Société
30 QUESTIONS
Q1. Quelle loi ouvre la possibilité de mariage pour les personnes de même sexe ?
A) La loi de programmation du 23 mars 2019
B) La loi J21 du 19 novembre 2019
C) La loi du 17 mai 2013
D) La loi du 28 décembre 2019
Q2. La clause de célibat :
A) Impose à un salarié de rester célibataire au risque d'être licencié
B) Est autorisée dans le droit français depuis la décision de la 2e Chambre sociale…
C) Peut constituer une atteinte à la liberté de se marier
D) Peut être à titre gratuit
Q3. Que dispose l'article 1088 du Code Civil ?
A) Ne sont concernés que les présents d'usage de faible valeur
B) Les prêts à usage ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de restitution
C) Toute donation faite en faveur du mariage sera caduque
