Société
16 QUESTIONS
Q1. Quelles sont les conséquences du principe d'autonomie de la volonté ?
A) Principe de la force obligatoire des contrats
B) Principe de bonne foi
C) Principe du consensualisme
D) Principe de liberté contractuelle
Q2. Cochez la définition du contrat :
A) Accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier,…
B) Convention juridique écrite entre 2 ou plusieurs personnes
C) Accord de volonté entre 2 personnes destiné à créer, modifier, transmettre…
Q3. Cochez le contrat formé par l'échange des consentement et par la rédaction d'un…
A) Contrat synallagmatique
B) Contrat consensuel
C) Contrat solennel
D) Contrat réel
