Le Quizz de Sniki56

Classique

Société
9 QUESTIONS

Q1. Quel est l'arrêt fondateur de la responsabilité administrative ?

A) TC, 1973 Blanco

B) CE, 1873 Blanco

C) CE, 1973 Blanco

D) TC, 1873 Blanco

Q2. Quel est l'arrêt qui fonde la qualification d'un même agissement de faute personnelle et…

A) CE, 1992 Époux V

B) CE, 1918 Époux Lemonnier

C) TC, 1873 Pelletier

D) CE, 2002, Papon

Q3. Quel est l'arrêt qui fonde la possibilité pour l'administration d'exercer une action récursoire…

A) CE, 1951, Larouelle et Delville

B) CE, 1951 Laruel et Delville

C) CE, 1951 Laruelle et Delville

D) CE, 1951 Laruelle et Delleville

Classique

Responsabilité administrative, arrêt importants

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QUIZ 9 QUESTIONS - Société

Sniki56

difficile