Société
12 QUESTIONS
Q1. Quand a été créé le permis de construire en France ?
A) Cette réglementation s'applique depuis une loi du 15 octobre1937
B) Cette réglementation s'applique depuis une loi du 15 juin 1943.
C) Cette réglementation s'applique depuis une loi du 12 juillet 1953
Q2. Sous quel régime politique ?
A) Sous la quatrième République.
B) Sous la troisième République.
C) Sous le gouvernement de Vichy.
Q3. Quels sont les premiers règlements, ancêtres du permis, qui essayèrent pour la première fois de contrôler…
A) Les règlements d'alignement des bâtiments sur une hauteur définie.
B) Les règlements d'alignement des bâtiments sur la voie publique.
C) Les règlements d'alignement des bâtiments par rapport à l'axe des édifices religieux.