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30 QUESTIONS
Q1. L'infraction instantanée est une action ou une omission qui se réalise en un trait de temps.…
A) Exemples : le vol (infraction instantanée) et la séquestration (infraction continue)
B) Exemples : le vol (infraction continue) et la séquestration (infraction instantanée)
Q2. La construction sans permis est une infraction permanente car :
A) Elle est continue par son mode d'exécution, mais instantanée par ses effets.
B) Elle est instantanée par son mode d'exécution, mais continue par ses effets.
Q3. Le vol quotidien de petites sommes d'argent est une infraction continuée car il s'agit d'une :
A) Infraction continue répétée à diverses reprises et échelonnée…
B) Infraction instantanée répétée à diverses reprises et échelonnée…
