Société
20 QUESTIONS
Q1. Le Tribunal des conflits est divisé en :
A) 2
B) 4
C) 6
Q2. Le Tribunal judiciaire est composé :
A) D'un juge non professionnel
B) D'un juge professionnel
C) D'un juge professionnel + 2 juges non professionnels
Q3. Quelles sont les juridictions de l'ordre administratif ?
A) Tribunal judiciaire, cour d'administration, Conseil d'État
B) Tribunal administratif, cour administrative d'appel, Cour de cassation
C) Tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État