Culture générale
14 QUESTIONS
Q1. Quel arrêt est le mythe fondateur du droit administratif ?
A) TC 8 février 1873, Effaceur
B) TC 8 février 1873, Blanco
C) Je ne sais pas mais cette question est stupide.
Q2. Que vient faire la décision du ConsCons du 16 juillet 1971 ?
A) Proclamer l'existence des PFRLR.
B) Refuser de contrôler la conventionnalité d'une loi.
C) Donner au préambule valeur constitutionnelle.
Q3. Depuis l'arrêt Arcelor (2007), si un décret de transposition est contraire à la Constitution ...
A) Le juge administratif doit chercher dans le droit européen une règle ou un principe auquel il s'accorde
B) Le juge administratif doit saisir la CJUE
C) Le juge administratif doit directement annuler l'acte administratif
