Société
20 QUESTIONS
Q1. Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont une fonction régalienne de l'État ?
A) Assurer la sécurité extérieure
B) Assurer la sécurité intérieure et le maintien de l'ordre
C) Définir le droit et rendre la justice
D) Garantir l'accès des citoyens aux soins
Q2. Quelles sont les conséquences qui s'attachent à la qualification d'acte juridictionnel ?
A) Le principe de l'autorité de la chose jugée
B) Le principe de prescription
C) Revêtu de la force exécutoire
D) Le juge ne peut revenir sur sa décision
Q3. Quelles sont les exceptions aux principes de séparation des pouvoirs ?
A) La nomination du Premier ministre
B) Les décrets présidentiels
C) La grâce présidentielle
D) La dissolution du parlement
