Les 2 Quizz de Maddy2

QCM

Société
25 QUESTIONS

Q1. Quelle juridiction du premier degré est compétente pour connaître des litiges relatifs…

A) Conseil des Prud'hommes

B) Tribunal de Grande Instance

C) Tribunal d'Instance

Q2. Quels sont les effets des conventions et accords collectifs de travail ?

A) Effet normatif

B) Effet impératif

C) Effet automatique

Q3. Dans quel cas les accords collectifs de travail peuvent-ils déroger à la loi ?

A) Quand la loi est d'ordre public absolu et l'accord est plus favorable aux salariés

B) Quand la loi est d'ordre public social et l'accord est plus favorable aux salariés

C) Quand l'accord est dérogatoire

QCM	Droit du travail par Maddy2 9.5 k joués - il y a 8 ans Testez vos connaissances en droit du travail (niveau L2 droit) QCM 25 QUESTIONS - Société Maddy2 expert

QCM

Société
30 QUESTIONS

Q1. L'obligation est à terme quand :

A) Son exigibilité est différée jusqu'à la survenance d'un événement…

C) Elle est sur le point de se réaliser.

D) Ses termes sont définis.

Q2. Lorsqu'une obligation est à terme :

A) L'obligation est déjà née.

B) L'obligation n'est pas encore née.

C) L'obligation est exigible.

D) L'obligation n'est pas encore exigible.

Q3. Lorsqu'un événement est considéré par les parties comme un terme mais est…

A) La volonté des parties prime.

B) Le juge requalifie l'événement en condition.

QCM	Régime général des obligations par Maddy2 4.5 k joués - il y a 8 ans Testez vos connaissances en régime général des obligations (niveau L3) QCM 30 QUESTIONS - Société Maddy2 expert

Droit du travail