Société
7 QUESTIONS
Q1. Comment peut-on qualifier la règle de droit ?
A) Elle est générale, impersonnelle et obligatoire.
B) Elle est générale, sélective et obligatoire.
C) Elle est générale, impersonnelle et supplétive.
Q2. Dans quel(s) domaine(s) intervient le droit public ?
A) Pour des contentieux entre personnes privées uniquement
B) Pour des contentieux entre une personne physique et une personne morale (sans distinction sur le fait…
C) Pour des contentieux entre une personne privée ou publique et une personne publique
Q3. Dans quel(s) domaine(s) intervient le droit privé ?
A) Pour des contentieux entre une personne privée ou publique et une personne publique
B) Pour des contentieux entre personnes privées uniquement
C) Pour des contentieux entre une personne physique et une personne morale (sans distinction sur le fait…
