Le Quizz de Zineb57

QCM

Société
10 QUESTIONS

Q1. Quelles sont les deux grandes familles des actes de commerce ?

A) Acte par nature

B) Acte par activité

C) Acte par dénomination

D) Acte par accessoire

Q2. Citez deux types d'actes objectif.

A) La cession de part de société

B) La cession de contrôle d'acte de commerce

C) La cession de fonds de commerce

D) Le contrat de bail

Q3. Quel mécanisme contractuel est utilisé pour les actes passés entre toutes personnes…

A) Solidarité

B) Individualisme

C) Collectivité

QCM	Leçon 2- Les actes de commerce par Zineb57 14 joués - il y a 1 an Quiz sur acte de commerce passé entre commerçants ou non. QCM 10 QUESTIONS - Société Zineb57 expert

Leçon 2- Les actes de commerce