience

C) Le droit de ne pas exercer un ordre manifestement illégal pour les agents

D) L'état de nécessite

E) La liberté d'entreprendre

Q3. Le statut et la compétence du défenseur des droits a été régi par...

A) La loi du 9 décembre 2016

B) La loi du 13 janvier 2014

C) La loi du 25 mars 2011

D) La loi du 8 juin 2012

QCM	Garantie non juridictionnelle des LF par Galith1 10 joués - il y a 5 ans QCM 8 QUESTIONS - Culture générale Galith1 expert

QCM

Culture générale
24 QUESTIONS

Q1. Le principe du droit au recours se situe à :

A) L'article 15 de la DDHC

B) L'article 16 de la DDHC

C) L'article 6 de la DDHC

D) L'article 13 de la DDHC

Q2. Le droit à un procès équitable se situe à :

A) L'article 8 de la DDHC

B) L'article 13 de la DDHC

C) L'article 6 de la DDHC

D) L'article 16 de la DDHC

Q3. Quelles sont les qualités requises pour le juge (I) ?

A) La célérité

B) L'immuabilité

C) L'équité

D) La sagesse

E) La polyvalence

QCM	Garantie juridictionnelle des libertés fondamentales par Galith1 89 joués - il y a 5 ans QCM 24 QUESTIONS - Culture générale Galith1 expert

Les 7 Quizz de Galith1

Les justifications ordinaires

Les justifications exceptionnelles

L'internationalisation et européanisation des LF (I)

L'internationalisation et européanisation des LF (II)

La constitutionnalisation des LF

Garantie non juridictionnelle des LF

Garantie juridictionnelle des libertés fondamentales

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