Quiz Droit
(330)

Classique

Société
8 QUESTIONS

Q1. Avoir un nom et un prénom.

A) 30 ans

B) 18 ans

C) Dès la naissance

D) 23 ans

E) 16 ans

Q2. Conduire un cyclomoteur de moins de 50 cm³.

A) 30 ans

B) 18 ans

C) Dès la naissance

D) 23 ans

E) 16 ans

Q3. Signer un contrat d'apprentissage.

A) 30 ans

B) 18 ans

C) Dès la naissance

D) 23 ans

E) 16 ans

Classique

Les titulaires des droits subjectifs

par Theomoana

100 joués - il y a 11 ans

Indiquez l'âge nécessaire pour exercer chacune de ces capacités.

QUIZ 8 QUESTIONS

Theomoana

normal

Classique

Société
15 QUESTIONS

Q1. Avant d'entrer, il faut montrer patte blanche au poste de...

A) Sécurité

B) Bandit

C) Bodyguard

Q2. Puis, nous arrivons dans un parking...

A) En plein air

B) En sous-sol

C) En travaux

Q3. Pour accéder à l'intérieur des locaux, nous pouvons emprunter...

A) Un escalier

B) Un ascenseur

C) Un ascenseur ou un escalier

Classique

Découvre la base des méchants !

par Steph974

27 joués - il y a 4 ans

Les méchants aussi ont droit à leur quartier général ! Découvre-le ici...

QUIZ 15 QUESTIONS

Steph974

normal

Classique

Société
10 QUESTIONS

Q1. Lorsque l'on fait un engagement sur un apport, on parle de :

A) Souscription

B) Libération

C) Délibération

D) Investissement de capital

Q2. Dans la SARL, quel apport n'est pas comptabilisé dans la capital social ?

A) Apport en numéraire

B) Apport en industrie

C) Apport en nature

Q3. De tous ces éléments, lequel n'est pas une condition obligatoire pour monter une SARL ?

A) Apport

B) Pluralité d'associés

C) Participation aux résultats

D) Capital social de 1000€ minimum

E) Affectio societatis

Classique

Connais-tu ton droit ?

par Adam.kadeifa

21 joués - il y a 6 ans

QUIZ 10 QUESTIONS

Adam.kadeifa

difficile

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Classique

Société
30 QUESTIONS

Q1. Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la clause léonine, est exacte ?

A) Elle permet d'exclure totalement un associé des bénéfices ou des pertes de la société

B) Elle permet à un associé de récuperer la totalité des bénéfices…

C) Les deux réponses sont vraies

D) Les deux réponses sont fausses

Q2. À quel article du Code civil figure ce type de clause ?

A) Article 1842-2 al.1 CCiv

B) Article 1843-1 al.1 CCiv

C) Article 1844-1 al.2 CCiv

D) Article 1845-2 al.2 CCiv

Q3. Quelle est la sanction d'une clause léonine ?

A) Elle est réputée non écrite

B) Elle amène à la nullité du contrat de société

Classique

L'intention de participer aux résultats et les clauses léonines - Droit des sociétés (L3 Droit)

par Baptiste200

27 joués - il y a 3 ans

#droit #l3 #qcm #exercice #quiz #sociétés #général #associés #clause #léonine #bénéfice #perte #partage

QUIZ 30 QUESTIONS

Baptiste200

normal

Classique

Europe
17 QUESTIONS

Q1. Par quelle décision le juge administratif montre-t-il sa réticence à faire prévaloir…

A) Nicolo, 1989

B) Syndicat des fabricants de semoule, 1968

C) Syndicat national de l'industrie pharmaceutique, 2001

Q2. Le Conseil d'État accepte de faire prévaloir un traité international sur les lois…

A) Nicolo, 1989

B) Blanco, 1873

C) Doukouré

Q3. Le Conseil d'État reconnaît la valeur supérieure des PGD communautaires sur les lois…

A) Arcelor 2007

B) Syndicat national de l'industrie pharmaceutique 2001

C) Arizona Tobacco Philip Morris

D) Perreux, 2009

Classique

Droit de l'Union européenne

par Leadroitue

16 joués - il y a 3 ans

QUIZ 17 QUESTIONS

Leadroitue

difficile

QCM

Europe
21 QUESTIONS

Q1. Quels sont les deux grands arrêts qui vont constater que l'UE est un ordre juridique ?

A) Van Gend en Loos 1963

B) Schul 1982

C) Costa 1964

D) United brands 1978

Q2. Laquelle de ces institutions est composée de ministres ?

A) Conseil de l'UE

B) Commission européenne

C) Conseil européen

D) Parlement européen

Q3. Où se situe le siège de la CJUE ?

A) Bruxelles

B) Strasbourg

C) Luxembourg

D) Nice

QCM	Thème 2 PFUE par ChloeDroit 2.2 k joués - il y a 8 ans "Présidence française de l'Union européenne" pour les L2 droit qui passent l'examen sur les principes fondamentaux de l'union… QCM 21 QUESTIONS ChloeDroit expert

Classique

Société
9 QUESTIONS

Q1. Les 3 critères de sélection du distributeur, non restrictifs de concurrence sont ...

A) Une distribution purement qualitative, l'aptitude professionnelle du distributeur, les critères…

B) Une exclusivité territoriale, une aptitude professionnelle du distributeur et le potentiel de chalandise

C) Un approvisionnement initial minimal, une aptitude professionnelle du distributeur, un potentiel de chalandise

D) Un point de vente physique, un potentiel de chalandise, une aptitude professionnelle du distributeur

Q2. Les 3 critères de sélection du distributeur qui sont restrictifs de concurrence mais AUTORISÉS…

A) L'approvisionnement initial, la vente en ligne, le potentiel de chalandise

B) L'approvisionnement initial, un point de vente physique et en ligne, un potentiel de chalandise

C) L'approvisionnement initial, un point de vente physique et en ligne, un SAV

D) L'approvisionnement initial, une distribution purement quantitative, une aptitude professionnelle…

Q3. Quelle option n'est pas une obligation liée aux critères de sélection du distributeur…

A) Une sélection conforme

B) Une sélection non discriminatoire

C) Une sélection sans critère d'exclusion

D) Une sélection liée à la limite des stocks vendus

Classique

Distribution sélective m1

par Ly8

15 joués - il y a 4 mois

Quiz en droit commercial sur la distribution sélective

QUIZ 9 QUESTIONS

Ly8

expert

QCM

Entreprises
19 QUESTIONS

Q1. Comment est définie l'entreprise dans le langage juridique ?

A) Il n'y a pas de définition précise

B) Elle a un statut juridique bien défini

C) Le terme a été cité la première fois dans le code de commerce de 1807

D) Le terme n'est jamais utilisé

Q2. Quels sont les éléments constitutifs d'une entreprise selon le juge ?

A) Des moyens financiers

B) Des moyens matériels

C) Des moyens humains

D) Dans le but d'exercer une activité

Q3. Le droit commercial c'est :

A) Objectivement : le droit applicable aux commerçants

B) Subjectivement : le droit des actes de commerce

C) Objectivement : le droit des actes de commerce

D) Subjectivement le droit applicable aux commerçants

QCM	Droit de l'entreprise : introduction par ChloeDroit 1.2 k joués - il y a 7 ans Pour les L2 droit : le droit de l'entreprise. QCM 19 QUESTIONS ChloeDroit expert

Classique

Société
30 QUESTIONS

Q1. Quand la Tchécoslovaquie a-t-elle été créée ?

A) 1917

B) 1918

C) 1919

D) 1991

Q2. Respectivement de quand date la disparition de la Tchécoslovaquie et les accords de Bratislava…

A) 20 janvier 1992, 1er janvier 1993

B) 30 juin 1993, 18 août 1992

C) 1er janvier 1993, 20 janvier 1992

D) 18 août 1992, 30 juin 1993

Q3. Quelle est la date de la création du Soudan ?

A) 1954

B) 1955

C) 1956

D) 1957

Classique

Dates utiles pour cours d'institutions internationales (3)

par Malpuce

21 joués - il y a 8 ans

L2 Nancy droit (2016-2017)

QUIZ 30 QUESTIONS

Malpuce

difficile

QCM

Société
25 QUESTIONS

Q1. Quelle juridiction du premier degré est compétente pour connaître des litiges relatifs…

A) Conseil des Prud'hommes

B) Tribunal de Grande Instance

C) Tribunal d'Instance

Q2. Quels sont les effets des conventions et accords collectifs de travail ?

A) Effet normatif

B) Effet impératif

C) Effet automatique

Q3. Dans quel cas les accords collectifs de travail peuvent-ils déroger à la loi ?

A) Quand la loi est d'ordre public absolu et l'accord est plus favorable aux salariés

B) Quand la loi est d'ordre public social et l'accord est plus favorable aux salariés

C) Quand l'accord est dérogatoire

QCM	Droit du travail par Maddy2 9.5 k joués - il y a 8 ans Testez vos connaissances en droit du travail (niveau L2 droit) QCM 25 QUESTIONS Maddy2 expert

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QCM

Europe
22 QUESTIONS

Q1. Qui va lancer l'idée de la CECA ?

A) Churchill

B) Wilson

C) Schuman

D) De Gaulle

Q2. Quel traité va instaurer la CECA ?

A) Le traité de Paris de 1951

B) Le traité de Rome de 1951

C) Le traité de Paris de 1957

D) Le traité de Rome de 1957

Q3. Qui sont les principaux Etats membres ?

A) Allemagne

B) Benelux

C) Italie

D) Espagne

QCM	Thème 1 PFUE par ChloeDroit 1.3 k joués - il y a 8 ans Pour les L2 droits qui passent l'examen de principes fondamentaux du droit de l'Union européenne ! QCM 22 QUESTIONS ChloeDroit difficile

Classique

Société
7 QUESTIONS

Q1. Autrefois pour s'unir, il n'y avait pas d'autre choix que de passer par le mariage. Mais la création…

A) 1999

B) 1880

C) 2010

D) 2005

Q2. En quelle année la distinction entre enfants nés pendant et hors-mariage a-t-elle cessé…

A) 2001

B) 1908

C) 1944

D) 2005

Q3. À qui doit-on les nombreuses réformes pendants les années 60 et 70 ?

A) Philippe Malaurie

B) Gérard Cornu

C) Jean Carbonnier

D) Jacques Ellul

Classique

Les grandes réformes du droit de la famille

par Redapple

32 joués - il y a 4 ans

Au cours du temps, la société évolue, de nouvelles idées et revendications apparaissent. Testez vos connaissances sur les…

QUIZ 7 QUESTIONS

Redapple

difficile

QCM

Société
15 QUESTIONS

Q1. Au nom de quel principe l'administration peut-elle imposer sans le consentement des administrés…

A) Le principe d'autorité de la chose dite

B) Le principe d'autorité de la chose décidée

C) Le privilège du préalable

D) Le privilège administratif

Q2. Parmi les AAU (actes administratifs unilatéraux) suivants, lesquels sont, par principe, insusceptibles…

A) Les actes individuels

B) Les actes de gouvernement

C) Les mesures d'ordre intérieur

D) Les circulaires

Q3. Quelle est la portée de CE, ass, 2016 "Société Fairvesta" ?

A) Pose le principe que les circulaires impératives sont susceptibles de recours

B) Pose le principe que le droit souple peut faire l'objet d'un recours sous certaines conditions

C) Pose le principe de potentiel recours contre les MOI (mesures d'ordre intérieur)

D) Pose le principe que les actes de gouvernement ont une fonction gouvernementale et pas administrative

QCM	Quizz droit administratif L2 par YanisBkb 71 joués - il y a 1 an Actes administratifs unilatéraux/contrats administratifs. QCM 15 QUESTIONS YanisBkb expert

QCM

Société
19 QUESTIONS

Q1. En cas de loi pénale à longévité indéfinie quels sont les deux moyens…

A) L'abrogation

B) La désuétude

C) Le retrait

D) Ecrire une deuxième loi incompatible

Q2. Il y a plusieurs lois qui ont une longévité définie ; lesquelles ?

A) Les lois auto-destructrices

B) Lois transitoires

C) Lois coup d'essai

D) Lois temporaires

Q3. Dans quel cas n'est-on pas en présence d'un conflit de loi fond dans le temps ?

A) En cas de loi nouvelle antérieure à l'infraction

B) En cas de loi nouvelle postérieure à l'infraction

C) En cas de loi nouvelle postérieure au jugement définitif

D) En cas de loi nouvelle postérieure à l'exécution de la peine

QCM	Droit pénal, titre 2 (Partie 1) par ChloeDroit 2.4 k joués - il y a 7 ans Titre 2 sur l'étendue de la loi pénale (dans le temps, et dans l'espace). Pour les L2 droit. QCM 19 QUESTIONS ChloeDroit expert

QCM

Société
15 QUESTIONS

Q1. Les personnes morales ont-elles la responsabilité pénale ?

A) Oui, pour toutes les personnes morales

B) Seulement pour les personnes morales de droit privé

C) Seulement pour les personnes morales de droit public

D) Non, jamais.

Q2. Comment vont s'articuler la responsabilité pénale de la personne morale et de la personne…

A) Il faut prouver que la personne morale a tiré un profit personnel

B) On va seulement garder la responsabilité de la personne physique

C) On va seulement garder la responsabilité de la personne morale

D) On va traiter les deux responsabilités de manière autonome

Q3. Quel type de responsabilité est rejeté ?

A) La responsabilité collective

B) La responsabilité de plein droit

C) La responsabilité personnelle

D) La responsabilité du fait d'autrui

QCM	Titres 1 & 2-Partie 3-Droit pénal par ChloeDroit 960 joués - il y a 7 ans Droit pénal sur la responsabilité pénale des personnes morales QCM 15 QUESTIONS ChloeDroit expert


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Les titulaires des droits subjectifs

Découvre la base des méchants !

Connais-tu ton droit ?

L'intention de participer aux résultats et les clauses léonines - Droit des sociétés (L3 Droit)

Droit de l'Union européenne

Thème 2 PFUE

Distribution sélective m1

Droit de l'entreprise : introduction

Dates utiles pour cours d'institutions internationales (3)

Droit du travail

Thème 1 PFUE

Les grandes réformes du droit de la famille

Quizz droit administratif L2

Droit pénal, titre 2 (Partie 1)

Titres 1 & 2-Partie 3-Droit pénal

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