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20 Nov. 2024 11h31
Soutien Quizz.biz, Admin des groupes, Super Premium
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Au fait (je dois ajouter une photo donc je me permets ce 2e message, voici la liste des 1ers candidats qui ont eu leur compte ce campagne rejetés par parti politique). Je me suis amusé à faire des recherches pour voir quels partis politiques étaient le plus concerné. La liste est ici et évolue tous les jours : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decisi…
Comme je le disais dans mon message de la page précédente, ces candidats ont eu une anomalie dans leur compte de campagne, ce qui a conduit à la Commission des Comptes de campagne (CNCCFP) à prononcer le rejet de leurs comptes.
Ils sont à présent en attente de leur sanction qui sera fixée par le Conseil Constitutionnel (jusqu'à 3 ans d'inéligibilité) 
Autres choses :
 Pour les députés élus (il y en a un dans la liste), risque d'annulation de l'élection par le Conseil Constutionnel en cas d'inéligibilité.
Pour les candidats qui avaient fait + de 5%, pas de remboursement de leur frais de campagne par l'Etat.
Pour les candidats qui avaient fait + de 1%, pas de prise en compte pour le parti politique des 50 candidats > 1% pour pouvoir toucher l'aide publique.
» modifié le 20 novembre à 13h41 par Benoit766
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), avant de créer son propre parti. 
