Société
14 QUESTIONS
Q1. La séparation du judiciaire et du législatif interdit les arrêts de :
A) Principe
B) Règlement
C) Rejet
D) Cassation
Q2. La Cour européenne des droits de l'Homme est composée de :
A) 3
B) 47
C) 9
D) 27
Q3. Le Conseil constitutionnel est composé de :
A) 9 membres
B) 6 membres
C) 1 juge unique
D) 3 membres