Europe
30 QUESTIONS
Q1. En septembre 2020, Dr Raoult décide de partir vivre au Royaume-Uni. Sur place, il constate qu'un…
A) Si l'entrave est constatée la cour, ne disposant néanmoins que des raisons de sécurité…
B) Cela rentre parfaitement dans les mesures restrictives imputables à l'Etat (art 30 TFUE)
C) Une association est un organisme privé et ne peut être considéré comme une…
D) Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'UE, bêta !*
Q2. Est-ce qu'une simple mesure promotionnelle adoptée par une association peut être considérée…
A) Non, cela relève certes du droit de l'UE mais les publicités relèvent de la libre…
B) L'association n'est pas une autorité publique, elle n'a aucun pouvoir sur les citoyens et par…
C) Oui, si l'action de l'organisme a été parrainé par l'Etat
D) Une association est un organisme privé et ne peut être considéré comme une…
Q3. Mon ex a sombré dans l'alcool après notre rupture... Et il a décidé de se…
A) Le bio c'est de la merde, faut arrêter de suivre les tendances !
B) VF, vin français ? Mais oh mon Dieu ! C'est une mesure restrictive aux échanges ! Que fait…
C) Les petits labels de sa petite production de campagne ne peuvent pas être assimilée à…
D) Si les labels sont facultatifs, la CJUE ne peut rien faire contre l'Etat français.