Société
30 QUESTIONS
Q1. Les traités internationaux :
A) Sont des accords entre États
B) Négociés par le Premier ministre --> Projet de lois
C) Négociés par le chef de l'État --> décret
D) Négociés par le gouvernement représenté par le ministre des Affaires étrangères…
Q2. Pour qu'un traité / accord rentre en vigueur :
A) Il doit être ratifié, par le président de la République --> Décret,…
B) Il doit être ratifié, par le président de la République --> Décret,…
C) Publié au Journal officiel
D) Voté en Congrès obligatoirement
Q3. Si un état ne respecte pas un texte :
A) L'État en question devra payer des charges financières
B) Il n'y a pas de tribunal pour sanctionner
C) Un État peut se justifier de ne pas appliquer un texte, si un autre État ne le respecte…
D) Les dirigeants de l'État concerné subiront une peine de prison