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12 Juil. 2024 10h08
Soutien Quizz.biz, Admin des groupes, Super Premium
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Maintenant que les élections sont à présent terminées, 2 choses intéressantes à suivre (en plus de la formation du nouveau Gouvernement bien sûr) :
1) Les éventuels recours des candidats battus aux législatives :
Chaque candidat battu peut en effet déposer un recours auprès du Conseil Constitutionnel jusqu'au 17/07 18h. La liste est accessible sur le site : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decisi…
Il est fort probable que beaucoup de candidats ayant obtenus 49,xx% déposent un recours.
En ce qui concerne les résultats très serrés (plus de 49,90% pour le candidat battu), il est très probable que l’élection soit annulée et qu'il y ait une élection partielle dans quelques mois. 
2) La validation des comptes de campagne :
Chaque candidat doit déposer un compte de campagne retraçant l'ensemble des dépenses pendant sa campagne. Si son compte est validé et qu'il a fait un score > à 5%, il se fait rembourser sa campagne par l'Etat.
En revanche, si son compte de campagne est rejeté pour diverses raisons (Gonflement des prestations, magouille, ...), aucun remboursement de l'Etat et en plus, le candidat devient inéligible pendant une période de 1 à 3 ans. La liste des candidats qui ont eu leur compte de campagne rejeté apparaitra ici d'ici quelques mois : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decisi…
Et d'ailleurs, à toutes fins utiles, voici la liste des candidats aux élections sénatoriales de l'année dernière qui ont eu leur compte de campagne rejetée (il y en a 17) : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decisi… Ceux-ci devraient bientôt connaitre leur sentence (Par contre, je ne sais pas s'il y a des Sénateurs élus dans le lot, il faudrait vérifier les noms un par un  )
» modifié le 12 juillet à 10h48 par Benoit766
Ajout et correction
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Idem si le candidat élu a fait campagne pendant la période dite "de réserve" (après le vendredi 00h précédant l'élection). 
