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QCM
Quiz Société
Société
23 QUESTIONS
Q1. Une personne morte :
A) Garde sa personnalité juridique
B) Est une chose
C) Fait l'objet d'un acte déclaratif
Q2. L'absent peut-être considéré comme mort :
A) Oui
B) Non
C) Après un certain temps
Q3. On identifie une personne physique :
A) Avec son nom
B) Son prénom
C) Sa nationalité

Droit civil

37 joués - il y a 4 ans

Expert QCM 23 QUESTIONS
expert
QCM
Quiz Société
Société
15 QUESTIONS
Q1. Un décret et un arrêt sont des lois :
A) Lois représentative
B) Loi règlementaire
C) Loi administrative
D) Loi judiciaire
Q2. Combien y a-t-il de périodes dans la vie d'une ordonnance ?
A) 2
B) 3
C) 4
D) 5
Q3. Lorsque le parlement accepte l'ordonnance on dit qu'elle est :
A) Caduque
B) Règlementée
C) Législative
D) Excutive

Intro droit

37 joués - il y a 4 ans

Expert QCM 15 QUESTIONS
expert
QCM
Quiz Société
Société
15 QUESTIONS
Q1. Quel est le délai s'agissant de l'enregistrement de l'acte ?
A) Délai de deux semaines
B) Délai d'un mois
C) Délai de deux mois
D) Délai de 3 ans
E) Délai de 6 ans
Q2. Le droit fixe :
A) Le taux s'applique à la valeur de la chose ajoutée
B) Le taux est le même quelque soit l'acte
C) Le taux s'applique selon le barème progressif
D) Le taux est proportionel
Q3. Est-ce qu'une personne physique est soumise à l'obligation d'enregistrer un acte ?
A) Oui
B) Non

Les droits d'enregistrement

35 joués - il y a 4 ans

Expert QCM 15 QUESTIONS
expert
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Classique
Quiz Femmes
Femmes
11 QUESTIONS
Q1. Quand a été publiée la "Déclaration des Droits de la Femme et de la…
A) 1790
B) 1791
C) 1792
D) 1793
Q2. Qui a donné le droit de vote et d’éligibilité aux femmes ?
A) De Gaulle en 1946
B) Le gouvernement provisoire installé à Alger en 1944
C) Le régime de Vichy en 1943
Q3. En quelle année les femmes votent-elles pour la première fois ?
A) 1945
B) 1948
C) 1952

Journée internationale du droit des femmes

34 joués - il y a 4 ans

Difficile QUIZ 11 QUESTIONS
difficile
QCM
Quiz Société
Société
15 QUESTIONS
Q1. Le fonctionnaire doit respecter 3 principes, lesquels ?
A) Neutralité, assiduité et égalité
B) Assiduité, égalité et continuité
C) Égalité, neutralité et continuité
D) Égalité, fraternité et liberté
Q2. Le principe de neutralité repose sur le principe de laïcité issu des lois de séparation…
A) Il est d'ordre strictement religieux
B) Il date de 1905
C) Il est d'ordre religieux et politique
D) Il est d'ordre religieux, politique et commercial
Q3. Quels sont les devoirs des fonctionnaires ?
A) Consacrer l'intégralité de leur activité professionelle aux tâches qui leur…
B) Réserve et discrétion
C) Obéissance et signalement
D) La Loi de 1983 porte sur les droits des fonctionnaires

Politiques éducatives, droits et devoirs

30 joués - il y a 5 ans

Expert QCM 15 QUESTIONS
expert
QCM
Quiz Société
Société
29 QUESTIONS
Q1. Par qui a été théorisé le mythe de l'origine contractuelle de l'État…
A) Rousseau
B) Locke
C) Hobbes
D) Aristote
Q2. Pour qu'un État existe, il faut :
A) Un territoire, une population et un gouvernement effectif.
B) Un territoire, une population, un gouvernement effectif et un chef d'État.
C) Une population obligatoirement homogène.
D) Un territoire, une population, un gouvernement effectif et un espace aérien.
Q3. Quels sont les critères d'une population homogène ?
A) Critères objectifs : ethnique, langue commune.
B) Critères objectifs : mêmes idéaux, souvenir commun.
C) Critères subjectifs : même idéaux, souvenir commun.
D) Critères subjectifs : ethnique, langue commune

Droit constit'

29 joués - il y a 3 ans

Expert QCM 29 QUESTIONS
expert
Classique
Quiz Société
Société
8 QUESTIONS
Q1. Je suis un enfant jusque l'âge de ...
A) 17 ans
B) 18 ans
C) 19 ans
Q2. La Convention internationale des droits de l'enfant a été signée par beaucoup de…
A) La Belgique
B) L'Italie
C) Les USA
Q3. Qui doit s'occuper de et élever son enfant en premier lieu ?
A) Les parents
B) Des amis
C) Un oncle

Droits de l'enfant

26 joués - il y a 4 ans

En savoir plus sur les droits de l'enfant.

Normal QUIZ 8 QUESTIONS
normal
QCM
Quiz Société
Société
17 QUESTIONS
Q1. CE 15 avril 1996 - Syndicat des hospitaliers de Bédarieux :
A) Les actes préparatoires peuvent faire l'objet d'un recours contentieux car ce sont des actes décisoires
B) Les actes préparatoires ne peuvent faire l'objet d'un recours contentieux car ce ne sont des actes…
C) La légalité de l'acte peut être contestée dans le cadre d'un recours contre…
D) La légalité de l'acte ne peut être contestée dans le cadre d'un recours contre…
Q2. CE 1995 - Hardouin et Marie ont pour portée :
A) L'ouverture du recours des circulaires
B) L'ouverture du recours des mesures d'ordre intérieur
C) L'ouverture du recours contre les ... décisoires et d'une certaine gravité
D) L'ouverture du recours contre les ... affectant l'exercice d'une liberté publique et d'une certaine…
Q3. La distinction entre les circulaires impératives et non impératives :
A) Est établie par l'arrêt Duvignères de 2002
B) Est établie par l'arrêt GISTI 2020
C) L'arrêt Duvignères indique qu'est attaquable tout document de portée générale…
D) L'arrêt GISTI indique qu'est attaquable tout document de portée générale émanant…

Droit administratif L2

23 joués - il y a 3 ans

Quiz concernant les arrêts importants à connaitre en droit administratif en L2

Expert QCM 17 QUESTIONS
expert
QCM
Quiz Société
Société
13 QUESTIONS
Q1. En tutelle, le mandataire a un pouvoir général de représentation. Il accomplit seul...
A) Les actes de dispositions
B) Les actes d'administration
C) Les actes conservatoires
Q2. En curatelle, la personne a pleine capacité pour accomplir...
A) Les actes de dispositions
B) Les actes d'administration
C) Les actes conservatoires
Q3. En curatelle renforcée, la différence majeure avec la curatelle simple est le mandat de…
A) La personne est censée accomplir seule ses démarches courantes
B) Le curateur gère les ressources et paye les dépenses
C) Le curateur assiste sur les actes d'administration

Maintien des droits

23 joués - il y a 2 ans

Maintien des droits maintien des droits maintien Maintien des droits maintien des droits maintien

Expert QCM 13 QUESTIONS
expert
Classique
Quiz Société
Société
20 QUESTIONS
Q1. En quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il déclaré "il y a un principe…
A) La décision de 1990
B) La décision de 1992
C) La décision de 1999
D) La décision de 2003
Q2. La dialectique consiste à rechercher la solution juste à partir d'arguments...
A) Pour
B) Contre
C) Pour et contre
D) Pour ou contre
Q3. Qu'est-ce que le droit à caractère normatif ?
A) Le fait de pouvoir avoir recours à l'État pour qu'une voix puisse être respectée
B) Une prescription qui le plus souvent est générale et abstraite elle a vocation à…

Quiz - Intro au droit

20 joués - il y a 3 ans

Difficile QUIZ 20 QUESTIONS
difficile
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QCM
Quiz Société
Société
30 QUESTIONS
Q1. Quelle loi ouvre la possibilité de mariage pour les personnes de même sexe ?
A) La loi de programmation du 23 mars 2019
B) La loi J21 du 19 novembre 2019
C) La loi du 17 mai 2013
D) La loi du 28 décembre 2019
Q2. La clause de célibat :
A) Impose à un salarié de rester célibataire au risque d'être licencié
B) Est autorisée dans le droit français depuis la décision de la 2e Chambre sociale…
C) Peut constituer une atteinte à la liberté de se marier
D) Peut être à titre gratuit
Q3. Que dispose l'article 1088 du Code Civil ?
A) Ne sont concernés que les présents d'usage de faible valeur
B) Les prêts à usage ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de restitution
C) Toute donation faite en faveur du mariage sera caduque

Questions de droit

18 joués - il y a 4 ans

Difficile QCM 30 QUESTIONS
difficile
QCM
Quiz Société
Société
15 QUESTIONS
Q1. Un jugement rendu s'appelle...
A) Une clôture d'audience
B) Un dessaisi d'affaire
C) Un dessaisi d'audience jugée
D) Une audience de la chose jugée
Q2. Un jugement peut se définir comme...
A) Un acte de décision
B) Un acte sous seing privé
C) Un acte synallagmatique
D) Un acte authentique
Q3. Quand le juge rend-il la décision d'un jugement, en matière civile ?
A) À la suite du jugement, quand l'audience des dossiers est finie.
B) Il évoque la date de renvoi à la fin de plaidoirie.
C) Il donne la date de sa décision de jugement à la fin de la plaidoirie.
D) Il donne la décision expressément après l'audience du demandeur/défendeur.

Droit

15 joués - il y a 4 ans

Expert QCM 15 QUESTIONS
expert
QCM
Quiz Société
Société
7 QUESTIONS
Q1. Les chambres de commerce et d'industrie :
A) Représentent les intérêts des pouvoirs publics auprès des acteurs commerciaux…
B) Sont des établissements publics et économiques
C) Ont été créées officiellement en 1802
D) Existent aux différents échelons administratifs
Q2. Concernant les rôles des régulateurs de la vie commerciale, cochez la réponse fausse…
A) Les CCI ont notamment pour rôle de contribuer au développement économique de leur…
B) Les syndicats ont un rôle disciplinaire, ils sanctionnent le non respect de la déontologie
C) Les ordres professionnels sont des organisations disciplinaires et représentatives
D) Les syndicats peuvent participer à la création d'un droit professionnel en créant…
Q3. Concernant les tribunaux de commerce (cochez la ou les bonnes réponses) :
A) Ils sont répartis équitablement sur le territoire
B) Ils ne peuvent jamais être saisis par un non-commerçant
C) Le TC compétent est celui de la ville du défendeur, contrairement aux Tribunaux judiciaires
D) La compétence territoriale d'un TC peut être écartée par une clause attributive…

Les régulateurs de la vie commerciale

14 joués - il y a 4 ans

Droit commercial (L2)

Expert QCM 7 QUESTIONS
expert
Classique
Quiz Société
Société
10 QUESTIONS
Q1. Qu'est-ce qu'un algorithme ?
A) Un langage de programmation
B) Une suite d'instructions logiques permettant de résoudre un problème
C) Un problème de décision
Q2. Qu'y a-t-il de commun entre une recette de cuisine et un algorithme ?
A) On peut les appliquer comme des théorèmes
B) Aucun point commun, une recette ne peut pas être des maths
C) Il s'agit d'une suite d'instructions
Q3. Comment se définit la complexité en temps d'un algorithme calculant un résultat…
A) Elle est en général indépendante de la taille de son paramètre d'entrée
B) C'est l'ordre de grandeur du nombre d'opérations de base effectuées lors de l'exécution…
C) Aucun des deux

Droit pénal

13 joués - il y a 3 ans

Testez vos connaissance en droit pénal

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
difficile
Classique
Quiz Société
Société
20 QUESTIONS
Q1. "La faute est une violation d'une obligation préexistante" :
A) Clément Bayard 1915
B) Marcel Planiol
C) Karl Markx
D) Fulenwarth 1984
Q2. L'arrêt Bertrand CC 1997 pose :
A) L'abandon de la nécéssité de la faute pour engager la responsabilité des parents
B) L'introduction par la CC de la conception abstraite de la cohabitation juridique
C) L'impossibilté pour les parents de s'exonérer de leur responsabilté en prouvant…
D) La découverte du principe de responsabilité du fait des choses
Q3. Le principe général de responsabilité est posé par l'arrêt :
A) 1997 Samda
B) 1885 Montagnié
C) 1991 Blieck
D) 1956 Oxygène liquide

Droit des obligations arrêts

8 joués - il y a 3 ans

Difficile QUIZ 20 QUESTIONS
difficile