Société
7 QUESTIONS
Q1. Les chambres de commerce et d'industrie :
A) Représentent les intérêts des pouvoirs publics auprès des acteurs commerciaux…
B) Sont des établissements publics et économiques
C) Ont été créées officiellement en 1802
D) Existent aux différents échelons administratifs
Q2. Concernant les rôles des régulateurs de la vie commerciale, cochez la réponse fausse…
A) Les CCI ont notamment pour rôle de contribuer au développement économique de leur…
B) Les syndicats ont un rôle disciplinaire, ils sanctionnent le non respect de la déontologie
C) Les ordres professionnels sont des organisations disciplinaires et représentatives
D) Les syndicats peuvent participer à la création d'un droit professionnel en créant…
Q3. Concernant les tribunaux de commerce (cochez la ou les bonnes réponses) :
A) Ils sont répartis équitablement sur le territoire
B) Ils ne peuvent jamais être saisis par un non-commerçant
C) Le TC compétent est celui de la ville du défendeur, contrairement aux Tribunaux judiciaires
D) La compétence territoriale d'un TC peut être écartée par une clause attributive…