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Classique
Quiz Société
Société
 26 QUESTIONS
Q1. Est-ce qu'un EPIC a une personnalité morale ?
A) Oui
B) Non
C) Peut-être
Q2. Lequel de ces arrêts parle des groupements d'intérêt public ?
A) CE Ecole française du Caire 1937
B) CE Epoux Lopez 1994
C) TC 2000 Habitat et intervention sociale
Q3. Laquelle de ces formes n'est pas une délégation de service public ?
A) L'affermage
B) Le démembrement
C) La régie intéressée

Droit administratif

4.4 k joués - il y a 18 ans

Venez tester vos connaissances en droit administratif de 2A à Sciences Po Strasbourg !

Difficile QUIZ 26 QUESTIONS
Larelou
Larelou
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 8 QUESTIONS
Q1. Lequel de ces devoirs n'appartient pas à ceux impliqués par le mariage ?
A) L'assistance
B) Le respect
C) La fidélité
D) La bienveillance
Q2. En France, il est possible de se marier à l'église avant le mariage à la mairie.
A) Vrai
B) Faux
Q3. En quelle année a été ouvert le mariage pour tous ?
A) 1965
B) 1999
C) 2005
D) 2013

Vivons heureux, vivons à deux !

80 joués - il y a 3 ans

Je vous propose un petit quiz pour découvrir les différents modes de vie à deux qui existent en France : le mariage, le pacs…

Difficile QUIZ 8 QUESTIONS
Redapple
Redapple
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 8 QUESTIONS
Q1. Faute de preuve, le juge prononce ... de l'accusé.
A) L'acquittement
B) La relaxe
Q2. L'article 57 de la constitution haïtienne de 1987 ... que le droit d'asile est reconnu aux réfugiés…
A) Stipule
B) Dispose
Q3. La justice française vient de juger un ressortissant qui a commis une infraction sur un citoyen…
A) Personnelle passive
B) Personnelle active
C) Territoriale

Droit

86 joués - il y a 5 ans

Un quiz créé par Pherton Casimir, sur le droit.

Difficile QUIZ 8 QUESTIONS
PhertonCasimir
PhertonCasimir
difficile
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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [QUESTIONS 1 à 9 : LES COMMUNAUTÉS CONVENTIONNELLES] Sauf stipulation contraire, la…
A) Sauf leurs biens propres par nature, relevant de l'article 1404 CCiv
B) Y compris leurs biens propres par nature, relevant de l'article 1404 CCiv
Q2. Quelle affirmation, relative à la communauté universelle, est fausse ?
A) Elle peut constituer un avantage matrimonial
B) La corrélation de l'actif et du passif est exclue
C) Les biens communs sont soumis à la règle de la gestion concurrente
D) Elle supporte définitivement toutes les dettes des époux, présentes et futures
Q3. Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la clause de préciput, est exacte ?
A) Elle ne constitue pas un avantage matrimonial
B) Elle ne prend effet qu'au décès de l'un des époux
C) Les deux réponses sont vraies
D) Les deux réponses sont fausses

Les régimes conventionnels (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

45 joués - il y a 3 ans

#l3 #droit #régimes #matrimoniaux #matrimonial #qcm #exercice #quiz #communauté #époux #séparation #biens #participation…

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Les révolutionnaires vont mettre en place de nouvelles contributions qui reposeront sur plusieurs…
A) Les contributions seront basées sur un système de privilèges
B) Les contributions seront indiciaires
C) Les contributions seront analytiques
D) Les contributions seront personnelles
Q2. Quelles sont les fonctions remplies par les différentes taxes dans le système actuel ?
A) Une fonction incitative
B) Une fonction sociale
C) Une fonction démocratique
D) Une fonction financière (budgétaire)
Q3. Que prévoit le droit de l'UE en matière de taxe indirecte ?
A) La TVA doit être au minimum de 20 %
B) L'assiette correspond à la totalité du prix net
C) Il est interdit de créer une taxe équivalente à la TVA ou de créer un impôt…
D) La TVA peut être abaissée pour certaines activités

Droit fiscal et théorie de l'impôt

8 joués - il y a 3 mois

Droit fiscal et théorie de l'impôt L2 droit.

Expert QCM 30 QUESTIONS
Lilipa
Lilipa
expert
QCM
Quiz Religion
Religion
 15 QUESTIONS
Q1. Dans quel(s) pays est légalisé l'homosexualité (pour toute la population) ?
A) Afghanistan
B) Arabie saoudite
C) Bahreïn
D) Bangladesh
E) Bhoutan
Q2. Dans quel(s) pays est légalisé l'homosexualité (pour toute la population) ?
A) Brunei
B) Birmanie
C) Cambodge
D) Chine
E) Corée du Nord
Q3. Dans quel(s) pays est légalisé l'homosexualité (pour toute la population) ?
A) Corée du Sud
B) Émirats arabes unis
C) Inde
D) Indonésie
E) Irak

L'homosexualité en Asie

23 joués - il y a 4 ans

Un quiz sur les droits des homosexuels sur un continent oriental (l'Asie). L'homosexualité dans la culture orientale ne…

Expert QCM 15 QUESTIONS
Cinephile71
Cinephile71
expert
QCM
Quiz Société
Société
 22 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qui est réputé flagrant ?
A) Une infraction contestée 3 jours après
B) Un infraction contestée quelques heures après
C) Une infraction contestée 2 jours après, suite à des menaces
Q2. Quel est le principe de l'affaire Isnard ?
A) Il faut des « indices apparents d’un comportement délictueux »
B) Une dénonciation anonyme suffit pour ouvrir une enquête de flagrance
C) Une infraction clandestine peut permettre l'ouverture d'une enquête de flagrance
Q3. Qu'est-ce qui peut constituer un indice en cas d'enquête de flagrance ?
A) La fuite devant les policiers
B) Le marquage d’un chien spécialisé devant la porte d’un appartement
C) La déclaration d’un co-auteur
D) Le cri de la victime ''Au voleur''

Procédue pénale - Partie III

39 joués - il y a 2 ans

Procédure pénale - Titre III concernant le déroulement du procès pénal.

Difficile QCM 22 QUESTIONS
Pfapromo
Pfapromo
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 12 QUESTIONS
Q1. Comment s'appelle le fait d'acquérir la propriété d'un bien immobilier par l'écoulement du temps ?
A) Prescription acquisitive
B) Usucapion
C) Acquisition
Q2. Existe-t-il devant la Cour de cassation une possibilité de cassation sans renvoi ?
A) Oui
B) Non
Q3. Quel(s) juriste(s) ont forgé la théorie de l'unicité du patrimoine ?
A) Planiol
B) Rippert
C) Aubry et Rau

Droit civil

6.9 k joués - il y a 15 ans

Mais non, le droit n'est pas si vil !

Expert QCM 12 QUESTIONS
Fortunille
Fortunille
expert
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quelle affirmation, relative à la gestion d'affaires, est fausse ?
A) Pour qu'elle soit retenue, le maître de l'affaire ne doit pas avoir donné son accord préalable…
B) Le maître de l'affaire a l'obligation de rémunérer, mais également d'indemniser…
C) Le gérant d'affaires, par principe, doit intervenir uniquement dans l'intérêt du…
D) Le gérant d'affaires à l'obligation de continuer la gestion tant que le géré…
Q2. Quelle affirmation, relative au paiement de l'indu, est fausse ?
A) L'accipiens est celui qui reçoit l'indu et le solvens est celui qui a payé par erreur
B) Si l'accipiens est de mauvaise foi, il devra restituer l'indu, mais également des intérêts,…
C) En cas d'erreur du solvens, il lui est quand même possible de demander restitution de la somme versée
D) En cas de faute du solvens, il lui est impossible de demander restitution de la somme versée
Q3. Quelle affirmation, relative à l'enrichissement injustifié, est fausse ?
A) La valeur de l'appauvrissement et la valeur de l'enrichissement sont appréciées au jour…
B) Ce quasi-contrat figure aux articles 1303-1 s. CCiv
C) Ce quasi-contrat a été consacré dans Cass, 15 juin 1892, Boudier
D) En cas de mauvaise foi de l'enrichi, l'indemnité sera égale à la plus forte des…

Droit de la responsabilité civile - Droit des obligations (L2 Droit)

38 joués - il y a 4 ans

#l2 #droit #quizz #qcm #exercice #responsabilité #civile #délit #quasidélit #obligations #extracontractuelle #délictuelle

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. La société est en formation lorsqu'elle :
A) N'a pas encore la personnalité morale
B) Vient tout juste d'obtenir la personnalité morale
Q2. Les modalités de reprise des actes de la société en formation sont prévues…
A) L'article 3 du décret du 6 juillet 1978
B) L'article 6 du décret du 3 juillet 1978
Q3. La reprise de délits ou quasi-délits est :
A) Possible
B) Impossible

La société en formation (Droit général des sociétés) - L3 Droit

56 joués - il y a 3 ans

#société #formation #droit #l3 #associés #reprise #acte #quiz #exercice #qcm #personnalité #morale

Normal QUIZ 20 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
normal
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Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Quelle est la juridiction compétente pour juger les délits ?
A) La cour d'assises
B) Le tribunal correctionnel
C) Le tribunal de police
Q2. Une infraction est composée de deux éléments. Mais quels sont-ils ?
A) Un élément objectif et un élément subjectif
B) Un élément concret et un élément abstrait
C) Un élément matériel et un élément intentionnel
Q3. Un crime peut-il devenir un délit ?
A) Oui
B) Non

Droit pénal

6.6 k joués - il y a 14 ans

Quelques notions de droit pénal ça peut être utile !

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Ixion88
Ixion88
normal
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Comment peut-on qualifier la règle de droit ?
A) Elle est générale, impersonnelle et obligatoire.
B) Elle est générale, sélective et obligatoire.
C) Elle est générale, impersonnelle et supplétive.
Q2. Dans quel(s) domaine(s) intervient le droit public ?
A) Pour des contentieux entre personnes privées uniquement
B) Pour des contentieux entre une personne physique et une personne morale (sans distinction sur le fait…
C) Pour des contentieux entre une personne privée ou publique et une personne publique
Q3. Dans quel(s) domaine(s) intervient le droit privé ?
A) Pour des contentieux entre une personne privée ou publique et une personne publique
B) Pour des contentieux entre personnes privées uniquement
C) Pour des contentieux entre une personne physique et une personne morale (sans distinction sur le fait…

Introduction au droit (L1)

32.0 k joués - il y a 12 ans

Ceci est mon premier quiz. C'est un bref aperçu des notions de droit de L1

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
Maiirama
Maiirama
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Quelle est la définition de la franchise ?
A) La franchise est caractérisée par la mise à disposition d'un produit.
B) La franchise est caractérisée par la mise à disposition d'un bien immobilier.…
C) La franchise est caractérisée par la mise à disposition de droits intellectuels…
D) La franchise est caractérisée par la mise à disposition de droits intellectuels…
Q2. Quelle est la définition du savoir-faire ?
A) Le savoir-faire est un ensemble de droits intellectuels qui peuvent être transmis au franchisé…
B) Le savoir-faire est un ensemble de secrets substantiels et identifiés et d’informations pratiques…
C) Le savoir-faire est un ensemble de droits réels qui peuvent être transmis au franchisé…
D) Le savoir-faire est un ensemble de secrets substantiels et identifiés et d’informations pratiques…
Q3. Pour être valable pendant toute la durée du contrat, le savoir-faire doit...
A) Exister, être maintenu, être facultatif
B) Exister, être maintenu, être exclusif
C) Exister, être maintenu, provoquer la réussite (par des modifications ou expérimentations…
D) Exister, être adapté au franchisé, provoquer la réussite (par des modifications…

Franchise m1

12 joués - il y a 4 mois

Quiz de droit commercial sur la franchise. Saurez-vous répondre aux questions ?

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
Ly8
Ly8
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 9 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce que le droit objectif ? (3 réponses)
A) Un droit qui se base sur la tête d'une personne en particulier
B) Un ensemble de règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société
C) L'ensemble des règles qui sont à la base de l'ordre juridique
D) Un droit issu du système français
E) La règle de droit
Q2. De quel système découle le droit français ?
A) Le système philosophique ou religieux
B) Le système common-law
C) Le système socialiste
D) Le système romano-germanique
Q3. Qu'est-ce que le droit public ?
A) L'ensemble des règles gouvernant les rapports des particuliers entre eux
B) L'ensemble des règles gouvernant l'organisation de l'État et les rapports qu'il entretient avec les personnes…
C) L'ensemble des règles gouvernant les relations de la fonction publique

Introduction au droit

49.4 k joués - il y a 12 ans

Ce quiz vous aidera sans doute à réviser les grands principes en matière de droit.

Difficile QCM 9 QUESTIONS
Morganou3000
Morganou3000
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 12 QUESTIONS
Q1. Je renverse quelqu'un avec ma voiture. Ceci constitue...
A) Un meurtre
B) Un assassinat
C) Un homicide
Q2. Je surveille une personne plusieurs jours. Je décide de la tuer en faisant exploser sa voiture.…
A) Un meurtre
B) Un assassinat
C) Un homicide
Q3. J'apprends à l'instant que ma femme me trompe. Fou de rage, je la tue. Ceci est...
A) Un meurtre
B) Un homicide
C) Un assassinat

Droit pénal sur Les crimes et délits

1.0 k joués - il y a 10 ans

Questions sur le droit pénal concernant les crimes et délits. Attention c'est un QCM ! Certaines questions sont à…

Expert QCM 12 QUESTIONS
GLESA620
GLESA620
expert