Société
10 QUESTIONS
Q1. Une prestation de service bancaire consistant à faire un emprunt auprès de l'AFD pour la…
A) D'une prestation de services soumise au CCP
B) D'une prestation intellectuelle soumise au CCP
C) De travaux exclus du CCP
D) D'un marché exclu du CCP
Q2. L'AFD souhaite recourir aux conseils d'un avocat spécialisé pour une question complexe…
A) D'une prestation de services soumise au CCP
B) D'une prestation intellectuelle soumise au CCP
C) D'une prestation de service partiellement soumise au CCP
D) D'une exclusion du CCP
Q3. Quels sont les 3 grands principes de la commande publique ?
A) La transparence des procédures
B) La légalité des règles de procédures
C) L'égal accès aux marchés publics
D) L'égalité de traitement des opérateurs économiques
