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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LE POUVOIR DISCIPLINAIRE] L'employeur ne peut pas sanctionner…
A) 15 jours
B) 1 mois
C) 2 mois
Q2. La maladie soudaine du salarié interrompt-elle le délai de prescription des faits et des…
A) Oui
B) Non
Q3. Classez les fautes disciplinaires de la plus faible à la plus importante.
A) Faute simple - faute grave - faute sérieuse - faute lourde
B) Faute simple - faute grave - faute lourde - faute sérieuse
C) Faute simple - faute sérieuse - faute grave - faute lourde
D) Faute simple - faute sérieuse - faute lourde - faute grave

Le pouvoir de l'employeur (Droit social) - Droit du travail (L3 Droit)

318 joués - il y a 3 ans

#social #droit #travail #employé #employeur #qcm #exercice #quiz #L3 #fondamentaux #règlement #normatif #disciplinaire #discrimination

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
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difficile
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Quiz Société
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 10 QUESTIONS
Q1. L'identitovigilance, c'est :
A) Un système de surveillance (gestion des erreurs et des risques) lié à l'identification…
B) Ceci n'existe pas dans le milieu des hôpitaux
C) Ceci a été voté mais n'est toujours pas appliqué
Q2. Trouvez la suite de cette phrase : "l'objectif de l'identitovigilance est ..."
A) D'éviter les erreurs dans les traitements médicamenteux (A)
B) D'éviter les erreurs dans les résultats de laboratoire (B)
C) A et B
Q3. Trouvez l'erreur (un des droits du patient dans la charte est faux) :
A) Toute personne est libre de choisir son établissement de santé
B) Tout patient a droit à la dignité
C) Le patient peut écrire dans son dossier médical

Les droits des patients en hôpital général

216 joués - il y a 1 an

Droits/charte/hôpital/patient/malade/str ucture.

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
Cassano
Cassano
normal
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LA NOVATION] Il y a novation lorsque :
A) Une obligation nouvelle s'ajoute à une obligation ancienne
B) Une obligation nouvelle se substitue à une obligation ancienne
Q2. À quels articles du Code civil figure le régime de la novation ?
A) Articles 1329 s. CCiv
B) Articles 1339 s. CCiv
C) Articles 1349 s. CCiv
D) Articles 1359 s. CCiv
Q3. Si l'obligation nouvelle ou l'obligation ancienne est entachée d'un vice, la novation ne peut…
A) Vrai, dans tous les cas
B) Faux, les parties peuvent considérer la novation comme valable alors même qu'une obligation…
C) Faux, si une obligation est entachée d'un vice, seule cette obligation est annulée : la…

La novation et la délégation - Régime général des obligations (L3 Droit)

269 joués - il y a 3 ans

#l3 #droit #régime #général #obligation #novation #délégation #créancier #débiteur #qcm #quiz #exercice #opérations #créatrice

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
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Classique
Quiz Société
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 10 QUESTIONS
Q1. Quel est le travail de nuit ? Tout travail exécuté entre...
A) 18 h et 5 heures du matin
B) 21 h 00 et 5 h ou du matin
C) 20 h 00 et 22 h 00
D) 16h30 et 08h du matin
Q2. L'employeur peut requérir tout travailleur pour effectuer des heures supplémentaires au-delà…
A) 10 heures par semaine
B) 8 heures par semaine
C) 32 heures par mois
Q3. Les jours de repos légaux sont...
A) Le vendredi et samedi
B) Le vendredi
C) Les jours de fêtes chômés et payés
D) Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés

Droit du travail en pratique 2

337 joués - il y a 6 ans

Les relations individuelles de travail

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
Juristravail
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Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Comment s'appelle l'arrêt qui fonde réellement la juridiction administrative ?
A) Blanco
B) Cadot
C) Association Alcaly
Q2. Quel est le nom donné, familièrement, à l'arrêt rendu, par le Conseil…
A) ISAU
B) ASUI
C) USIA
Q3. Quelle juridiction a rendu l'arrêt "M. Bergoend contre Société ERDF",…
A) Conseil d’État
B) Tribunal des conflits
C) Cour administrative d'appel

Droit administratif : grands arrêts

97 joués - il y a 1 an

Vous allez avoir une question portant sur un arrêt important en droit administratif. La question peut porter sur la date,…

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Cinephile71
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Classique
Quiz Société
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 30 QUESTIONS
Q1. Quelle affirmation, relative à la libéralité, est fausse ?
A) Elle se fait soit par donation entre vifs, soit par testament
B) Elle est définie à l'article 893 du Code civil
C) C'est un acte juridique
D) La personne qui donne est le donataire, et celle qui reçoit est le donateur
Q2. Quelle affirmation est fausse ?
A) Le mineur a l'incapacité de jouissance de consentir une donation
B) Le mineur de 16 ans à l'interdiction de consentir un testament
C) Le majeur sous curatelle peut tester seul
D) Le majeur sous tutelle peut faire des donations, mais uniquement avec l'autorisation du juge
Q3. Une personne protégée est en droit de consentir une donation à son tuteur.
A) Vrai
B) Faux

Les libéralités - Droit des successions (L3 Droit)

239 joués - il y a 3 ans

#libéralité #succession #droit #l3 #qcm #quizz #exercice #famille #défunt #donation #testament #legs

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
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QCM
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Que peut-on dire à propos de l'arrêt Blanco de 1873 ?
A) Il a été rendu par le Conseil d'État
B) Il a été rendu par le Tribunal des conflits
C) Il est fondateur du droit administratif
D) On en tire l'expression de la liaison de la compétence des juges et du fond du droit
Q2. Quelles sont les conditions de l'avis contentieux ?
A) Condition de nouveauté
B) Condition de spécificité
C) Condition de difficulté sérieuse
D) Condition de fréquence
Q3. Quel est l'actuel arrêt auquel se référer pour identifier un service public ?
A) L'arrêt Vezia
B) L'arrêt Narcy
C) L'arrêt APREI
D) L'arrêt Melun

Droit administratif L2

299 joués - il y a 4 ans

Expert QCM 10 QUESTIONS
Luciel9
Luciel9
expert
QCM
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Qui est l'auteur de l'ouvrage : "Qu’est-ce qu’un Français ? Histoire de la nationalité…
A) G.Jellinek
B) Patrick Weil
C) Gérard Noiriel
D) Pierre Bourdieu
Q2. Quels idéaux le fascisme défend-il ?
A) L'État doit être faible pour que le libre jeu du marché fonctionne.
B) L'État doit être faible pour ne pas restreindre les libertés.
C) L'État doit être fort pour encadrer et montrer le chemin aux individus.
D) L'État doit être fort pour que le libre jeu du marché fonctionne.
Q3. Comment Jellinek et Malberg définissent-ils l'État ?
A) Par un territoire, une population et un pouvoir juridique
B) Par un territoire, une population et un chef de l'État
C) Par un peuple qui se sent redevable envers l'État
D) Une entité abstraite qui ne sert pas à grand chose

Science po - L1 - Droit

824 joués - il y a 2 ans

Quiz sur les auteurs importants des sciences politiques.

Difficile QCM 30 QUESTIONS
YanisBkb
YanisBkb
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QCM
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 23 QUESTIONS
Q1. Quelle est la voie qui constitue une résolution amiable du litige entre l’auteur et la victime…
A) Médiation pénale
B) Comparution Immédiate
C) Enquête de police > information judiciaire > juridiction de jugement
Q2. L'instruction préparatoire est
A) Obligatoire en matière criminelle
B) Facultative en matière criminelle
C) Obligatoire en matière contraventionnelle
D) Facultative en matière délictuelle
Q3. Quel système pénal est préféré en France ?
A) Procédure inquisitoire
B) Procédure accusatoire
C) Procédure mixte

Procédure pénale (Intro + Titre I)

79 joués - il y a 2 ans

Procédure pénale, introduction + première partie

Expert QCM 23 QUESTIONS
Pfapromo
Pfapromo
expert
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. [QUESTIONS 1 à 10 : PAIEMENT SIMPLE] La preuve du paiement :
A) Doit toujours être apportée par un écrit
B) Est apportée par un écrit si les sommes excèdent 1 500 euros
C) Est toujours libre
Q2. Le [...1...] est celui qui procède au paiement, et celui qui reçoit le paiement est le [...2...].
A) 1 : accipiens / 2 : solvens
B) 1 : solvens / 2 : accipiens
Q3. Quelle affirmation est fausse ?
A) Le paiement fait de bonne foi à un créancier apparent est valable
B) Le paiement fait à une personne qui n'avait pas la qualité pour le recevoir n'est pas valable,…
C) Le paiement fait à un créancier dans l'incapacité de contracter n'est pas valable,…

L'extinction de l'obligation (Régime général des obligations) - L3 Droit

185 joués - il y a 3 ans

#extinction #paiement #subrogation #compensation #remisededette #obligation #régime #général #l3 #droit #créancier #débiteur…

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 30 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 10 PORTENT SUR LE DROIT DE GAGE GÉNÉRAL] Un créancier…
A) Créancier privilégié
B) Créancier chirographaire
Q2. Le droit de gage général porte sur le patrimoine du débiteur :
A) Au moment de la naissance de l'obligation
B) Au moment de l'exercice des voies d'exécution
Q3. Le régime et le fonctionnement du droit de gage général sont définis :
A) Par le Code civil et par le Code des procédures civiles d'exécution
B) Uniquement par le Code civil
C) Uniquement par le Code des procédures civiles d'exécution
D) Ni par le Code civil, ni par le Code des procédures civiles d'exécution

La sauvegarde de l'obligation - Régime général des obligations (L3 Droit)

244 joués - il y a 3 ans

#sauvegarde #obligation #action #oblique #droit #gage #créancier #débiteur #paulienne #directe #qcm #l3 #quiz #exercice

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
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Quiz Société
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 7 QUESTIONS
Q1. Le droit français distingue deux grandes catégories de biens. Quelles sont-elles?
A) Les biens mobiles et immobiles
B) Les biens meubles et immeubles
C) Les biens légaux et jurisprudentiels
D) Les biens consomptibles et non consomptibles
Q2. Le droit de propriété est en principe...
A) Absolu, excusif mais non perpétuel
B) Absolu, non excusif mais perpétuel
C) Ni absolu, ni exclusif, ni perpétuel
D) Absolu, exclusif et perpétuel
Q3. Pour des raisons pratiques, la cour de Cassation a imposé une limite jurisprudentielle au droit de propriété.…
A) Le trouble anormal de voisinage
B) Les servitudes légales
C) L'usufruit

Droit civil (droit des biens)

18.4 k joués - il y a 16 ans

Testez vos connaissances juridiques!

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
Ixion88
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Classique
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Quel est le tribunal compétent pour statuer des litiges entre l'employeur et son employé ?
A) La cour de cassation
B) Le conseil de prud'homme
C) La cour des droits du travail
D) Le tribunal de grande instance
Q2. A partir de combien de salariés, une entreprise doit-elle se doter d'un délégué du personnel ?
A) 11
B) 23
C) 32
D) 50
Q3. Quelle est la durée légale du travail, en France, en 2013 ?
A) 32h
B) 35h
C) 39h
D) 45h

Droit du travail

14.2 k joués - il y a 12 ans

Une petite révision sur les droits et les devoirs du salarié et de son employeur dans le secteur privé en France

Difficile QUIZ 15 QUESTIONS
Quadrige
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difficile
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. LES QUESTIONS 1 à 6 PORTENT SUR LA GESTION D'AFFAIRES Quelle affirmation est vraie ?
A) Le géré a l'obligation de rémunérer et d'indemniser le gérant
B) Le géré a uniquement l'obligation de rémunérer le gérant
C) Le géré a uniquement l'obligation d'indemniser le gérant
D) Le géré n'a pas l'obligation de rémunérer ou d'indemniser le gérant
Q2. Qui est le maître de l'affaire ?
A) Le géré
B) Le gérant
Q3. L'absence de spontanéité de l'intervention du gérant exclut-elle la gestion d'affaires…
A) Oui
B) Non

Les quasi-contrats - Droit des obligations (L2 Droit)

206 joués - il y a 4 ans

#quasi #contrat #droit #l2 #civile #responsabilité #obligations #qcm #exercice #quiz

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Quiz Société
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 20 QUESTIONS
Q1. [LES QUESTIONS 1 à 11 PORTENT SUR LE RÉGIME LÉGAL] Un indivisaire a droit à…
A) Des travaux d'amélioration uniquement
B) Des travaux de conservation uniquement
C) Des travaux d'amélioration ou de conservation
Q2. Un indivisaire peut effectuer seul un acte conservatoire : il n'a pas besoin de l'accord des autres indivisaires.
A) Vrai
B) Faux
Q3. L'indivision a la personnalité juridique.
A) Vrai
B) Faux

L'indivision - Droits des biens (L3 Droit)

202 joués - il y a 3 ans

#indivision #droit #biens #L3 #indivis #convention #quiz #exercice #qcm

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