Politique
20 QUESTIONS
Q1. Combien y a-t-il de cours suprêmes ?
A) 4 : Cour de cassation, Conseil d'État, tribunal des conflits, Conseil constitutionnel
B) 3 : Conseil d'État, tribunal des conflits, Conseil constitutionnel
Q2. Quand débute la doctrine du "ministre juge" ?
A) 12 et 15 août 1790
B) 16 et 24 août 1790
Q3. Quelles sont les caractéristiques du DA ?
A) Droit exorbitant, autonome et jurisprudentiel
B) Droit d'équilibre en État et particulier, autonome et jurisprudentiel