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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Au décès de Jean, ce dernier dispose uniquement d'un capital de 10 000 euros. Il n'a pas…
A) Oui
B) Non
Q2. Jacques dispose d'une maison, avec un grand terrain. Une servitude grève ce terrain. Elle autorise…
A) Oui
B) Non
Q3. J'ai rédigé un testament chez un notaire. J'ai établi un légataire universel. Après…
A) Oui, en passant par un notaire
B) Oui, en en faisant un à la main
C) Oui, quelle que soit l'option choisie
D) Non

Droit civil, immobilier et successions : les pièges (BE)

38 joués - il y a 3 ans

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
LGBF24
LGBF24
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Cocher la réponse qui n'entre pas dans les éléments constituant la représentation…
A) Section syndicale
B) Conseil syndicale
C) Le représentant syndical habilité
D) Délégué du personnel
E) Les représentants élus directement
Q2. Quelles sont les conditions de la création d'une section syndicale ?
A) Avoir 25 % d'adhérents
B) Représentativité
C) Avoir obtenu 25% du suffrage cp
D) Avoir 25 % d'adhérents ou 25% du suffrage CP
E) Plus de 20
Q3. Lorsqu’aucune organisation syndicale ne remplit les conditions de représentativité,…
A) Par les délégués du personnel
B) Par les représentants élus directement par l’ensemble des travailleurs salariés

Droit syndical

157 joués - il y a 2 ans

Quiz sur le droit syndical en droit algérien.

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Juristravail
Juristravail
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 13 QUESTIONS
Q1. Où Charles Sobhraj nait-il le 6 avril 1944 ?
A) Bangkok (Thaïlande)
B) Hô Chi Minh-Ville (Viêt Nam)
C) Katmandou (Népal)
D) New Delhi (Inde)
Q2. Manipulateur, escroc, séducteur, détrousseur de touristes, roi de la cavale, expert en…
A) L'Éventreur
B) Le Serpent
C) Le Tueur à la hache
D) Le Tueur aux petites annonces
Q3. En plus d'Ajay Chowdhury, qui est son autre principale complice dans les escroqueries et assassinats…
A) Nikita Biswas
B) Mary Ellen Eater
C) Marie-Andrée Leclerc
D) Barbara Sheryl Smith

Charles Sobhraj

17 joués - il y a 2 ans

Quiz sur le tueur en série Charles Sobhraj qui a fait nombre de victimes en Asie du Sud-Est dans les années 1970.

Difficile QUIZ 13 QUESTIONS
Lilaxe
Lilaxe
difficile
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Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. La charge de la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement :
A) Incombe uniquement au salarié
B) Incombe uniquement à l'employeur
C) Est répartie entre toutes les parties au procès
Q2. Quelle affirmation, relative au préavis du licenciement licite, est fausse ?
A) La faute lourde prive le salarié de préavis
B) La durée du préavis de licenciement varie selon l'ancienneté du salarié
C) Le contrat de travail cesse de s'appliquer pendant toute la durée du délai de préavis
D) L'employeur peut dispenser son salarié de travailler pendant son préavis
Q3. Quelle affirmation, relative à l'indemnité de licenciement, est fausse ?
A) La faute grave ne prive pas le salarié de son droit à percevoir l'indemnité légale
B) Elle est due uniquement si le salarié a minimum 8 mois d'ancienneté
C) Son montant peut être augmenté par les conventions collectives

La rupture du contrat de travail (Droit Social) - Droit du travail (L3 Droit)

154 joués - il y a 3 ans

#contrat #travail #droit #social #rupture #licenciement #cause #qcm #l3 #exercice #quiz #abusif #employeur #salarié

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 20 QUESTIONS
Q1. Jonathan, lycéen de 18 ans, a frappé son camarade Nicolas, 17 ans, et l'a envoyé…
A) Celle de Jonathan ou bien de ses parents
B) Uniquement celle des parents de Jonathan
C) Uniquement celle de Jonathan
Q2. Les parents de Noémie, 12 ans, confient leur enfant à une baby-sitter, Caroline, le temps…
A) Noémie
B) Les parents de Noémie
Q3. Guy et Marlène, divorcés, sont les parents de Henri. Un jour, alors qu'il est chez son…
A) Oui
B) Non

La responsabilité du fait d'autrui - Droit des obligations - Mini cas pratiques (L2 Droit)

90 joués - il y a 4 ans

#responsabilité #fait #autrui #civile #droit #l2 #exercice #qcm #quiz #obligations

Normal QUIZ 20 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
normal
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. C'est en 1975, en France, que l'adultère a été dépénalisé.…
A) Oui, encore et toujours
B) Nenni, depuis la même cession parlementaire de 1975 (contraception, avortement)
C) Plus du tout, mais depuis décembre 2015 seulement
D) Non. Juste avant le mariage de Mlle Bruni Carla, en 2009
Q2. Il est un pays, par contre, où tout est compliqué : on y parle d'infidélité…
A) L'infidélité autorisée (concubinage) / Japon
B) L'infidélité émotionnelle (donc platonique) / Canada
C) Financière (comptes bancaires cachés) / Écosse
D) Avec l'infidélité non-intentionnelle, tout ce qui est cité n'existe qu'aux USA
Q3. Toujours aux USA, il ne saurait tarder longtemps avant que l'on parle "d'infidélité…
A) L'utilisation d'objet à but sexuel
B) Regarder Brad Pitt (et/ou l'ex-femme d'icelui) pendant l'acte conjugal
C) Appeler son/sa conjoint/e d'un prénom autre que le sien
D) Avoir des relations hors-mariage en exerçant un mandat politique

Petite monographie des droits de l'homme infidèle

20 joués - il y a 8 ans

Mœurs, morale et législation : ménage à trois à l'étroit !

Expert QUIZ 7 QUESTIONS
Pascal17300
Pascal17300
expert
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Toutes les questions sont relatives au régime légal. Guy se marie avec Joséphine…
A) Elle y est tenue : le fait de ne pas avoir fait de contrat de mariage fait jouer le rôle de la…
B) Elle n'y est pas tenue : les dettes contractées par un époux antérieurement au mariage…
Q2. Quels biens pourront donc saisir les créanciers de Guy pour obtenir paiement ?
A) Uniquement les biens propres et revenus de Guy
B) Les biens propres et revenus de Guy, mais également les biens communs
C) Les biens propres et revenus de Guy, les biens propres de Joséphine et les biens communs
Q3. Un époux qui contracte un cautionnement sans le consentement exprès de son conjoint engage…
A) Uniquement ses biens propres et revenus
B) Ses biens propres et revenus, et les biens communs
C) Uniquement les biens propres et revenus des deux époux
D) Les biens propres et revenus des deux époux, et les biens communs

Le passif des époux : les dettes propres et les dettes communes (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

86 joués - il y a 3 ans

#régimes #matrimoniaux #l3 #droit #quiz #qcm #exercice #époux #passif #dette #propre #commune #communauté

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
normal
Classique
Quiz Société
Société
 7 QUESTIONS
Q1. La copie de la carte vitale peut-elle être demandée dans un dossier de candidature pour…
A) Oui
B) Non
Q2. Les relevés bancaires peuvent-ils être demandés dans un dossier de candidature ?
A) Non
B) Oui
Q3. Des frais d'envoi de quittances de loyer peuvent-ils être imputés au locataire ?
A) Non
B) Oui

Gestion locative

60 joués - il y a 1 mois

Bailleurs, locataires, En Appar'T vous propose ses petits quiz afin de tester vos connaissances sur vos droits et obligations.

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
EnApparT
EnApparT
normal
QCM
Quiz Société
Société
 23 QUESTIONS
Q1. Quel énoncé est faux ?
A) Le droit administratif est autonome et essentiellement prétorien (jurisprudentielle)
B) Au XIe siècle le droit administratif est au service du roi et de la monarchie
C) L’arrêt Blanco 1873 permet l’abandon de la théorie de juge ministre
D) Le droit administratif et l’ensemble des règles juridiques (droits et obligations) qui…
Q2. Deux critères essentiels sont associés à la notion du service public, lesquels ?
A) Organique
B) Matériel
C) Égalitaire
D) Légal
Q3. Quelle affirmation est fausse concernant la création d’un service public ?
A) Il peut être créé par la loi, un règlement ou la jurisprudence
B) Pour les collectivités territoriales, tous les domaines du service public leur sont obligatoires
C) La loi NOTRE de 2015 énonce que seul la commune a une classe générale de compétences…
D) Le législateur intervient, le service public est public. Touche aux libertés publiques…

Quiz droit administratif

11 joués - il y a 3 mois

Ce QCM permet une révision générale sur le cours de droit administratif du premier semestre en L2.

Expert QCM 23 QUESTIONS
Iriss13
Iriss13
expert
Classique
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. Le contrat de crédit bail mobilier (CCBM) est accompagné...
A) D'une promesse synallagmatique
B) D'un contrat de prestation de service
C) D'un contrat de concession
D) D'une promesse unilatérale
Q2. Quelle partie est le client dans le CCBM ?
A) Le fournisseur
B) L'établissement de crédit
C) Le crédit preneur
D) Le fabricant
Q3. Quels sont les textes qui réglementent le CCBM ?
A) La loi du 2 juillet 1966 et la convention d'Ottawa de 1988
B) La loi du 2 juillet 1968 et la convention d'Ottawa de 1989
C) La loi du 4 août 1966 et la convention de Vienne de 1969
D) La loi du 5 juillet 1966 et la convention d'Ottawa de 1988

Credit bail mobilier m1

25 joués - il y a 4 mois

Quiz de droit commercial sur le crédit bail mobilier.

Difficile QUIZ 15 QUESTIONS
Ly8
Ly8
difficile
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QCM
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. On peut définir le droit pénal comme :
A) Un droit à branche mixte car il relève à la fois de l'individualisation de…
B) L'ensemble des règles émanant de l'État ayant pour objet de définir…
C) Les actes troublant l'intérêt public jugés comme comportements antisociaux
Q2. Ce qui caractérise l'infraction, c'est...
A) Elle est nécessairement prévue par un texte et assortie d'une sanction ou d'une…
B) La conséquence de la commission de l'infraction et de l'établissement de la responsabilité…
C) Consiste dans la réaction de la société à la commission de cette infraction
Q3. Le droit disciplinaire et le droit pénal ont en commun :
A) D'infliger des sanctions à la réalisation de certains comportements
B) Une compétence large du pouvoir de sanction
C) Des compétences parfois limitées pour les deux disciplines

Droit pénal général (niveau L2)

132 joués - il y a 11 mois

Pour les lawyers atypiques de seconde année qui souhaitent un peu de crime. ;)

Difficile QCM 30 QUESTIONS
Leo255
Leo255
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Quand la loi interdisant le travail des enfants de moins de 8 ans dans les entreprises a-t-elle été…
A) 23 juillet 1901
B) 22 mars 1841
C) 25 avril 2019
Q2. Quand la loi concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements…
A) 12 juin 1893
B) 22 septembre 1398
C) 13 juin 1893
Q3. Quand la loi créant le livre II du code du travail intitulé, ''De la réglementation…
A) 13 novembre 1783
B) 12 juin 1893
C) 26 novembre 1912

Comment les droits des travailleurs ont-ils évolué depuis la fin du XIXe siècle ?

16 joués - il y a 6 ans

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
Valuss
Valuss
difficile
Classique
Quiz Société
Société
 15 QUESTIONS
Q1. La filiation correspond...
A) Au lien juridique qui unit un enfant à son/ses parent(s)
B) Au lien juridique qui unit un enfant à ses propres enfants
Q2. La filiation s'établit de manière :
A) Bilologique
B) Adoptive
C) Amicale
Q3. De manière biologique, il existe combien de modes de filiation ?
A) 1
B) 2
C) 3
D) 4
E) 5

Les enfants

29 joués - il y a 3 ans

Droit de la famille.

Expert QUIZ 15 QUESTIONS
Nonore1234
Nonore1234
expert
Classique
Quiz Société
Société
 30 QUESTIONS
Q1. Principalement depuis Cass, Civ. 1ère, 8 février 1978, les gains et salaires d'un époux…
A) Biens propres
B) Biens mixtes
C) Biens indivis
D) Biens communs
Q2. Nathan est le bailleur d'un immeuble qu'il loue 400 euros par mois depuis 2014. Il se marie avec Nathalie…
A) Les revenus de Nathan appartiennent à la communauté
B) Les revenus de Nathan n'appartiennent qu'à lui
Q3. La présomption de communauté, pour un bien, est considérée comme :
A) Simple : on peut la renverser par n'importe quel moyen
B) Mixte : on peut la renverser, mais uniquement par certains modes de preuve
C) Irréfragable : on ne peut pas la renverser

Les différentes masses de biens des époux sous le régime légal (Régimes matrimoniaux) - L3 Droit

78 joués - il y a 3 ans

#régime #matrimonial #droit #l3 #civil #biens #propre #commun #époux #quiz #exercice #qcm

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
Baptiste200
Baptiste200
normal
Classique
Quiz Société
Société
 10 QUESTIONS
Q1. Le contrat de concession exclusive est un accord :
A) Horizontal
B) Hexagonal
C) Vertical
D) Parallèle
Q2. Quel type d'exclusivité n'est pas compris dans le CCE ?
A) Exclusivité de territoire
B) Exclusivité réciproque
C) Exclusivité d'approvisionnement
D) Exclusivité de livraison
Q3. Quels sont les types de contrats que l'on retrouve dans les CCE ?
A) Contrat cadre, contrat d'application et contrat d'adhésion
B) Contrat cadre, promesse synallagmatique, contrat de concession
C) Contrat d'application, contrat de vente, contrat de concession
D) Contrat de vente, contrat d'achat et promesse unilatérale

Contrat de concession exclusive

8 joués - il y a 4 mois

Quiz en droit commercial sur le contrat de concession exclusive

Expert QUIZ 10 QUESTIONS
Ly8
Ly8
expert