Humour
19 QUESTIONS
Q1. Quelles sont les règles pour prévenir les litiges pendant la phase d'exécution du…
A) Connaître la répartition des droits et obligations de chaque partie
B) Déterminer les points de risques acceptables et non acceptables
C) Prévoir l'évolution du contrat
D) Prévoir des modalités de résolution des litiges
E) Créer un lien de confiance
Q2. Peut-on instaurer avant tout recours contentieux une mise en œuvre de procédure préalable…
A) Non un contrat ne peut pas déterminer les conditions de recevabilité contentieuse
B) Oui le contrat peut stipuler que le tribunal ne pourra être saisi qu'à l'issue d'une procédure…
Q3. Quelle est la spécificité du CCAG travaux vis-à-vis du recours en réclamation…
A) Il diffère par l'intervention du maître d'œuvre
B) Les délais contentieux sont réduits à 15 jours
