Société
13 QUESTIONS
Q1. En tutelle, le mandataire a un pouvoir général de représentation. Il accomplit seul...
A) Les actes de dispositions
B) Les actes d'administration
C) Les actes conservatoires
Q2. En curatelle, la personne a pleine capacité pour accomplir...
A) Les actes de dispositions
B) Les actes d'administration
C) Les actes conservatoires
Q3. En curatelle renforcée, la différence majeure avec la curatelle simple est le mandat de…
A) La personne est censée accomplir seule ses démarches courantes
B) Le curateur gère les ressources et paye les dépenses
C) Le curateur assiste sur les actes d'administration
