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Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Pierre a été victime d'un dommage à la suite d'un manquement contractuel entre Henri…
A) Pierre : un tiers qui subit un dommage à la suite d'un manquement contractuel peut agir en responsabilité…
B) Guy : un tiers à un contrat ne peut jamais agir sur le fondement de la responsabilité contractuelle
Q2. Henri, lui, reproche à sa cocontractante Rose d'avoir manqué à une obligation contractuelle…
A) Oui, c'est possible : il a le choix entre le régime contractuel ou délictuel
B) Non, c'est impossible : il ne peut agir qu'en responsabilité contractuelle
Q3. Carole, enceinte, va passer un examen : son médecin lui dit alors que le bébé se…
A) Oui : le préjudice de l'enfant du fait de sa naissance handicapée est indemnisable depuis…
B) Non : le préjudice de l'enfant du fait de sa naissance handicapée n'est pas indemnisable,…

La responsabilité pour faute - Droit des obligations - Mini cas pratiques L2 Droit)

105 joués - il y a 4 ans

#faute #droit #obligations #fait #personnel #l2 #exercice #qcm #quiz #dommage #préjudice #liendecausalité

Normal QUIZ 20 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
normal
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quelle est la formule pour déterminer la masse de calcul de la réserve (MCR) ?
A) MCR = biens existants - passif + réunion fictive des donations
B) MCR = biens existants - passif - réunion fictive des donations
C) MCR = (biens existants / passif) x réunion fictive des donations
D) MCR = (biens existants x passif) / réunion fictive des donations
Q2. Cochez la mauvaise réponse.
A) En présence d'un seul enfant, le montant de la réserve héréditaire globale…
B) En présence de deux enfants, le montant de la réserve héréditaire globale…
C) En présence de trois enfants, le montant de la réserve héréditaire globale…
D) En présence de quatre enfants, le montant de la réserve héréditaire globale…
Q3. Laquelle de ces deux affirmations, relatives à l'ordre d'imputation des libéralités,…
A) L'imputation des donations s'effectue de la plus ancienne à la plus récente
B) S'imputent d'abord les legs, et ensuite les donations entre vifs
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses

La liquidation de la succession - Droit des successions (L3 Droit)

70 joués - il y a 3 ans

#liquidation #succession #héritiers #droit #libéralités #testaments #donations #l3 #quiz #qcm #exercice #rapoprt

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quelle source n'est pas une source véritable de droit pénal ?
A) La loi
B) Le règlement
C) La constitution
D) La doctrine
Q2. Quels principes font partie des implications du principe de légalité pour le législateur…
A) La clarté et la précision de la loi pénale
B) Tous
C) La prévisibilité de la loi pénale
D) L'accessibilité de la loi pénale
Q3. Quelles sont les méthodes d'interprétations par principe admises en droit pénal,…
A) Téléologique
B) Littérale
C) Manuscrite
D) Analogique

Droit pénal général L2

23 joués - il y a 4 mois

Ceci vous permettra de vous entrainer pour vos partiels en droit pénal général en L2.

Expert QCM 30 QUESTIONS
Iriss13
Iriss13
expert
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QCM
Quiz Société
Société
 21 QUESTIONS
Q1. Le contrat de travail est défini comme étant est "la convention par laquelle une personne…
A) Définition légale
B) Définition jurisprudentielle
Q2. Qu'est-ce qui est un caractère de droit commun du contrat de travail ?
A) Contrat synallagmatique
B) Contrat à titre onéreux
C) Contrat intuitu personae
D) Contrat à exécution successive
Q3. Est-ce que les détenus ont des contrats de travail ?
A) Non
B) Oui
C) Non, mais ça s'en rapproche
D) Oui, depuis une loi du 22 décembre 2021

Droit du travail - Partie I

46 joués - il y a 2 ans

Naissance de la relation de travail

Difficile QCM 21 QUESTIONS
Pfapromo
Pfapromo
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quels sont les trois caractères d'obligation ?
A) Obligatoire
B) Personnel
C) Loyal
D) Patrimonial
Q2. Quel énoncé n'est pas relié à sa bonne définition ?
A) L’obligation de résultat : obligation qui a un objet strict, le débiteur doit atteindre…
B) L’obligation de moyen : le débiteur doit mettre en œuvre les meilleurs moyens possibles pour atteindre…
C) Contrat consensuel : le contrat est consensuel lorsqu’il se forme par le seul échange des consentements…
D) L’acte juridique : agissements ou évènements auxquels la loi attache des effets de droit.
Q3. Quelles sont les catégories de sources d'obligation selon l'article 1100 du code civil…
A) Le fait juridique
B) Toutes
C) La loi
D) L'acte juridique

Qcm droit des contrats L2

18 joués - il y a 4 mois

Droit des contrats, des obligations. Ceci est un QCM qui vous aidera à vous entrainer pour vos révisions

Difficile QCM 30 QUESTIONS
Iriss13
Iriss13
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Le propriétaire peut-il imposer le mode de paiement du loyer ?
A) Oui
B) Non
Q2. L'obtention d'un logement social peut-il réduire le préavis du locataire en zone…
A) Oui
B) Non
Q3. L'entretien de la climatisation est à la charge du...
A) Locataire
B) Propriétaire

Gestion locative

64 joués - il y a 6 mois

En Appar'T propose aux bailleurs et locataires des petits quiz sur les droits et obligations de chacun. À vous de jouer.

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
EnApparT
EnApparT
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Qu'est ce qu'une loi supplétive ?
A) Une loi que l'on doit absolument respecter.
B) Une loi dont on peut écarter l'application.
C) Une règle supplétive ne peut pas etre une loi.
Q2. Qu'est ce qu'une loi impérative ?
A) Une loi qui s'applique pour tous, personne ne peut y déroger.
B) Une loi créée pour un certain nombre de personnes.
C) Une loi qu'on ne peut pas modifier
Q3. A quoi sert le droit international public ?
A) Il réglemente les relations entre les personnes de différents pays.
B) Il réglemente les litiges entre les personnes publiques.
C) Il réglemente les relations entre états.

Le droit

2.6 k joués - il y a 15 ans

Un quizz sur le droit pour les débutants.

Normal QUIZ 15 QUESTIONS
Berta
Berta
normal
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Le propriétaire peut-il remonter sur 3 années pour l'imputation de la taxe d'ordures…
A) Oui
B) Non
Q2. Le propriétaire doit-il déclarer tous les changements de locataires auprès de l'Administration…
A) Non
B) Oui
Q3. Le locataire doit-il obtenir l'accord du Juge afin de consigner les loyers, et ne pas les verser…
A) Oui
B) Non

Gestion locative

55 joués - il y a 7 mois

En Appar'T propose aux bailleurs et locataires un petit quiz sur la gestion locative. Chacun doit connaître ses droits et…

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
EnApparT
EnApparT
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Le Code pénal incrimine la tentative en distinguant deux situations. Lesquelles ?
A) La tentative simple et la tentative aggravée
B) La tentative objective et la tentative subjective
C) La tentative interrompue et la tentative manquée
Q2. L'article 121-5 du Code pénal traite de :
A) L'incrimination de commencement d'exécution
B) L'incrimination même de la tentative
C) La non-suspension de la volonté de l'auteur
Q3. Le Code pénal définit proportionnellement le principe de commencement d'exécution.
A) Vrai
C) Faux. La doctrine et la jurisprudence ont dû apporter une définition

Droit pénal général (Partie 2)

35 joués - il y a 11 mois

Seconde partie du quiz de droit pénal général.

Expert QCM 30 QUESTIONS
Leo255
Leo255
expert
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. La société d'Ambre et d'Amaury va mal. Amaury décide alors de prêter de l'argent…
A) Apport en numéraire
B) Versement en compte courant d'associé
C) Cession de capital social
Q2. Bérénice et Béatrice décident de créer une société de…
A) Oui, une société peut être constituée uniquement d'apporteurs en industrie
B) Non, l'apport en industrie ne concourt pas à la formation du capital social
Q3. Christian, associé, décide de transférer la propriété de son garage…
A) Christian a apporté la pleine propriété du bien
B) Christian a réalisé un apport en jouissance
C) Christian continue à supporter les risques de la chose

Le contrat de société - Mini cas pratiques (Droit général des sociétés) - L3 Droit

85 joués - il y a 3 ans

#l3 #droit #contrat #société #exercice #quiz #statut #apport #capitalsocial

Difficile QUIZ 20 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
difficile
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Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. En France le divorce se fait
A) Devant un juge
B) Devant un notaire
C) à l'amiable
Q2. Les créanciers et héritiers des époux peuvent intenter une action en divorce
A) Vrai
B) Faux
Q3. Le mariage peut cesser
A) A cause de mort d'un des époux
B) Si l'un des époux quitte le domicile conjugal
C) Si l'un des époux est porté disparu

Droit de la famille

8.0 k joués - il y a 15 ans

Un petit quizz amusant pour savoir où on en est dans nos connaissances sur le droit de la famille

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
Tyle
Tyle
normal
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [TOUTES LES QUESTIONS SONT RELATIVES AU RÉGIME LÉGAL] Il y a gestion concurrente lorsque…
A) Chacun des époux a le pouvoir d'administrer seul un bien commmun
B) Un époux est seul à détenir le pouvoir d'administrer son bien propre
C) L'accord et la présence des deux époux est nécessaire pour administrer un bien commun
Q2. En principe, les actes de disposition portant sur des meubles sont soumis à la :
A) Gestion exclusive
B) Gestion concurrente
C) Gestion conjointe (cogestion)
Q3. Ilyes a volontairement vendu la voiture commune du couple à 1 000 euros, alors qu'elle en valait…
A) La nullité de l'acte de vente d'Ilyes
B) L'inopposabilité de l'acte de vente pour Géraldine
C) Aucune sanction n'est encourue

La gestion biens : les pouvoirs des époux (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

75 joués - il y a 3 ans

#régime #matrimonial #époux #l3 #droit #civil #biens #cogestion #gestion #concurrente #qcm #exercice #quiz #pouvoirs

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Depuis une jurisprudence récente (Cass, Com, 18 septembre 2019), il est établi que :
A) Le dirigeant social tient un rôle de mandataire à l'égard de la société
B) Le dirigeant social n'est pas le mandataire de la société qu'il représente
Q2. La loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011 (suivie de la loi du 4 août 2014) est une véritable…
A) Autorisé les mineurs a être présidents d'un conseil d'administration
B) Mis en place des quotas de représentation de chaque sexe dans les conseils d'administration
C) Permis à de simples associés de prendre part aux conseils d'administration
D) Imposé aux entreprises de recruter un certain pourcentage de personnes handicapées
Q3. L'appréciation de la qualité de dirigeant de fait est :
A) Laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond
B) Contrôlée par la Cour de cassation

Les dirigeants sociaux (Droit général des sociétés) - L3 Droit

85 joués - il y a 3 ans

#droit #responsabilité #qcm #quiz #exercice #sociétés #dirigeant #associé #sociaux

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Une société peut-elle être constituée uniquement d'apporteurs en industrie…
A) Oui, toujours : cette règle est d'ordre public (Cass, Com, 12 janvier 1998)
B) Cela dépend des sociétés
C) Non : cela amène à la nullité absolue de la société
Q2. En principe, et selon l'article 1844-10 CCiv, quelle est la sanction d'un apport inexistant ou fictif…
A) La nullité de l'apport
B) La nullité de la société
C) La responsabilité civile de l'associé
D) La responsabilité pénale de l'associé
Q3. Fabien est associé d'une SARL et est le seul à avoir décidé de procéder,…
A) 20 000 euros
B) 50 000 euros
C) 75 000 euros
D) 100 000 euros

Les apports et le capital social (Droit général des sociétés) - L3 Droit

87 joués - il y a 3 ans

#droit #société #l3 #quiz #exercice #apport #capital #social #qcm

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
normal
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Une faute d'abstention peut engager la responsabilité de son auteur depuis :
A) Cass, 27 février 1941, Franly
B) Cass, 27 février 1951, Branly
C) Cass, 27 février 1961, Dranly
D) Cass, 27 février 1971, Cranly
Q2. La faute d'abstention est engagée, peu importe que le responsable ait eu l'intention de nuire…
A) Vrai
B) Faux, la faute d'abstention est susceptible de responsabilité uniquement en présence d'une…
Q3. Jean est rugbyman : à l'occasion d'un match, il fut l'auteur d'un plaquage, pourtant fait dans…
A) Oui, le joueur a engagé sa responsabilité pour faute car il a méconnu la règle…
B) Non, Tristan a accepté les risques du sport, ce qui exonère Jean

La responsabilité pour faute - Droit des obligations (L2 Droit)

76 joués - il y a 4 ans

#faute #droit #obligations #fait #personnel #l2 #exercice #qcm #quiz #dommage #préjudice #liendecausalité

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
normal