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Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Internet ne peut pas être utilisé pour mettre à disposition des consommateurs des…
A) Vrai
B) Faux
Q2. Deux clics sont nécessaires à la formation de la commande sur Internet.
A) Vrai
B) Faux
Q3. Le cybermarchand doit archiver tous les contrats passés avec le cyberconsommateur pendant 5 ans.
A) Vrai
B) Faux

Droit (chap 2)

1.1 k joués - il y a 9 ans

Répondez par vrai ou faux.

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Durandromain
Durandromain
difficile
QCM
Quiz Entreprises
Entreprises
 10 QUESTIONS
Q1. Les conditions de fond d'un acte de commerce sont les mêmes que pour une acte civil.
A) Vrai
B) Faux
Q2. Les mineurs peuvent-ils être commerçants ?
A) Oui, tous
B) Les mineurs émancipés le peuvent sur l'autorisation du juge
C) Ils peuvent accomplir certains actes nécessaires à la gestion d'une entreprise après…
D) Non, jamais
Q3. Quels majeurs protégés conservent le droit d'être commerçant ?
A) Les majeurs sous sauvegarde de justice
B) Les majeurs sous curatelle
C) Les majeurs sous tutelles
D) Aucun

Droit entreprise : Titre 1, chapitre 2

519 joués - il y a 7 ans

Droit entreprise. Titre 1, chapitre 2 : le régime des actes de commerce.

Expert QCM 10 QUESTIONS
ChloeDroit
ChloeDroit
expert
QCM
Quiz Entreprises
Entreprises
 10 QUESTIONS
Q1. Sélectionnez les indices permettant de requalifier un contrat de franchise en contrat de travail…
A) Fixation des prix de revente par le franchiseur
B) Fixation des horaires du point de vente franchisé par le franchiseur
C) Effectuer une assistance technique et commerciale
Q2. Une SARL conclut une convention avec une SCI. Un associé minoritaire de la SARL est associé…
A) Oui, l'associé ne pourra donc pas prendre part au vote
B) Oui, il faudra faire part de cette convention au commissaire aux comptes le cas échéant…
C) Non, l'associé est indéfiniment responsable dans la SCI
Q3. Soit une Société Anonyme dirigée par un Conseil d'Administration composé…
A) Elle est obligatoire
B) Elle est facultative
C) Elle est interdite

Droit des sociétés

1.1 k joués - il y a 7 ans

Droits relatifs aux sociétés : droit des contrats, droit des sociétés,... Permet de tester ses connaissances en droit dans…

Expert QCM 10 QUESTIONS
Max1806
Max1806
expert
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QCM
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Quels sont les droits des salariés ?
A) La liberté d'opinion
B) Droit de manger des carottes
C) Droit à protection
Q2. Quelles sont les obligations des salariés ?
A) Respect de ses cheveux
B) Respect du secret professionnel
C) Respect de la discrétion professionnelle
Q3. La révélation du secret professionnel...
A) Est un délit
B) Est un sujet de conversation avec son partenaire
C) Est interdit

Droit du travail et statut des salariés

1.0 k joués - il y a 6 ans

Difficile QCM 10 QUESTIONS
Dedelle2203
Dedelle2203
difficile
QCM
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Pourquoi les termes de "société" et "entreprise" ne sont-ils pas synonymes…
A) La société est un sujet de droit, l'entreprise est plus généralement une…
B) L'entreprise est un sujet de droit, la société est plus généralement une…
C) L'entreprise est une notion transversale et la société une notion juridique
D) La société est une notion transversale et l'entreprise une notion économique
Q2. Parmi les propositions ci-dessous, quels sont les apports de la loi Macron de 2015 en droit des sociétés…
A) Insaisissabilité résidence principale de l'entrepreneur individuel pour les créances…
B) Insaisissabilité résidence principale de l'entrepreneur individuel même pour les…
C) Instauration d'une obligation d'information des salariés en cas de cession de l'entreprise pour…
D) Le TC peut, en cas de procédure de redressement judiciaire, imposer une augmentation de capital…
Q3. La loi du 15 juin 2010 a introduit l'EIRL (entreprise individuelle), dans les articles L.526-6 du Code…
A) L'EIRL, via la déclaration d'affectation, permet de n'engager sa responsabilité qu'à…
B) L'EIRL, via un acte notarial, permet à l'associé unique de n'engager sa responsabilité…
C) L'EIRL permet de dissocier le patrimoine de l'entrepreneur
D) L'EIRL permet de protéger la résidence principale de l'entrepreneur puisqu'elle est déclarée…

Droit général des sociétés

1.3 k joués - il y a 4 ans

Expert QCM 30 QUESTIONS
Ines331
Ines331
expert
QCM
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. La légitimité des lois provient :
A) De leur caractère obligatoire
B) De leur caractère juste
C) Du fait qu'elles sont écrites
D) De leur vote par le parlement
Q2. L'appel et le pourvoi en cassation sont :
A) Des recours
B) Des juridictions
C) Des moyens de lutter contre les erreurs judiciaires
Q3. Un jugement rendu en premier et dernier ressort :
A) Est susceptible d'appel
B) Est susceptible d'un pourvoi en cassation
C) Est conforme au principe du double degré de juridiction

Le vocabulaire juridique

1.4 k joués - il y a 9 ans

Maîtrisez-vous le vocabulaire juridique ?

Expert QCM 20 QUESTIONS
Touryne
Touryne
expert
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. En France, jusqu'à quel âge l'école est-elle obligatoire ?
A) 14 ans
B) 16 ans
C) 20 ans
Q2. Dans la Convention internationale, un enfant, c'est quelqu'un âgé entre :
A) 0 et 10 ans
B) 0 et 16 ans
C) 0 et 18 ans
Q3. Combien de pays ont signé cette Convention ?
A) 191
B) 91
C) 19

La Convention internationale des droits de l'enfant

987 joués - il y a 7 ans

Quiz en 20 questions

Normal QUIZ 20 QUESTIONS
Sarlee
Sarlee
normal
QCM
Quiz Europe
Europe
 20 QUESTIONS
Q1. En quelle année la Déclaration Universelle des droits de l'Homme a-t-elle été…
A) 1945
B) 1948
C) 1950
D) 1952
E) 1957
Q2. À quel traité le Conseil de l'Europe doit-il son origine ?
A) Le Traité de Londres
B) Le Traité de Rome
C) Le Traité de Paris
D) Le Traité de Maastricht
E) Le Traité de Lisbonne
Q3. Le Traité de Maastricht (1992) a permis la création de/du...
A) L'Union européenne
B) La nouvelle nomination de Communauté économique européenne en Communauté Européene
C) La personnalité juridique de l'Union européenne
D) Parlement européen
E) La Commission européenne

Droit international et européen : droits de l'homme

782 joués - il y a 4 ans

Viens te tester sur ce QCM de droit de niveau Licence 3 !

Expert QCM 20 QUESTIONS
Paquito88
Paquito88
expert
QCM
Quiz Société
Société
 14 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'un fait juridique ?
A) Un fait voulu et réalisé par une ou plusieurs personnes
B) Un événement qui produit des effets de droit non voulus
C) Une naissance, un décès,...
Q2. Qu'est-ce qu'un acte juridique unilatéral ?
A) Acte juridique qui va à l'encontre d'un groupe de personnes
B) Acte juridique de la part d'une seule personne
C) Acte juridique qui n'a été réalisé qu'une seule fois
Q3. Cochez ce qui pour vous, peut être un droit extra-patrimonial
A) Droit de créance
B) Droits réels
C) Droit de grêve

Droit des affaires

984 joués - il y a 8 ans

Vous avez un QCM demain, c'est la panique ? Essayez alors ce quizz pour débutants.

Difficile QCM 14 QUESTIONS
Alexis308
Alexis308
difficile
Classique
Quiz Femmes
Femmes
 16 QUESTIONS
Q1. Pour postuler à un emploi, la candidate doit-elle faire part de sa grossesse à son futur employeur ?
A) Oui
B) Non
Q2. En cas de grossesse, le fait de tenir au courant son employeur est :
A) Obligatoire
B) Facultatif
Q3. L'employeur a t-il le droit de refuser d'embaucher une femme du fait de son état de grossesse :
A) Oui, sans justification
B) Oui, s'il juge le travail incompatible avec la grossesse
C) Non

Les femmes enceintes et le droit du travail en France

795 joués - il y a 17 ans

Questionnaire sur le droit du travail des femmes enceintes en France

Difficile QUIZ 16 QUESTIONS
Duchsam
Duchsam
difficile
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QCM
Quiz Entreprises
Entreprises
 14 QUESTIONS
Q1. En quelle année a été écrit le décret d'Allarde ?
A) En 1791
B) En 1793
C) En 1987
D) En 1877
Q2. Quel principe découle du principe de liberté d'entreprendre ?
A) La liberté de pensée
B) La liberté de concurrence
C) La liberté d'expression
D) La liberté de création
Q3. Qui ne peut pas être commerçant ?
A) Un majeur sous tutelle
B) Un parlementaire
C) Un étranger ayant une carte de séjour
D) Une personne pénalement condamnée

Titre 2 - Chapitre 2

424 joués - il y a 7 ans

Droit de l'entreprise, chapitre sur le statut de commerçant.

Expert QCM 14 QUESTIONS
ChloeDroit
ChloeDroit
expert
Classique
Quiz Entreprises
Entreprises
 5 QUESTIONS
Q1. La jurisprudence peut être une source du droit commercial
A) Vrai
B) Faux
Q2. L'arbitrage est un procédé gratuit
A) Vrai
B) Faux
Q3. L'arbitrage est plus souvent utilisé
A) Par les juges
B) Par les particuliers
C) Par les professionnels

Le droit commercial

2.4 k joués - il y a 15 ans

Un petit quizz rapide pour tester vos connaissances en droit de l'entreprise

Normal QUIZ 5 QUESTIONS
Tyle
Tyle
normal
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Quelle est la disposition du Code civil qui prévoit que « Tout fait quelconque de l'homme,…
A) Article 1515 du Code civil
B) Article 1382 du Code civil
C) Article 1792 du Code civil
D) Article 301 du Code civil
Q2. Que signifie le terme « erga omnes » ?
A) Autorité de chose jugée
B) À l'égard de tous
C) Entre parties
D) Sans fondement
Q3. Quel est le capital minimum qui doit être souscrit pour constituer une SPRL ?
A) 18550 €
B) 1 €
C) 12400 €
D) 61500 €

Testez vos connaissances en droit belge !

947 joués - il y a 10 ans

Testez vos connaissances juridiques en droit belge ! Le blocus est là, les examens approchent. À tous les étudiants en droit,…

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
ActudroitBelge
ActudroitBelge
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Dans le monde, combien d'enfants ne peuvent pas aller en classe ?
A) 10 millions
B) 25 millions
C) 100 millions
D) 250 millions
E) 1 milliard
Q2. Aller à l'école est un droit :
A) Vrai
B) Faux
Q3. La Convention internationale des droits de l'enfant date de :
A) 1848
B) 1948
C) 1789
D) 1989
E) 2009

L'éducation : un droit, une liberté, une nécessité

1.7 k joués - il y a 15 ans

C'est parti !

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
Hgecjl
Hgecjl
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Un CDI (contrat à durée indéterminée) doit obligatoirement être écrit
A) Vrai
B) Faux
Q2. Un CDD (contrat à durée déterminée doit obligatoirement être écrit
A) Vrai
B) Faux
Q3. Un licenciement pour faute donne droit aux allocations chomage
A) Vrai
B) Faux

Droit social

1.0 k joués - il y a 13 ans

Quelques questions simples sur le statut salarié de droit privé.

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Dzagyn
Dzagyn
normal