Société
10 QUESTIONS
Q1. Quel article de loi permet à tout citoyen d'appréhender l'auteur d'une infraction et de le présenter…
A) Article 73 du code de procédure pénale
B) Article 83 du code de procédure pénale
C) Article 93 du code de procédure pénale
Q2. L'infraction est classée selon sa gravité, mais de quelle manière ?
A) Atteinte physique, atteinte psychique, atteinte pécuniaire
B) Crime, délit, contravention
C) Délit contre l'Etat, délit contre les personnes, délit contre les biens
Q3. Le complice d'une infraction s'expose :
A) à la même peine prévue pour l'auteur
B) à la moitié de la peine prévue pour l'auteur
C) à du sursis, sauf en cas de récidive légale