Culture générale
30 QUESTIONS
Q1. Que sont les communes de Neuves-Maisons et Jullian ?
A) Biens mis à la disposition par l'administration de façon assumée (2014), et volontaire…
B) Biens mis à la disposition par l'administration de façon volontaire (2015), et assumée…
C) Biens mis à la disposition par l'administration de façon nécessaire (2015) et assumée…
Q2. Les forêts publiques...
A) Font partie du domaine public depuis un arrêt CE, ONF, 1974
B) Font partie du domaine public depuis un arrêt CE, ONF, 1975
C) Ne font pas partie du domaine public, depuis un arrêt CE, ONF, 1975
Q3. Les arrêts Terrier 1903, Feutry, 1908 et Thérond, 1910...
A) Ont érigé le SP comme notion fondatrice du DA
B) Ont érigé l'utilité publique comme notion fondatrice du DA
C) Ont établi la différence entre SPA / SPIC
