Le Quizz de Viveledroit

Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.
Pour nous aider et ne plus voir ce message :

QCM
Quiz Société
Société
10 QUESTIONS
Q1. Quels articles du Code civil régit le principe de liberté et le devoir de confidentialité…
A) L'article 1123 CC
B) L'article 1112 CC
C) L'article 1112-2 CC
D) L'article 1124 CC
Q2. Quels types de contrats préparatoires existent et à quels articles du Code civil correspondent-ils…
A) Le pacte de préférence, article 1123 CC
B) La promesse unilatérale, article 1125 CC
C) La promesse synallagmatique, article 1589 CC
D) La promesse unilatérale, article 1124 CC
Q3. À quel type de contrats préparatoires la jurisprudence de la Cour de cassation du 26 mai…
B) Au pacte de préférence
C) A la promesse unilatérale
D) A la promesse synallagmatique

Droit des obligations

156 joués - il y a 4 ans

Expert QCM 10 QUESTIONS
expert