Société
20 QUESTIONS
Q1. "La faute est une violation d'une obligation préexistante" :
A) Clément Bayard 1915
B) Marcel Planiol
C) Karl Markx
D) Fulenwarth 1984
Q2. L'arrêt Bertrand CC 1997 pose :
A) L'abandon de la nécéssité de la faute pour engager la responsabilité des parents
B) L'introduction par la CC de la conception abstraite de la cohabitation juridique
C) L'impossibilté pour les parents de s'exonérer de leur responsabilté en prouvant…
D) La découverte du principe de responsabilité du fait des choses
Q3. Le principe général de responsabilité est posé par l'arrêt :
A) 1997 Samda
B) 1885 Montagnié
C) 1991 Blieck
D) 1956 Oxygène liquide
