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QCM
Quiz Société
Société
 9 QUESTIONS
Q1. Quelles sont les méthodes classiques d'interprétation utilisées par le juge ?
A) La loi, les adages
B) La loi, la philosophie
C) Les adages, la philosophie
D) Uniquement la loi
Q2. Saleilles et Geny sont connus pour...
A) Saleilles : a inventé la méthode d'interprétation historique, on adapte la loi à…
B) Geny : a inventé la méthode d'interprétation historique, on adapte la loi à…
C) Selon Geny : il faut que le juge statue sans forcémment regarder la loi
D) Selon Saleilles : le juge doit statuer sans forcément regarder la loi
Q3. Quand ont été publiés les principes généraux du droit par la cour…
A) 1982
B) 1782
C) 1892
D) 1882

L1 Droit

1.5 k joués - il y a 7 ans

Questions sur le droit civil Semestre 1 - Paris 2-Assas.

Expert QCM 9 QUESTIONS
LynHnv22
LynHnv22
expert
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Le cautionnement a un caractère :
A) Impératif
B) Accessoire
C) Supplétif
Q2. Les cautions d'un même débiteur principal sont appelées :
A) Les cofidéjusseurs
B) Les co-cautions
C) Les sous-cautions
Q3. Le cautionnement peut être simple ou :
A) Solidaire
B) Complexe
C) Unilatéral

Le droit des sûretés

4.0 k joués - il y a 9 ans

Tentez votre chance, les juristes en herbe.

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Christianbocovi
Christianbocovi
normal
Classique
Quiz Société
Société
 5 QUESTIONS
Q1. Un testament entièrement rédigé, daté et signé par le testateur lui-même est appelé testament olographe.…
A) Vrai
B) Faux, il est appelé testament monographe
Q2. Les oncles et tantes du défunt appartiennent à la catégorie d'héritiers appelée 'collatéraux ordinaires'.…
A) Vrai
B) Faux, ils sont appelés 'collatéraux familiaux'
Q3. Pour être valable, un testament olographe doit obligatoirement être déposé chez un notaire. Vrai ou faux…
A) Vrai
B) Faux, il peut être conservé chez soi, chez un tiers, à la banque ou chez le notaire

Succession

951 joués - il y a 15 ans

Petit quizz en 5 questions les droits de succession, pour ceux qui sont doués en droits. A vous de jouer et bonne chance !

Normal QUIZ 5 QUESTIONS
Lear147
Lear147
normal
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Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Une personne pourra être :
A) Objet de droit
B) Titulaire de droit
Q2. Les animaux étaient définis comme :
A) Des êtres sensibles
B) Des biens meubles
Q3. L'IVG est possible jusqu'à la :
A) 12e semaine de grossesse
B) 14e semaine de grossesse

Droit civil

795 joués - il y a 8 ans

Droit civil Qcm pour les L1

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
Mnl30
Mnl30
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Le droit syndical est inscrit dans le préambule de la Constitution de...
A) 1933
B) 1946
C) 1959
Q2. Que défend-il ?
A) Les droits et la liberté des employés
B) Les conditions de travail des employés
C) Les salaires des employés
Q3. Depuis quelle année la création de syndicats est-elle autorisée ?
A) 1884
B) 1924
C) 1984

Syndicats et droits

735 joués - il y a 17 ans

Droits syndicaux

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
Supergiirl-x3
Supergiirl-x3
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. A quoi correspond la décision du tribunal des conflits TC 1955 Saint-Just ?
A) Les travaux publics dépendent de la juridiction administrative
B) Les travaux publics dépendent de la juridiction judiciaire
C) Les travaux publics dépendent de la justice constitutionnelle
Q2. Quel arrêt étend la propriété de biens publics aux EPIC ?
A) Ce 1963 sncf
B) CE 1984 Mansuy
C) CE 1973 Kreitmann
Q3. La Grande ordonnance de Colbert date de...
A) 1581
B) 1681
C) 1781

Droit administratif des biens

647 joués - il y a 11 ans

Droit administratif des biens : intangibilité... .

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Flopoupou
Flopoupou
normal
QCM
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Sur quel motif la CEDH a-t-elle condamné la France vis-à-vis de l'affaire Mennesson le…
A) L'article 8 de la Convention : l'absence de transcription portait ainsi atteinte à la vie privée…
B) L'article 2 de la Convention : la législation française interdisant la GPA porte atteinte…
C) La CEDH n'a pas condamné la France.
Q2. Pourquoi ne pas avoir opté pour l'adoption simple afin d'établir la filiation des filles…
A) L'adoption simple n'offre pas les même droits que l'adoption plénière
B) Pour effectuer un revirement de jurisprudence en matière de GPA
C) Le respect de la vie privée et familiale des enfants et des parents peut remettre en cause notre…
Q3. Les règlements de Bruxelles II, II bis et II Ter sont applicables en ...
A) Matière matrimoniale et de responsabilité parentale
B) Matière de compétence, de reconnaissance et d'exécution en matière civile…
C) Matière de obligations contractuelles.

Droit international privé - Partie 1

639 joués - il y a 4 ans

Expert QCM 30 QUESTIONS
Ines331
Ines331
expert
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Quelle est la durée maximum de validité d'un mandat de vente
A) Trois mois
B) Neuf mois
C) Elle n'est pas fixée par la loi
Q2. Le mandat simple permet au propriétaire
A) De continuer à vendre son bien lui-même
B) De faire payer les diagnostics par l'agence immobilière
C) De bénficier d'avantages fiscaux
Q3. Dans un mandat de vente, la commission
A) Est toujours à la charge du vendeur
B) Est toujours à la charge de l'acquéreur
C) Est à la charge de l'acquéreur ou du vendeur

Le mandat de vente

613 joués - il y a 13 ans

Quiz de droit de la transaction immobilière

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
Jeanluc4
Jeanluc4
difficile
Classique
Quiz Metiers
Metiers
 8 QUESTIONS
Q1. A quel métier de droit correspond cette tenue ? (la première)
A) Conseiller de cour d'appel
B) Greffier et huissier
C) Maître Eolas
D) Avocat
E) Juge ou procureur
Q2. A quel métier de droit correspond cette tenue ? (la deuxième)
A) Conseiller de cour d'appel
B) Greffier et huissier
C) Maître Eolas
D) Avocat
E) Juge ou procureur
Q3. A quel métier de droit correspond cette tenue ? (la troisième)
A) Conseiller de cour d'appel
B) Greffier et huissier
C) Maître Eolas
D) Avocat
E) Juge ou procureur

Les tenues des différents métiers du droit

604 joués - il y a 13 ans

Connaissez-vous les robes du métier du droit ?

Expert QUIZ 8 QUESTIONS
Lara87
Lara87
expert
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Lequel de ces éléments préexiste à l'autre.
A) L'Etat
B) Le droit
C) Ce débat n'est toujours pas tranché
Q2. Le premier ministre est nommé
A) Par le Parlement
B) Par l'assemblée nationale
C) Par le président de la république
Q3. On peut dire qu'il y a eu un réel élan de fascisme en France au cours du deuxième conflit mondial
A) Oui
B) Non

Droit 3

592 joués - il y a 15 ans

Les bases du droit toutes branches confondues

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Tyle
Tyle
difficile
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Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Qui a donné cette définition de la relation de pouvoir : "A exerce un pouvoir de B,…
A) Norbert Elias
B) Benthame
C) Max Weber
D) Robert Dahl
Q2. Qui a exposé la théorie des jeux ?
A) Emile Durkheim
B) Max Weber
C) Norbert Elias
D) Robert Dahl
Q3. Quel auteur a fait la distinction entre la liberté des modernes (initiative individuelle que l'État…
A) Hobbes
B) Norbert Elias
C) Platon
D) Benjamin Constant

Sociologie politique

537 joués - il y a 8 ans

Deuxième année de licence de droit.

Difficile QUIZ 20 QUESTIONS
Malpuce
Malpuce
difficile
Classique
Quiz Monnaie
Monnaie
 15 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'un besoin ?
A) Un manque
B) Une envie
C) Un désir
Q2. Que sont les besoins primaires ?
A) Manger et boire
B) Sortir, se divertir
C) Des besoins imaginaires
Q3. Qu'est-ce qu'un bien ?
A) Une coupe de cheveux
B) Quelque chose de bon
C) Quelque chose que l'on peut toucher

Économie droit CAP EVS

516 joués - il y a 7 ans

Questions sur l'éco-droit : - La monnaie - Les besoins économiques - Les agents économiques

Normal QUIZ 15 QUESTIONS
Geraldinethizy
Geraldinethizy
normal
QCM
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Cochez les réponses vraies.
A) La clause compromissoire est autonome en droit interne
B) Le MEDEF est un syndicat salarial
C) La mission des syndicats figure à l'article L.2131-1 du Code du travail
D) La clause compromissoire est autonome en droit international
Q2. La soft law...
A) C'est par exemple les chartes environnementales que s'auto-imposent les entreprises
B) Est impérative
C) Est appelée aussi ''droit dur''
D) Contient des règles qui ont une juridicité limitée
Q3. Concernant les conditions pour être commerçant :
A) Il existe deux conditions légales : l'accomplissement d'actes de commerce dans un but lucratif
B) Il existe deux conditions légales : l'accomplissement d'actes de commerce à titre de profession…
C) Il existe deux conditions jurisprudentielles : l'exercice d'acte en son nom et pour son compte ainsi…
D) Il existe deux conditions jurisprudentielles : l'exercice d'acte en son nom et pour son compte ainsi…

Droit commercial (L2)

472 joués - il y a 4 ans

QCM sur le droit commercial pour les L2

Expert QCM 7 QUESTIONS
CorpsdesJuristes
CorpsdesJuristes
expert
Classique
Quiz Société
Société
 5 QUESTIONS
Q1. Les marques peuvent être protégées pendant une durée de 10 ans...
A) Renouvelable jusqu'à cinq fois.
B) Renouvelable autant de fois que l'on le souhaite.
C) Non renouvelable.
Q2. Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
A) Droits qui protègent des catégories de personnes définies par la loi.
B) Droit exclusif et temporaire qui protège toute invention nouvelle et qui implique une activité inventive…
C) Droit qui protège les œuvres littéraires et artistiques.
Q3. Une œuvre originale est la création qui revêt la «marque de personnalité» de son auteur et qui est une…
A) Vrai
B) Faux

Le droit d'auteur

442 joués - il y a 16 ans

La protection des œuvres

Difficile QUIZ 5 QUESTIONS
Quilate
Quilate
difficile
QCM
Quiz Entreprises
Entreprises
 30 QUESTIONS
Q1. Depuis le naufrage d'un de ses navires marchand, la société JGT rencontre de sincères…
A) Procédure de sauvegarde
B) Procédure de conciliation
C) Procédure de redressement
D) Procédure de liquidation
Q2. Pour l'ouverture d'une demande en procédure de sauvegarde, qui doit être auditionné…
A) Le débiteur lui-même
B) Les représentants du CSE
C) Le ministère public quand le débiteur a bénéficié d'un mandat ad hoc…
D) Le ministère public quand le débiteur a bénéficié d'une conciliation…
Q3. M. Chakroune, dirigeant de la société Alibaba Music, est en procédure de sauvegarde.…
A) Cet acte est frappé de nullité à cause du défaut de consentement de l'administrateur
B) Cet acte est viable, en procédure de sauvegarde le débiteur n'est jamais dessaisi de la…
C) Cet acte est inopposable à la procédure collective.
D) Cet acte sera valable et opposable à la procédure collective par le fournisseur

Droit des entreprises en difficulté (2)

425 joués - il y a 3 ans

Expert QCM 30 QUESTIONS
Ines331
Ines331
expert