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Quiz QCM
Quiz Société

Quiz Droit pénal - Titres 0 et 1 (Partie 1)

ChloeDroit
ChloeDroit
259 joués - il y a 7 ans

Titre introduction et Titre 1 de la partie sur l'incrimination.

 

Expert QCM 15 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 15

Quelle est l'utilité du principe de textualité criminelle ?

difficile
 
Question 2 / 15

À l'origine, l'exécutif pouvait-il prendre des mesures pénales ?

difficile
 
Question 3 / 15

Suite à quel arrêt le Conseil d'État va-t-il reconnaître un pouvoir réglementaire en matière pénale ?

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Question 4 / 15

Quel domaine est actuellement donné au pouvoir réglementaire ?

expert
 
Question 5 / 15

Le pouvoir réglementaire peut empiéter sur les autres domaines grâce à une habilitation :

expert
 
Question 6 / 15

La légalité criminelle est présente dans :

difficile
 
Question 7 / 15

Il y a trois garanties à la légalité criminelle :

expert
 
Question 8 / 15

Quelles sont les exigences demandées au législateur ?

expert
 
Question 9 / 15

Pourquoi l'accessibilité est-elle mise à mal ?

expert
 
Question 10 / 15

Quelles sont les exigences pour le juge ?

expert
 
Question 11 / 15

Quelles sont les sources nationales du droit pénal ?

difficile
 
Question 12 / 15

Quelles sont les sources supranationales ?

expert
 
Question 13 / 15

Le contrôle de conformité à la constitution...

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expert
 
Question 14 / 15

Le contrôle des normes vis-à-vis du droit supranational :

difficile
 
Question 15 / 15

Il y a deux types de contrôle des règlements :