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QCM
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. [QCM] Quelles sont les quatre conditions de validité d'une convention ?
A) Le consentement, le respect d'autrui, l'objet et la cause
B) Le consentement, les vices, la cause et les conséquences
C) Le consentement, la capacité, l'objet et la cause
Q2. Je suis formé par la rencontre de l'offre et de l'acceptation. Qui suis-je ?
A) Le lien
B) L'accord
C) Le consentement
Q3. L'offre, au sens juridique :
A) Est une quantité de biens ou de services que les acteurs sont disposés à vendre en fonction des prix…
B) Est une déclaration de volonté où une partie manifeste son intention de se tenir pour liée si l'autre…
C) Peut être explicite ou tacite

Les contrats (2)

13.3 k joués - il y a 12 ans

Quinze questions portant sur les contrats en général...

Difficile QCM 15 QUESTIONS
Laetitiarama
Laetitiarama
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Quels sont les caractères de la règle de droit ?
A) Abstrait
B) Coercitif
C) Obligatoire
D) Moral
Q2. Le caractère abstrait de la règle de droit implique qu'elle ----.
A) Est impersonnelle
B) Se limite à une infime partie d'individus
C) Est générale
D) Est permanente
E) Est objective
Q3. Que signifie une règle dite impérative ?
A) Elle est d'ordre public, obligatoire et absolue
B) Obligatoire et seulement relative

Introduction générale au droit

16.3 k joués - il y a 8 ans

Expert QCM 20 QUESTIONS
Romiche17
Romiche17
expert
Classique
Quiz Société
Société
 14 QUESTIONS
Q1. L'employeur peut-il refuser le télétravail de l'un de ses employés ?
A) Oui mais il doit motiver sa réponse
B) Non c'est un motif de rupture du contrat de travail
Q2. Quels sont les 2 apports de la Révolution au droit du travail ?
A) Le droit de grève et la liberté syndicale
B) La fin des corporations et la loi Le Chapelier
Q3. Quel est le rôle du conseil des prud'hommes ?
A) Rôle de jugement
B) Rôle de conciliateur

Droit du travail

2.8 k joués - il y a 4 ans

Quiz sur le droit du travail, niveau licence 3 - droit classique.

Normal QUIZ 14 QUESTIONS
Amande9
Amande9
normal
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Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Le code de la convention collective sécurité privée est...
A) 3196
B) 3195
C) 9531
D) 1235
Q2. Le Smic a été instauré en...
A) 1970
B) 1980
C) 1979
D) Avant 1945
Q3. Le CPF est...
A) Compte professionnel de formation
B) Compte personnel de formation
C) Compte financier professionnel
D) Aucune réponse

Droit

22 joués - il y a 6 ans

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
Rallam
Rallam
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. En quelle année a été adoptée la Convention Internationale des Droits de…
A) 1689
B) 1789
C) 1889
D) 1989
E) 2009
Q2. Par quelle organisation la Convention Internationale des Droits de l'Enfant a-t-elle été…
A) La Cour pénale internationale
B) L'Union européenne
C) Le Fonds Monétaire Internationale
D) L'Organisation Mondiale du Commerce
E) L'Organisation des Nations Unies
Q3. À quelle date la Journée des Droits de l'Enfant est-elle célébrée ?
A) Le 20 novembre
B) Le 8 mars
C) Le 25 décembre
D) Le 14 février
E) Le 31 octobre

Les Droits de l'enfant

22 joués - il y a 5 ans

Un quiz permettant de tester les connaissances sur la Convention Internationale des Droits de l'Enfant

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
Kiwi6
Kiwi6
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 29 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce que le droit ?
A) Le contraire de tordu
B) Un ensemble de règles
C) Un ensemble de règles applicables
Q2. L'ensemble des décisions de justice est appelé :
A) Juriscourage
B) Jurispatience
C) Jurisprudence
Q3. Une personne morale est :
A) Un groupe de musique éthique
B) Un groupement de personnes qui disposent de la personnalité juridique
C) Une personne fictive

Droit des personnes

6.6 k joués - il y a 12 ans

Quiz sur le droit des personnes

Normal QUIZ 29 QUESTIONS
Litote35
Litote35
normal
QCM
Quiz Société
Société
 25 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'un droit d'auteur ?
A) Le droit d'être auteur
B) Une loi qui protège les œuvres
C) Le droit de faire une œuvre
Q2. Pourquoi y a-t-il eu plusieurs lois ?
A) Les précédentes n'étaient plus adaptées
B) Une, ce n'est pas assez
C) Les précédentes ont été contournées
Q3. Quand est apparue la première loi ?
A) Au XXIe siècle
B) En 1936
C) A la renaissance

Les droits d'auteur

8.0 k joués - il y a 15 ans

Ce quiz permet d'en savoir plus sur les droits d'auteur.

Expert QCM 25 QUESTIONS
Loromalevin
Loromalevin
expert
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Le traitement contre les punaises de lit est à la charge du...
A) Propriétaire
B) Locataire
Q2. Le propriétaire peut-il résilier le bail en cas d'absence d'assurance habitation…
A) Oui
B) Non
Q3. Dans un dossier de candidature, le propriétaire peut-il demander un extrait de compte au futur…
A) Oui
B) Non

La gestion locative

47 joués - il y a 1 an

En Appar'T est dédiée à la gestion locative. Retrouvez mes quiz chaque semaine afin de tester vos connaissances sur vos droits…

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Phaphine2
Phaphine2
normal
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Parmi ces droits, lesquels appartiennent à la catégorie des droits extrapatrimoniaux ?
A) Le droit au respect de la vie privée
B) Le patrimoine
C) Le droit détenu sur une chose
Q2. J'ai renoncé à la succession de mon père. Je ne suis pas obligé(e) de participer…
A) Vrai
B) Faux
Q3. Le PACS a été profondément réformé en ...
A) 2002
B) 2004
C) 2006

Les droits de la famille

2.9 k joués - il y a 7 ans

Normal QUIZ 20 QUESTIONS
Sarlee
Sarlee
normal
QCM
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Lesquels de ces textes font partie des règlements ?
A) Les décrets
B) Les lois
C) Les ordonnances
Q2. Les décisions des tribunaux constituent :
A) La doctrine
B) La cassation
C) La jurisprudence
Q3. Le parlement est constitué :
A) Du sénat
B) De l'assemblée nationale
C) De la commission

Droit 1ère stg

11.9 k joués - il y a 15 ans

Révisez le programme de droit en 1ère STG

Expert QCM 20 QUESTIONS
Devinplombier
Devinplombier
expert
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Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. La vente est un contrat...
A) Formaliste
B) Unilatéral
C) Consensuel
Q2. La vente est dite parfaite au moment...
A) De la rencontre des volontés
B) Du paiement du prix
C) De la délivrance de la chose
Q3. Dans une promesse unilatérale de vente à durée déterminée le bénéficiaire...
A) Est obligé d'acheter la chose à la fin du délai
B) Peut renoncer à l'achat de la chose avant la fin du délai
C) Peut exiger la vente de la chose après l'échéance du délai

Droit des contrats spéciaux

5.8 k joués - il y a 12 ans

Testez vos connaissances en droit civil français !

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
Nic016
Nic016
normal
Classique
Quiz Société
Société
 8 QUESTIONS
Q1. Quand, la loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers,…
A) 11 avril 1786
B) 22 mars 1841
C) 8 janvier 1905
Q2. À quelle date la loi pour créer un office du travail a-t-elle été votée…
A) 2003
B) 1875
C) 1891
Q3. La loi concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissement…
A) 22 mars 1916
B) 12 juin 1893
C) 09 février 1838

L'évolution des droits des travailleurs

9 joués - il y a 6 ans

Ce quiz a été réalisé selon le ministère du travail

Difficile QUIZ 8 QUESTIONS
Fayddee
Fayddee
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Quels sont les intérêts pour agir en justice ?
A) L'intérêt personnel
B) L'intérêt présent
C) L'intérêt légitime
D) L'intérêt légal
Q2. Les qualités pour agir sont...
A) Avoir + 18 ans
B) Les actions attitrées
C) Être majeur sous curatelle
D) La défense d'un intérêt non personnel
Q3. Qui rédige la requête ?
A) Le défendeur
B) Le demandeur
C) L'huissier
D) Le greffier

Droit procès civil

759 joués - il y a 4 ans

Expert QCM 20 QUESTIONS
Victoar
Victoar
expert
Classique
Quiz Société
Société
 21 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'un 'accipiens' ?
A) Une personne qui reçoit un paiement (créancier)
B) Une personne qui est tenue envers une autre d'exécuter une prestation (débiteur)
C) Une personne qui est dans l'impossibilité de payer
Q2. Qu'est-ce qu'un 'bail pastoral' ?
A) Un bail réservé exclusivement aux pasteurs
B) Un bail de pâturage
C) Un bail pour les Eglises
Q3. Qu'est-ce qu'un 'condominium' ?
A) Un régime de coalition
B) Un régime de cosouveraineté de deux ou plusieurs Etats sur un même territoire
C) Un régime de souveraineté absolue

Droit

949 joués - il y a 16 ans

Quelques questions sur les termes juridiques.

Difficile QUIZ 21 QUESTIONS
Titi-Julie-974
Titi-Julie-974
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Combien d'enfants (de 6 à 17 ans) ne sont pas scolarisés dans le monde ?
A) Environ 162 millions
B) Environ 262 millions
C) Environ 362 millions
Q2. Est-ce que l'enfant décide lui-même de son éducation ?
A) Il doit demander à un éducateur
B) Il est sous l'autorité de ses parents
C) Il est libre de choisir son éducation
Q3. En quelle année le droit à l'éducation a-t-il été intégré…
A) 1948
B) 1938
C) 1958

Le droit à l'éducation

131 joués - il y a 4 ans

Questionnaire sur les droits des enfants

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
Olivia2F
Olivia2F
normal