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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quelle période correspond à la guerre d'Indochine ?
A) 1954-1962
B) 1946-1954
C) 1989-1993
D) 1939-1945
Q2. A quelle date a débuté la guerre d'Algérie ?
A) 1946
B) 1945
C) 1954
D) 1962
Q3. A partir de quelle date l'Algérie est entraînée vers une politique d'autodétermination…
A) 1954
B) 1959
C) 1962
D) 1973

Dates (2) utiles pour le cours d'institutions internationales

19 joués - il y a 8 ans

L2 Nancy droit (2016/2017)

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Malpuce
Malpuce
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Que signifie l'acronyme SDRM ?
A) Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique des auteurs
B) Société pour l'admnistration du Droit de Reproduction Multimédia des auteurs
Q2. Que signifie l'acronyme SESAM ?
A) Société de gestion des auteurs de musique
B) Société du droit d'auteur dans l'univers multimédia
Q3. Quels sont les deux principaux associés de la SDRM ?
A) AEEDRM et SACEM
B) SACD et AEEDRM

A vous de jouer avec la SDRM et la SESAM !

14 joués - il y a 9 ans

Avez-vous tout compris ? AEEDRM =Association des Éditeurs pour l'Exploitation des Droits de Reproduction Mécanique. SACEM=La…

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Mailysgenoux
Mailysgenoux
difficile
QCM
Quiz Europe
Europe
 25 QUESTIONS
Q1. Le principe d'attribution correspond à :
A) L'Union européenne ne peut agir que dans la limite de l'habilitation à exercer certains…
B) Les États ne peuvent pas s'engager en toutes matières, ils doivent attendre une habilitation…
C) Aucune des réponses n'est juste
Q2. Quel État ne fait pas partie de l'Union européenne ?
A) Royaume-Uni
B) Islande
C) Malte
Q3. Quelles sont les conditions d'admission d'un État à l'Union européenne ?
A) Il doit respecter et promouvoir les valeurs de l'Union
B) Il doit se doter d'institution publique et d'une économie en mesure de participer au marché…
C) Il est necessaire qu'il respecte l'état de droit et la démocratie

Droit de l'Union européenne

5.7 k joués - il y a 6 ans

Expert QCM 25 QUESTIONS
Marion0502
Marion0502
expert
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QCM
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Pour qu'un Etat existe quels sont les critères ?
A) Le territoire
B) Le pouvoir politique
C) Le pouvoir économique
D) La population
Q2. Quelle est la consistance du territoire étatique ?
A) Le territoire terrestre
B) Le territoire outre-mer
C) Le territoire maritime
D) Le territoire aérien
Q3. Quelle Convention régit la situation des réfugiés ? (précision : tout réfugié…
A) Convention de Genève 1951
B) Convention de Washington 1959
C) Convention de Montego Bay 1982
D) Convention de Chicago 1944

Institutions internationales

9.0 k joués - il y a 8 ans

L2 droit (2016-2017) Nancy

Expert QCM 20 QUESTIONS
Malpuce
Malpuce
expert
Classique
Quiz Société
Société
 8 QUESTIONS
Q1. La citoyenneté européenne est différente de la nationalité.
A) Vrai
B) Faux
Q2. L'Union européenne est une nation européenne.
A) Vrai
B) Faux
Q3. En tant que citoyens européens, les personnes ont des droits...
A) Garantis par les traités
B) Issus de leur droit national
C) Les deux

Droits des personnes

42 joués - il y a 7 ans

Difficile QUIZ 8 QUESTIONS
Europeteam2018
Europeteam2018
difficile
QCM
Quiz Entreprises
Entreprises
 14 QUESTIONS
Q1. Quels sont les articles qui vont définir les actes de commerce ?
A) L 110-1
B) L 110-2
C) L 110-3
D) L 110-4
Q2. Quels sont les différents types d'actes de commerce ?
A) Les actes de commerce par nature
B) Les actes de commerce par la forme
C) Les actes de commerce initiaux
D) Les actes de commerce par accessoire
Q3. Que permet une lettre de change ?
A) Caractère irréfragable de commercialité
B) Un paiement différé
C) Attribue le statut de commerçant
D) Moyen de paiement facilité

Droit de l'entreprise - Chap 1-Titre 1

1.7 k joués - il y a 7 ans

QCM de droit de l'entreprise sur le chapitre 1 concernant la détermination des actes de commerce Titre 1 : les actes de…

Expert QCM 14 QUESTIONS
ChloeDroit
ChloeDroit
expert
QCM
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Dans la liste, quelles sont les sociétés qui sont commerciales en raison de leur forme ?
A) Sté en nom collectif
B) Sté à responsabilité limité (SARL)
C) Sté civile
D) Sté en commandite simple
Q2. À quoi correspond la lettre de change ?
A) Titre écrit par lequel une personne donne l'ordre à l'un de ses débiteurs de verser…
B) Naissance au Moyen Âge
C) Création par des civils
D) Appartient au domaine du droit commercial formel
Q3. Quels sont les actes de commerce par nature ?
A) Le négoce
B) L'industrie
C) Le service
D) L'associatif

Droit des affaires

16.6 k joués - il y a 8 ans

Niveau L2.

Expert QCM 15 QUESTIONS
Malpuce
Malpuce
expert
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Le traitement contre les punaises de lit est à la charge du...
A) Propriétaire
B) Locataire
Q2. Le propriétaire peut-il résilier le bail en cas d'absence d'assurance habitation…
A) Oui
B) Non
Q3. Dans un dossier de candidature, le propriétaire peut-il demander un extrait de compte au futur…
A) Oui
B) Non

La gestion locative

46 joués - il y a 1 an

En Appar'T est dédiée à la gestion locative. Retrouvez mes quiz chaque semaine afin de tester vos connaissances sur vos droits…

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Phaphine2
Phaphine2
normal
QCM
Quiz Société
Société
 21 QUESTIONS
Q1. En quelle année ont été intégrées les contraventions ?
A) 1910
B) 1810
C) 1789
D) 1845
Q2. Une infraction punie de 10 ans de réclusion criminelle est :
A) Un délit
B) Un quasi-délit
C) Une contravention
D) Un crime
Q3. Il y a combien de classes de contraventions ?
A) 4
B) 5
C) 6
D) 7

Titre 1 (partie 2) : L'infraction

786 joués - il y a 7 ans

Titre 1, partie 2 de droit pénal sur l'infraction. Pour les L2 droit.

Expert QCM 21 QUESTIONS
ChloeDroit
ChloeDroit
expert
QCM
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce que le droit des sociétés ?
A) C'est l'ensemble des disciplines qui se donnent pour objet d'étude, divers aspects de la réalité humaine.
B) C'est l'ensemble des règles qui régissent un groupe d'individus unifiés par un réseau de relations, de…
C) C'est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales.
Q2. Qu'est-ce qu'une société par actions ?
A) Il s'agit d'une société commerciale dans laquelle les associés sont nommés actionnaires et possèdent…
B) Il s'agit d'une société hybride entre la société de personne et la société de capitaux, avec la SARL.
C) Il s'agit d'une société constituée intuitu personae, c'est-à-dire en considération de la personne des…
Q3. Quels sont les trois sortes d'apports qu'un associé peut investir dans le capital social d'une société…
A) Les apports financiers, nature, industriels.
B) Les apports fonciers, capitaux, manufacturiers.
C) Les apports en numéraire, en nature, en industrie.

Droit des sociétés

28.1 k joués - il y a 12 ans

Des questions portant sur le droit des sociétés.

Difficile QCM 15 QUESTIONS
Pavl
Pavl
difficile
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QCM
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. L'obligation est à terme quand :
A) Son exigibilité est différée jusqu'à la survenance d'un événement…
C) Elle est sur le point de se réaliser.
D) Ses termes sont définis.
Q2. Lorsqu'une obligation est à terme :
A) L'obligation est déjà née.
B) L'obligation n'est pas encore née.
C) L'obligation est exigible.
D) L'obligation n'est pas encore exigible.
Q3. Lorsqu'un événement est considéré par les parties comme un terme mais est…
A) La volonté des parties prime.
B) Le juge requalifie l'événement en condition.

Régime général des obligations

4.5 k joués - il y a 8 ans

Testez vos connaissances en régime général des obligations (niveau L3)

Expert QCM 30 QUESTIONS
Maddy2
Maddy2
expert
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. La définition légale de la notion de consommateur date :
A) Des lois Scrivener (1978).
B) De la loi Neiertz (1989).
C) De la promulgation du Code de la consommation (1993)
D) De la loi Hamon (2014).
Q2. Selon la définition légale du droit français, un consommateur est une personne physique…
A) Dont les compétences sont étrangères au secteur d’activité dans lequel elle…
B) Qui agit à des fins étrangères à son activité professionnelle.
C) Dont les compétences sont étrangères au secteur d’activité dans lequel elle…
D) Qui se trouve en situation d’infériorité à l’égard du professionnel avec…
Q3. Parmi les acteurs suivants du droit de la consommation, lequel dispose d’un pouvoir d’enquête et…
A) La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression…
B) Le Conseil national de la consommation (CNC)
C) L’Institut national de la consommation (INC)
D) La Commission des clauses abusives (CCA)

QCM Droit commercial 2022/2023

84 joués - il y a 1 an

QCM Droit commercial M1 2022/2023 une seule réponse exacte !

Difficile QUIZ 20 QUESTIONS
Alexxou
Alexxou
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Un propriétaire peut-il délivrer congé à son locataire pour loger sa nièce…
A) Oui
B) Non
Q2. En cas de régularisation de charges en défaveur du locataire, le propriétaire doit…
A) 1 mois
B) 2 mois
Q3. La taxe d'ordures ménagères est-elle récupérable sur le locataire ?
A) Oui
B) Non

Propriétaire / locataire

66 joués - il y a 1 an

Connaissez-vous bien vos droits et obligations ?

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
Phaphine2
Phaphine2
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. La remise de dette est :
A) Créatrice d'obligation
B) Un acte juridique unilatéral
C) Un contrat synallagmatique
D) Un contrat unilatéral
Q2. Le délai de rétractation permet à...
A) L'offrant de rétracter librement son offre
B) L'acceptant de rétracter son consentement
C) Aucune bonne réponse
Q3. Le dol...
A) Est une cause de l'annulation du contrat
B) Est une faute délictuelle
C) Peut entraîner la réparation des dommages-intérêts
D) Aucune bonne réponse

Droit des obligations - QCM n°1

4.8 k joués - il y a 6 ans

Matière : Droit des obligations Niveau de difficulté : Moyen Temps : 7 minutes

Expert QCM 7 QUESTIONS
P69
P69
expert
Classique
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Qui est l'auteur de la citation suivante : "Le droit civil ne pose pas l'institution de…
A) Le professeur Puigelier
B) Le juriste Hans Kelsen
C) Le doyen Gérard Cornu
D) L'écrivain Pierre Bodineau
Q2. Qui est le premier personnage fondateur de la théorie de la "summa divisio" ?
A) Aristote
B) Justinien
C) Gaius
D) Jules César
Q3. Quatre éminents juristes ont été désignés par le Premier consul le…
A) Bonaparte, Touret, Sieyès et Lamoignon
B) Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot
C) Bigot, Maupeou, Tronchet et Maleville
D) Tronchet, Maleville, Martignac et l'Empereur

Quiz droit civil (niveau L1)

38 joués - il y a 11 mois

Pour les juristes qui souhaitent s'entraîner et avoir un aperçu de la matière avant la tornade. : )

Difficile QUIZ 15 QUESTIONS
Leo255
Leo255
difficile