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Classique
Quiz Société
Société
 8 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'un contrat ?
A) Une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à…
B) Un acte juridique par lequel une autorité se dessaisit d'une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés…
Q2. Comment définit-on un contrat qui est un accord verbal des parties mais qui nécessite d'un écrit pour…
A) Un contrat consensuel
B) Un contrat solennel
Q3. Comment définit-on un contrat de gré à gré ?
A) Il est imposé par la partie la plus forte à l'autre partie qui peut soit accepter soit refuser.
B) Le contenu du contrat est débattu librement entre les parties.

[3] Ce que vous devez savoir sur les contrats

424 joués - il y a 11 ans

Un contrat régit la relation entre un créancier et un débiteur. Il va créer des obligations envers chaque partie afin d'éviter…

Normal QUIZ 8 QUESTIONS
AppleLily
AppleLily
normal
Classique
Quiz Société
Société
 5 QUESTIONS
Q1. Combien existe-t-il de causes de divorce possibles ?
A) 2
B) 3
C) 4
Q2. La gestion d'affaire est :
A) Un quasi contrat d'origine prétorienne
B) Un quasi contrat du code civil
C) Ce n'est pas un quasi contrat
Q3. L'article 1382 CCIV est un article
A) Très rarement invoqué
B) Très souvent invoqué
C) Tombé en désuétude

Droit

410 joués - il y a 15 ans

Un quizz niveau intermédiaire pour tester ses connaissances dans des domaines divers et variés de notre droit français

Difficile QUIZ 5 QUESTIONS
Tyle
Tyle
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Qu'est -ce que le Journal Officiel ?
A) Une revue people de l'Etat
B) Le bulletin quotidien au sein duquel les lois et les décrets sont publiés.
C) Le bulletin mensuel au sein duquel les avis de constitution de société sont publiés
Q2. Que signifie le PACS ?
A) Un contrat passé entre deux personnes majeures de même sexe visant à organiser leur vie commune
B) Le Pacte Civil de Soutien est un équivalent contractuel du concubinage.
C) Un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur…
Q3. Que peut bien être une personne morale ?
A) Une personne physique se voyant reconnaître une moralité car titulaire de droits et d'obligations
B) Un titre honorifique attribué à une personne pour ses qualités exceptionnels d'amabilité rendus à la France.
C) Une entité fictive crée par la volonté d'une ou plusieurs personnes et susceptibles d'être titulaires…

Vocabulaire du Droit n°1

394 joués - il y a 12 ans

Tous les mots à connaître du droit.

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Pavl
Pavl
difficile
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Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. En droit pénal, dans quel cas les infractions commises à l'étranger sont-elles passibles…
A) Si l'infraction est commise par un Français ou si la victime est française
B) Si l'infraction est grave
C) Si le pays accorde le droit de choisir
D) Jamais
Q2. Qu'est-ce que l'imputation pénale ?
A) De la prostitution
B) L'attribution d'un fait (une infraction) à une personne
C) N'existe pas
D) Lorsque le juge se trompe
Q3. Que protège le droit pénal ?
A) La vie
B) Des valeurs sociales fondamentales (exemple : la vie mais, pas seulement)
C) La société
D) L'ordre

Droit pénal

393 joués - il y a 6 ans

Questions de droit pénal

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Oochris
Oochris
normal
QCM
Quiz Economie
Economie
 12 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
A) Droit qui confère à son titulaire un monopole d'exploitation sur l'invention brevetée…
B) Ensemble des droits dont disposent uniquement les artistes et interprètes
C) Ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit, sur des œuvres de l'esprit originales…
D) Le droit de créer
Q2. Le droit d'auteur est composé de 2 branches principales :
A) Droit de repentir et droit matrimonial
B) Droit moral et droit de paternité
C) Droit de reproduction et droit patrimonial
D) Droit patrimonial et droit moral
Q3. De quel droit s'agit-il ? : l'auteur peut exiger que son nom, son prénom et ses qualités…
A) Droit de divulgation
B) Droit de paternité
C) Droit moral
D) Droit de repentir

Droit d'auteur

380 joués - il y a 5 ans

QCM Sur le droit d'auteur (EEJ Environnement Économique et Juridique)

Difficile QCM 12 QUESTIONS
Swagee
Swagee
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. À quelle clientèle la LSJPA s'adresse-t-elle en particulier ?
A) Aux adolescents âgés de 14 à 18 ans ayant commis un méfait.
B) Aux adolescents âgés de 12 à 18 ans moins un jour ayant commis un méfait.
C) À toutes les personnes âgées de 0 à 18 ans moins un jour.
Q2. À quel moment le TES doit-il faire un signalement à la DPJ ?
A) Lorsqu'il juge que la santé et/ou la sécurité d'un enfant est(sont) compromise(s).
B) Lorsqu'il a la preuve que le développement et/ou la santé de l'enfant est(sont) compromis(es).
C) Lorsqu'il juge que la sécurité et/ou le développement de l'enfant est(sont) compromis(es).
Q3. Quel énoncé est faux ?
A) La LSJPA veut intégrer davantage la communauté dans l'éducation et l'encadrement des adolescents.
B) La LSJPA se veut plus juste pour les jeunes confrontés au système de justice. Parmi ses buts, on retrouve…
C) La LSJPA se veut plus encadrante et plus punitive afin de réduire les méfaits.

Formation en éthique professionnelle

376 joués - il y a 11 ans

Ce quiz vise la révision du cadre législatif du TES...

Difficile QUIZ 15 QUESTIONS
Ethique
Ethique
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Quel est le nom de la documentation canadienne en matière des droits ?
A) La Constitution des droits et libertés au Canada
B) La Charte canadienne des droits et libertés
C) La Déclaration des droits canadiens
Q2. À qui s'appliquent les droits ?
A) Les adultes
B) Les personnes privilégiées
C) Tout le monde
Q3. Quelle est la journée internationale des droits de la personne ?
A) Le 10 décembre
B) Le 15 septembre
C) Le 4 juillet

Le droit canadien

343 joués - il y a 11 ans

Connaissez-vous vos droits ? Testez-vous sur vos connaissances en matière de droit comme citoyennes et citoyens canadiens.

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Ajefs
Ajefs
normal
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Quelle est la date (approximative) de la création de la loi des 12 tables ?
A) 700 avant J.-C.
B) 450 avant J.-C.
C) 800 après J.-C.
D) 450 après J.-C.
Q2. Vers quel siècle le Muutum apparaît-il ?
A) IV avant J.-C.
B) I avant J.-C.
C) III avant J.-C.
D) II après J.-C.
Q3. Quelle période correspond à la naissance du contrat consensuel ?
A) IV-III avant J.-C.
B) II-I avant J.-C.
C) V-IV avant J.-C.
D) III-II avant J.-C.

Histoire du droit des obligations : dates (1)

336 joués - il y a 8 ans

L2 nancy promo 2016/2017

Expert QUIZ 30 QUESTIONS
Malpuce
Malpuce
expert
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Le droit est défini :
A) Par l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les personnes au sein de la…
B) Par l'ensemble des règles pour passer le permis de conduire
Q2. La responsabilité civile permet :
A) De réparer un dommage, indemniser la victime
B) D'avoir en sa possession sa carte d'identité
Q3. La responsabilité pénale permet :
A) De sanctionner l'auteur de l'infraction par une amende et / ou une peine de prison
B) De faire justice soi-même

Les fonctions et caractéristiques du droit

317 joués - il y a 4 ans

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
CAKOU13
CAKOU13
normal
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Pour toutes les propositions, indiquez les règles sur lesquelles elles reposent. Ne pas tenir…
A) Droit public
B) Droit privé
Q2. Je paie une amende pour m'être mal garé :
A) Public
B) Privé
Q3. Acheter la vignette rouge pour l'autoroute :
A) Public
B) Privé

Droit public et droit privé suisses

314 joués - il y a 5 ans

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
Profghis
Profghis
normal
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QCM
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Quel adage pose une présomption irréfragable ?
A) Nemo censitur ignorare legem' = 'Nul n'est censé ignorer la loi'
B) 'Infans conceptus'
C) 'Nulla certior custodia innocentia' = 'Nulle sauvegarde n’est plus sûre que l’innocence'
D) 'Suum cuique tribuene' = 'Rendre à chacun ce qui lui est dû'
Q2. Qu'est-ce qu'une présomption irréfragable ?
A) C'est le fait d'être déclaré coupable d'une infraction
B) Ce que le législateur tient pour vrai, sans que l'on ne puisse apporter la preuve contraire
C) Ce que le législateur tient pour vrai, avec la possibilité d'apporter la preuve contraire
D) C'est le fait d'être présumé innocent
Q3. Quelles sont les deux catégories juridiques ?
A) Les catégories extrapatrimoniales
B) Les catégories cumulatives
C) Les catégories alternatives
D) Les catégories patrimoniales

Introduction au droit L1

314 joués - il y a 3 ans

Difficile QCM 20 QUESTIONS
Cxlia.
Cxlia.
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Selon Hobbes, qu'est-ce qui pousse les hommes à se regrouper au sein du Léviathan ?
A) La situation d'insécurité permanente caractéristique de l'état de nature.
B) La nécessité de voir leur liberté garantie par une autorité suprême.
C) L'envie de voir leur propriété privée protégée.
D) Le besoin naturel de s'unir.
Q2. Qu'est-ce que la "souveraineté interne de l'État" ?
A) Le fait qu'un État ne peut voir ses institutions disparaître dans le temps.
B) Le fait, pour un État, de ne pas être soumis au droit national.
C) Le fait que la volonté de l'État s'impose sur toutes les autres volontés, du point…
D) Le fait que l'État est souverain du point de vue international.
Q3. Selon Scelle, quels sont les deux grands principes de l'État fédéral ?
A) Le principe d'autonomie et le principe de participation.
B) Le principe de participation et le principe de fédéralisme.
C) Le principe d'autonomie et le principe d'institutionnalisation.
D) Le principe fonctionnel et le principe de juxtaposition.

Droit constitutionnel

312 joués - il y a 4 ans

Niveau L1 | Droit

Difficile QUIZ 20 QUESTIONS
Chailii
Chailii
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Le droit de vote est fixe à:
A) 20 ans
B) 18 ans
C) 16 ans
Q2. Le President de la Republique est elu pour
A) 5 ans
B) 7 ans
C) 6 ans
Q3. L acquisition de la nationalite française est automatique à sa majorite entre autres
A) Si on est né en France de parents français
B) Né en France d un parent français
C) Les deux

Droits et responsabilites des jeunes

309 joués - il y a 16 ans

Passeport pour la majorite

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
Ranavalo
Ranavalo
normal
QCM
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. Le concubinage :
A) Est une situation de fait
B) Créé des effets sur les biens des concubins
C) Impose un devoir de vie commune
D) Est reconnu depuis 1999
Q2. Le PACS :
A) Est une situation de fait
B) Peut créer des effets sur les biens des partenaires
C) Impose un devoir de vie commune
D) Est créé depuis 1999
Q3. La statut de concubin :
A) Est la création d'une nouvelle situation pour les individus
B) Est la reconnaissance d'une situation de fait déjà existante
C) Impose des devoirs
D) Impose des droits

Le couple hors mariage

296 joués - il y a 4 ans

QCM pour les L1 en droit sur le PACS et le concubinage

Expert QCM 7 QUESTIONS
CorpsdesJuristes
CorpsdesJuristes
expert
QCM
Quiz Economie
Economie
 10 QUESTIONS
Q1. La CC (Convention Collective) désigne...
A) Le règlement intérieur d'une société
B) Un accord écrit négocié entre employeurs et État afin d'adapter les règles…
C) Le droit du travail
D) Un accord écrit négocié entre employeurs et syndicats afin d'adapter les règles…
Q2. La convention collective définit...
A) Le nombre d'employés
B) La durée des congés
C) Le calcul des heures supplémentaires
D) Les heures de travail
Q3. En France la durée légale hebdomadaire du travail est de...
A) 42 heures
B) 38 heures
C) 35 heures
D) 39 heures

Les conventions collectives (audiovisuel)

283 joués - il y a 5 ans

QCM EEJ (Environnement Économique et Juridique)

Difficile QCM 10 QUESTIONS
Swagee
Swagee
difficile