Les 2 Quizz de Marie1222222

Classique

Culture générale
20 QUESTIONS

Q1. Les immeubles...

A) Sont considérés comme des choses viles (selon un adage)

B) Sont plus protégés que les meubles

C) Englobent tous les biens qui ne sont pas classables

Q2. Les meubles...

A) Ont un fichier tenu par les services de la publicité

B) Sont mobiles

C) Ne peut être saisis facilement

Q3. Un immeuble par destination est...

A) Un meuble fictivement considéré comme immeuble

B) Un immeuble qui va devenir un meuble

Classique

Droit immobilier général

1.1 k joués - il y a 6 ans

QUIZ 20 QUESTIONS - Culture générale

Marie1222222

difficile

QCM

Culture générale
20 QUESTIONS

Q1. Les schémas de cohérence nationales...

A) Doivent respecter les PLU

B) Doivent avoir une relation de conformité avec les PLU

C) Sont réfléchis à l'échelle communale

D) Sont réfléchis à l'échelle intercommunale

Q2. On peut se passer du permis de construire pour une construction nouvelle si...

A) Construction entre 5m2 et 20 m2

B) Construction entre 20m2 et 50m2

C) Pour une construction temporaire de moins de 3 mois

D) Pour le rajout d'une emprise au sol supérieur à 20 m2

Q3. Le permis de construire doit être...

A) Valable pour une durée de 3 ans maximum

B) Valable pour une durée de 5 ans maximum

C) Peut être délivré tacitement

D) Est délivré par le préfet

QCM	Droit immo public par Marie1222222 641 joués - il y a 6 ans QCM 20 QUESTIONS - Culture générale Marie1222222 expert